Combien coûte le nucléaire ? A question simple, réponse compliquée... En 1979, la commission PEON (Production d'électricité d'origine nucléaire) avait émis un certain nombre d’hypothèses, réajustées par la loi du 30 décembre 1991, établissant le montant des dépenses pour démantèlement à hauteur de 15% de la valeur de la centrale.

Dans les années 1990, ainsi que le rappelle Didier Gasse, magistrat à la Cour des comptes et auteur du rapport public sur « Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs » (janvier 2005), «EDF avait tenté de répondre plus précisément à cette question, pour savoir si les provisions calculées seraient suffisantes. EDF a fait des études avec des scénarii de démantèlement immédiat, puis au bout de 25 ans et enfin de 50 ans. Il se trouve que le montant ainsi calculé était finalement en cohérence».

Toutefois, précise-t-il, «tant que l’on aura pas démantelé les premiers réacteurs de la série, on ne pourra pas jurer que le montant est celui là». Ce à quoi Frédéric Potelle, directeur de la communication financière chez Areva, rétorque que «[le leader mondial du nucléaire] fai[t] tous les jours du démantèlement puisque le démantèlement c’est exactement comparable à de la maintenance lourde d’installations dans laquelle [Areva] ne remplacer[ait] pas ce qu'[il] [a] démonté».

«Chacune de ces opérations fait l’objet d’un suivi de projet qui est comparable à celui que l’on peut faire dans n’importe quel projet d’ingénierie et de construction. Tous les coûts unitaires, par exemple combien de temps il est nécessaire pour scier un tuyau de tel diamètre, sont collectés et envoyés dans une base de données qui nous permet d’alimenter un modèle d’évaluation appelé ETEeval. Ces modèles-là sont rafraîchis au fur et à mesure des opérations de maintenance», précise-t-il.

«Le prix du démantèlement des 8 centrales arrêtées de première génération est extrêmement élevé»

D'un point de vue économique, la pérennité de la filière nucléaire suppose une certaine rentabilité. La question se pose d’autant plus vigoureusement, que les éléments grevant cette rentabilité, coût du démantèlement et de gestion des déchets radioactifs, sont l’objet d’inquiétudes et d’incertitudes que soulignent régulièrement les opposants au nucléaire.

Selon le porte-parole du réseau «Sortir du Nucléaire», Stéphane Lhomme, «les coûts de démantèlement et de gestion des déchets nucléaires sont énormes. Une fois ramené le coût du nucléaire à ces considérations, estime-t-il, tous les autres modes de production d’électricité sont moins chers».

Les complications surviennent dès le sujet défini. Selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le démantèlement peut se décomposer en trois phases, établies dans les années 1980. Revenant sur cette division, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a, de son côté, instauré son propre cadre de référence où elle distingue : la mise à l’arrêt définitif décidée par décret, l’assainissement et enfin le déclassement, permettant de changer le statut administratif de l’installation concernée.

D’après le rapport de la Cour des comptes, «le prix du démantèlement des 8 centrales arrêtées de première génération [appartenant à EDF] est extrêmement élevé, puisqu’il dépassait, dans les comptes 2003, 2,6 milliards d’euros pour une puissance installée de l’ordre de 2,7 GW, à comparer aux 17,2 milliards d’euros pour les 58 réacteurs en service représentant 63 GW, auxquels il faut ajouter 3,5 milliards au titre des derniers cœurs».

L’exemple a des vertus explicatives que la Cour a bien relevées. Citant le cas de la centrale de Brennelis, parmi les 8 centrales d’EDF dites de première génération en phase de démantèlement, la Cour a conclu à la vertigineuse difficulté d’estimer le coût réel du démantèlement.

D’un point de vue financier relève-t-elle, «les provisions pour le démantèlement de la centrale de Brennelis ont été dans un premier temps largement sous-estimées : de 1992 à 1999, les provisions ont oscillé entre 10 et 30 millions d’euros, pour des reprises très limitées. La révision de l’estimation des coûts de démantèlement est intervenue en 1999 et 2000 avec un « complément» de dotation de 200 millions d’euros». Au total, ce sont plus de 480 millions d’euros qui sont prévus, ainsi que 110 000 t de déchets.

Toutefois, précise la Cour, il y aura un effet de série qui devrait jouer pour les autres centrales…

La transparence à l'index

Naturellement, le constat fait par la Cour des comptes sur l’imprécision chronique des coûts de démantèlement, l'a amenée à porter son attention sur la transparence des comptes des trois principaux acteurs du nucléaire français : EDF, Areva et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA).

Elle devint d’ailleurs l'une de leurs préoccupations majeures, tant la question des provisions pour frais de démantèlement se révélait cruciale vis-à-vis d’un nucléaire complexe et coûteux. Le manque de transparence dans ce domaine apparaissait tel, que l’évaluation de ces frais devint rapidement incontournable pour assurer l’avenir de la filière nucléaire en France.

Selon Didier Gasse, «la mise en œuvres des différentes réformes comptables (le règlement sur les passifs à partir de 2002 et la mise en oeuvre des normes IFRS à compter de 2005) a eu pour effet de faire apparaître au passif des bilans de chaque entreprise l’intégralité des provisions, c’est-à-dire la totalité des coûts à venir».

Néanmoins, ajoute-t-il, «pour avoir une véritable transparence, il fallait que tout le monde fasse apparaître à la fois les provisions actualisées, mais également la valeur totale en euros d’aujourd’hui, de ce que coûtera le démantèlement». Une nuance nécessaire à la clarté, car si l’écart entre les deux valeurs est important, cela signifie que les opérations de démantèlement sont étalées et éloignées dans le temps.

Quant à savoir si les fonds d’Areva et d’EDF sont sécurisés, plusieurs formules étaient envisageables, dont celle préconisée notamment par le réseau Sortir du nucléaire mais aussi par la Cour des comptes : externaliser les fonds dédiés en en transférant la gestion à un organisme comme la Caisse des dépôts et consignations. Cette dernière, malgré ses atouts, n’a pas été retenue.

La Cour estime pourtant avoir été entendue par le gouvernement qui a tranché par la loi votée en juin 2006. Elle prévoit finalement le maintien des fonds à leur place tout en affirmant que «nul ne peut se prévaloir d’un droit sur les fonds dédiés pour l’exécution des travaux correspondant aux provisions, même en vertu des dispositions du livre VI du code du commerce, relatives aux difficultés des entreprises».

Une solution qui devrait empêcher un exploitant nucléaire en faillite, de toucher aux fonds dédiés afin de régler ses créances ou d’y piocher de quoi financer sa croissance externe.

Satisfaction, donc, pour la Cour qui se dit toutefois « attentive à l’exécution de cette obligation : EDF a cinq ans pour constituer les fonds à hauteur des provisions, tandis qu’Areva l’avait déjà fait et que le CEA est encore au milieu du gué ».

Globalement, selon l’Etat, ce sont 68 milliards d’euros de provisions financières constituées par les exploitants qui seraient nécessaires pour le démantèlement des installations nucléaires. On pourrait dès lors considérer la question pécuniaire relativement close, si ce n'est que la méthode de calcul des provisions - qui repose sur plusieurs hypothèses, dont celle d’un retraitement-recyclage total de tous les combustibles, y compris du Mox (mélange de plutonium et d’uranium) - interroge.

Le nucléaire, le choix de l'indépendance énergétique ?

EDF admet, hormis le surcoût dû à l’émission de CO2, que les coûts de production des centrales à charbon, des cycles combinés à gaz et du nucléaire sont assez proches. Aussi, l'électricien pourrait très bien préférer le charbon et le gaz au nucléaire, sauf que le prix de ces combustibles représente une part trop importante du coût de production de l'électricité.

Pour les centrales à charbon, le prix du combustible représente entre 40 et 50% du coût de production, et entre 60 à 70% pour les cycles combinés. À l’inverse, l’uranium ne représente que 5% du coût de production. Pour EDF il apparaît donc que «cette faible sensibilité aux prix des matières premières est un des avantages du nucléaire et lui confère une grande sûreté d’approvisionnement». Mais pour Michel Risser, membre de Greenpeace Strasbourg et ingénieur à l’INSA, «cette indépendance, toute relative, était vraie quand la France possédait encore des mines d’uranium rentables».

En France, l’extraction d’uranium s’est interrompue en 2001 avec la fermeture de la mine souterraine de Jouac/Le Bernardan (Haute-Vienne).

La solution de l'indépendance énergétique pourrait se trouver dans le retraitement des combustibles usés. A ce niveau là, indique Laurence Piketty, chef du service assainissement du CEA Fontenay-aux-Roses, «le [centre] a mis au point un certain nombre de techniques afin de récupérer non seulement un maximum de plutonium et d’uranium, mais aussi tous les actinides mineurs contaminant les déchets de façon importante. Nous cherchons à avoir des déchets les moins radiotoxiques possibles. C’est tout ce procédé qui n’est pas encore industrialisé et qui sera mis en place dans les années à venir». Elle précise toutefois qu'elle n'est pas en mesure de répondre pour le Mox en particulier.

Si techniquement, Areva affirme être en mesure de réaliser un retraitement de tout le combustible, y compris du Mox, « la Cour des comptes, rappelle Didier Gasse, a constaté qu’on ne le faisait pas. La réponse avancée consiste à prédire que, dans la stratégie future du nucléaire français, on mettra au point dans les années 2040 et suivantes, des réacteurs de quatrième génération (l’EPR correspond aux centrales de troisième génération) consommateurs de plutonium. On a donc prévu que le Mox usé, qui s’accumule dans les piscines de La Hague, sera retraité à cette occasion lorsqu’on aura besoin de plutonium ainsi conservé ».

Outre l'aspect environnemetal et sanitaire, les déchets hautement radioactifs coûtent très cher à stocker comme l'évoque Frédéric Potelle. Il est donc dans l'intérêt des acteurs du nucléaire - en particulier pour EDF et le CEA, puisqu'«Areva est propriétaire d'une ultra minorité des déchets français» - de faire en sorte d'en avoir la plus petite quantité possible.

Plus globalement, le stockage des déchets donne lieu à querelles entre pro et antinucléaires. D'autant que les chiffres donnent la profondeur de l'abyme. Selon l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), le total des déchets produits par les installations actuelles jusqu’à leur fin de vie (démantèlements compris), dans un scénario de renouvellement du parc de centrales, atteindrait plus de 3 milliards de m3, tout type de déchets confondus. 
 
Au-delà de 2020, précise-t-elle, la quantité de combustibles usés déchargés chaque année des réacteurs EDF s'élèverait à 900 tonnes par an - la quantité déchargée aujourd’hui est de 1 150 tonnes. Et la quantité de combustibles déchargée entre 2020 et la fin de vie du parc actuel serait de 7 000 tonnes avec une hypothèse de durée vie, pour chaque centrale, de 40 ans.

Le texte de loi voté en juin 2006 apporte des précisions en la matière. Pour le stockage réversible en couche géologique profonde, il prévoit de réunir en 2015 tous les éléments nécessaires à une autorisation. Quant au centre de stockage éventuel, sa date de mise en exploitation est fixée à 2025.

Sur les 122 installations nucléaires en France, 22 sont d’ores et déjà à l’arrêt, dont Superphénix, mais toutes devront, selon la loi, être un jour démantelées. Les coûts de ces démantèlements et de la gestion des déchets radioactifs ont fait, et feront encore, l’objet de calculs alambiqués, mais ils serviront avant tout à alimenter le débat indispensable sur l’engagement de la France dans la voie de l’atome.

Marjorie Encelot et Nicolas Sandanassamy

Publié le 25 mars 2007 Copyright © 2007