Le président américain Barack Obama a dévoilé ce mercredi son projet de réforme du système de régulation financière aux Etats-Unis. L'un des principaux objectifs de cette réforme serait de renforcer le contrôle des grandes institutions pour les tenir éloignées des prises de risques excessifs, et ainsi éviter de retomber dans une nouvelle crise financière de grande ampleur.

'Avec les réformes que nous proposons aujourd'hui, nous cherchons à mettre en place des règles qui permettront à nos marchés de promouvoir l'innovation tout en décourageant les abus', a expliqué Barack Obama.

'Nous cherchons à instituer un cadre à l'intérieur duquel les marchés pourront fonctionner librement et équitablement, sans la fragilité qui, dans des cycles normaux d'activité, implique le risque d'un effondrement financier: un système qui fonctionne pour les entreprises et les consommateurs', a souligné le président américain.

Le projet de réforme prévoit tout d'abord la fermeture de l'une des autorités de régulation du secteur bancaire. En effet, il veut simplifier la supervision du marché bancaire en supprimant l'Office for Thrift Supervision (Office de supervision des caisses d'épargne), un organisme dépendant du Trésor, ainsi que le statut fédéral des caisses d'épargne, différent de celui des banques.

Le projet comprend également la mise en place d'un pouvoir de surveillance des 'risques systémiques'. Barack Obama prévoit de charger la Réserve fédérale de la surveillance des 'risques systémiques'.

Le président des Etats-Unis s'est aussi dit en faveur de la création d'une agence fédérale chargée de protéger les consommateurs des risques liés aux produits financiers, notamment les prêts immobiliers et les cartes de crédit.

La Maison Blanche prévoit ainsi d'imposer aux grandes banques des règles de capitalisation plus strictes mais aussi d'encadrer le marché des produits financiers dérivés de gré à gré et celui de la titrisation, tout en renforçant la réglementation des OPCVM monétaires, des agences de notation de crédit et des 'hedge funds'.

Le projet plaide en outre pour une modification des règles de gouvernance en matière de rémunération des dirigeants d'entreprise. Mais le projet ne propose pas la fusion entre la Securities and Exchange Commission (SEC), le 'gendarme' de la Bourse, et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), son équivalent pour les produits dérivés.

Ce projet de réforme doit désormais passer devant le Congrès. Le leader de la majorité démocrate de la Chambre des représentants, Steny Hoyer, a dit que la Chambre devrait entamer l'examen du projet de réforme fin juillet ou peu après les vacances parlementaires d'août.

C.L. (avec agences)

Publié le 18 Juin 2009 Copyright © 2009