La justice met des bâtons dans les roues de la mairie de Paris. Cette dernière, qui avait son feu vert le 19 décembre dernier à l'implantation de vélos en libre service Vélib' dans trante communes de banlieue, s'est vue rembarrer par le tribunal administratif de Paris.

Un nouveau contrat serait nécessaire selon le tribunal

Le motif de l'annulation du tribunal, c'est l'extension du contrat, qui, selon les magistrats, 'ne peut être regardée comme accessoire au marché initiale dès lors qu'elle aurait pour effet de fournir dans chacune de ses communes un réel service de bicyclettes en libre service'.

Il faudrait donc, selon la justice, créer un nouveau contrat pour rattacher les villes de banlieues au service de location de vélos, celle-ci ne relevant pas, selon le tribunal, d'un simple avenant.

C'est l'américain Clear Channel qui avait attaqué cet avenant, qui liait la ville de Paris à Somupi, filiale de JCDecux, en permettant l'implantation de 300 stations (4 500 vélos) à partir du deuxième trimestre 2008, pour un investissement de 7 millions d'euros par an pour la capitale.

Une extension limitée à un périmètre d'1,5 km

La municipalité, qui ne l'entend pas de cette oreille, s'est aussitôt pourvue en cassation. Elle affirme ne pas comprendre en quoi l'élargissement du service à certaines villes de banlieue serait 'de nature à bouleverser l'économie du contrat initial ou à en changer l'objet'.

La Ville ajoute que l'installation de ces stations supplémentaires ne représenterait pas un maillage complet des villes de banlieues concernées. L'extension serait par ailleurs limitée à un périmètre d'un kilomètre et demi, précise la mairie.

L'américain Clear Channel, qui avait perdu face à JCDecaux l'attribution du marché parisien, se livre depuis lors à une véritable guerre juridique contre le français.

Le pourvoi en cassation de la ville de Paris contre la décision du tribunal a par ailleurs été critiquée par l'UMP comme 'un exemple flagrant de la mathode Delanoë'.

Antoine Pietri

Publié le 04 janvier 2008 Copyright © 2008