En présence de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, de nombreux experts du marché américain -en particulier Gérard Belet, Ministre Conseiller pour les questions économiques et financières, Hervé Ochsenbein, directeur du réseau Ubifrance USA, Serge Bellanger, président de la Chambre de commerce franco-américaine (New York)-, ainsi que des dirigeants de grandes entreprises du CAC 40 -Jacques Besnainou, président d'Areva INC, Jacques Beltran, directeur des affaires publiques d'Alstom, Marc Boillot, directeur stratégie d'EDF, Jacques Sarrazin, vice-président stratégie de Lafarge...- se sont exprimés sur la manière dont le plan de relance pouvait servir les intérêts des entreprises françaises, et la façon dont l’Etat accompagnait les acteurs qui souhaitaient s’aventurer sur le territoire américain soit par la voie de l’exportation soit par celle de l’investissement.

Aujourd’hui l’économie américaine affiche des frémissements de reprise qui conduisent à l’optimisme au niveau de la consommation, de l’épargne, de l’immobilier. Le cycle descendant a vraisemblablement atteint le plancher selon Serge Bellanger. Dans ces conditions, «le plan de relance et le nouveau contexte des relations transatlantiques sont les deux grandes chances dont doivent profiter les entreprises déjà présentes sur le territoire américain et celles qui guettent le moment d’y entrer».

Des opportunités nombreuses à saisir

Alors que la France a mis en place un plan de relance allant de 45 à 50 milliards d’euros selon les dispositifs que l’on y inclut (2,4% du PIB français), le plan américain avec 787 milliards de dollars correspond à 5,5% du PIB. «L’effet de masse est tel qu’il va clairement entrainer une relance de l’économie domestique» selon la ministre de l’Economie.

Les opportunités sont nombreuses dans divers domaines. Ainsi, pour rétablir le leadership américain en sciences et technologies, l’administration Obama a décidé d’augmenter de 10 milliards de dollars le budget du National Institute of Health et d’injecter 19 milliards de dollars pour moderniser le système d’informatisation de la santé dans le pays, plus un milliard de dollars pour développer la prévention de maladies chroniques et infectieuses. 

Dans le détail, 6 milliards ont été prévus pour améliorer la qualité de l’eau par la modernisation des infrastructures de distribution et de traitement. 900 millions de dollars sont destinés à dépolluer les sols et les sites industriels. 65 milliards de dollars intéressent l’énergie, 111 milliards concernent le secteur des infrastructures dont 8 milliards pour le développement de trains à grande vitesse. Enfin 2 milliards de subvention ont été accordés aux fabricants de batteries avancées pour véhicules électriques et hybrides.

Les grandes entreprises ont de toute évidence toute leur place mais le rêve américain existe également pour les PME même si la tâche semble moins évidente. Aussi, dans chacun de ces grands domaines Ubifrance a prévu tout au long de l’année 2010, des rencontres d’acheteurs, des missions découverte, des opérations collectives, des symposiums...

L’obstacle de la clause du «buy american»

La crise financière et économique de par son ampleur a réveillé le spectre du protectionnisme. L’Amérique d’Obama aurait pu être tentée d’y succomber au service des intérêts de la bataille pour l’emploi. L’économie américaine a détruit près de six millions d’emplois depuis l’apparition de la crise.

Pour ne pas envenimer la situation intérieure, des  restrictions ont été posées à l’utilisation de fer, d’acier et de produits manufacturiers produits à l’étranger.

A l’époque où le plan a été promulgué, en février, de nombreux pays se sont exprimés contre ce principe du buy american. Dans le cadre des navettes entre la chambre du Congrès et la chambre du Sénat, le principe a été battu en brèche notamment pour permettre que tous les pays signataires de l’accord sur les marchés publics et tous les pays avec lesquels les Etats-Unis ont un accord de libre échange ne soient pas soumis à la contrainte. Le discours du président au Congrès du 24 février avait été relativement explicite puisqu’il avait ancré le principe de l’interdépendance entre l’économie américaine et les économies du reste du monde. L’engagement des Etats-Unis en faveur du libre échange a par la suite été conforté par le président du US trade representative.

«Dans ces conditions les entreprises françaises ont parfaitement vocation à participer à la relance américaine» précise Christine Lagarde.

Patrick de Carbuccia, avocat associé du Cabinet Dewey & Leboeuf LLP, tient toutefois à préciser un bémol : «le gouvernement fédéral américain a signé l’accord sur les marchés publics et 47 des 50 Etats américains sont sujet à cet accord.  Cependant de multiples collectivités locales et certains Etats fédérés ne sont pas engagés. La clause peut trouver à s’appliquer pour des projets français».

Ceci étant, la clause souffre par ailleurs d’exceptions, dans le cas où le gouvernement décide que son application est contraire à l’intérêt public, si l’utilisation des produits exclusivement américains conduit à un surcoût du projet de plus de 25%, ou encore si les produits ne sont pas disponibles en quantité suffisante aux Etats-Unis. Ainsi, Cisco et Alcatel, en faisant valoir qu’un certain nombre d’éléments n’étaient pas disponibles dans les réseaux Internet à haut débit aux Etats-Unis, ont demandé une exception à la clause.

Au-delà de cette clause «buy american», le plan de relance a été établi dans un cadre juridique rigoureux caractérisé par des obligations de repporting renforcées, des restrictions en matière de lobbying, des obligations au niveau de l’emploi. Ainsi, les salaires des employés et techniciens qui travaillent dans le cadre des projets financés par le plan de relance doivent être égaux à des minima régionaux en fonction de la décision du département du Travail.

Une campagne d’investigation a été programmée par ce dernier à partir du premier octobre pour s’assurer que les sociétés sont en conformité avec cette contrainte. L’objectif affiché est de sanctionner au moins 90 sociétés (contre 10 entreprises seulement l’année dernière). Le département de la Justice a qui plus est déclaré qu’il augmenterait les enquêtes sur les cas de fraude dans le marché des travaux publics.

Les défis demeurent : le désendettement, l’inflation et les déficits

Les ménages ont perdu les deux cinquièmes de leur richesse, les plans de retraite dans le pays ont baissé de 35%, la dette des particuliers représente 140% des revenus nets après impôts, le taux d’épargne s’est élevé à 5,2% en avril (du jamais vu depuis 14 ans).

Ceci étant, il semble que «le pays dispose de tous les ingrédients pour s’en sortir même si nul à ce jour n’est à même de prévoir quelles seront l’ampleur et la durée de la reprise économique» affirme Serge Bellanger. Une étude récente conclut qu’il faudra près de 10 ans pour que la consommation américaine (qui constituait les deux tiers du taux de croissance) retrouve son niveau de 2007.

Des élections doivent se dérouler en 2010, affronter les électeurs avec un taux de chômage de plus de 10% pose la question d’un second plan de relance (de 150 milliards en automne)...

Imen Hazgui

Publié le 25 Juin 2009 Copyright © 2009