A en croire le président de la sous-commission d'enquête du Sénat américain, Carl Levin, lui et ses collègues sont «déterminés à abattre le mur du secret bancaire», et peut-être mettre un terme aux paradis fiscaux.

Le Sénat américain vient en effet d’accuser la banque helvétique UBS et sa consoeur, ou complice, la banque du Liechtenstein LGT, de fraude fiscale dans le cadre d’une enquête impliquant de fortunés clients américains s’étant soustraits au Fisc, avec le discret appui des deux banques.

Dans le rapport rendu public aujourd’hui par le Sénat, les deux groupe bancaires ne sont pas formellement accusés d’enfreindre la loi, mais on leur reproche d’employer à dessein  les «écrans du secret bancaire» afin de faciliter l'évasion fiscale de leurs clients.

Le Sénat compte entendre ce jour Martin Liechti, responsable de la gestion de fortune chez UBS aux Etats-Unis, et Mark Branson, directeur financier de l'activité de gestion de fortune et de banque d'affaires pour UBS également.

Ces audiences font suite à l'affaire Birkenfeld, du nom du banquier américain et ancien collaborateur d'UBS, Bradley Birkenfeld, qui avait avoué avoir aidé des clients à détourner des millions de dollars d'impôts.

Selon lui, UBS aurait géré, en Suisse, 19 000 comptes de clients américains non déclarés à l'IRS, dont le total atteint à 18 milliards de dollars (11,34 milliards d'euros).

D’après le rapport, «UBS a permis à ces clients de conserver des comptes en Suisse et les a aidés à réinvestir dans d'autres types d'actifs qui n'entraînaient pas d'obligation de déclaration au fisc américain, malgré les preuves que ces clients américains utilisaient ces comptes pour dissimuler des actifs au Fisc américain».

Malgré la bonne volonté d’UBS, Carl Levin affirme qu’«il est impossible que les principaux dirigeants n'aient pas été au courant de ces pratiques». De quoi accuser les plus hauts dirigeants de la banque suisse…

Au total, la sous-commission estime que le coût de l'évasion fiscale s'élèverait à 100 milliards de dollars annuels pour les Etats-Unis.

C.S. (avec agences)

Publié le 17 Juillet 2008 Copyright © 2008