Au niveau national et international, différents organismes proposent désormais des définitions et des classifications divergentes. La Commission Européenne distingue dans son projet Meritum le capital humain, le capital relationnel et le capital structurel. La Fédération Internationale des Comptables subdivise le capital immatériel en capital humain, capital relationnel et capital organisationnel. L’OCDE de son côté retient la dénomination d’«actifs intellectuels» et distingue l’investissement immatériel en technologie, dans les logiciels et sur les marchés des investissements dans la «facilitation des investissements immatériels». Pourquoi est-il important de pouvoir mesurer et rendre compte des actifs immatériels au niveau macroéconomique ? Quels sont les enjeux de l’investissement immatériel au niveau national et mondial? Quel est  le rôle des pouvoirs publics ?

L’investissement immatériel, facteur clé de la croissance

Le rôle de l’investissement immatériel au niveau macroéconomique a été théorisé à la lumière des théories de la croissance exogène et endogène, mais l’immatériel a tardé à s’imposer comme un facteur de création de valeur et de croissance. Des études empiriques témoignent pourtant d’une accélération de l’investissement dans les actifs immatériels par rapport aux actifs matériels.
 
Cette évolution s’explique par la révolution des NTIC, l’intensification de la concurrence au niveau mondial et la tertiarisation des économies.
 
Dans ce que les économistes appellent «l’économie du changement continu» les NTIC réduisent, en effet, les coûts de circulation de l’information et rendent le marché plus efficace. Cette «économie du changement» favorise un recours croissant au capital immatériel.

En outre, la globalisation a conduit à un déplacement des activités à faible valeur ajoutée vers les pays en développement où la main-d’œuvre est la moins chère. Selon Annabelle Bismuth (OCDE), «même les activités à forte valeur ajoutée se déplacent aujourd’hui de plus en plus vers ces pays». Pour rester compétitifs les pays développés ont dû repousser la frontière technologique grâce à l’innovation et au progrès technique.

Une meilleure organisation, une gouvernance performante, les investissements faits dans le capital humain et les logiciels au niveau des firmes sont les éléments clés de la compétitivité. Les entreprises qui tirent un avantage compétitif de leurs actifs immatériels sont «le futur de la nation». Il est donc indispensable de soutenir ces firmes en rendant leur accès au capital moins coûteux. C’est un des enjeux de la communication financière sur les actifs immatériels au niveau microéconomique.
Enfin, le secteur de services génère aujourd’hui près de 50% du PIB national dans les économies les plus avancées. On peut donc supposer qu’une partie non négligeable du PIB provient d’une combinaison de facteurs immatériels. Des études devraient en conséquence être menées sur la détermination des inputs optimaux afin de parvenir à une meilleure allocation du capital.

La mesure macroéconomique des actifs immatériels

Suite à la définition de la stratégie de Lisbonne, plusieurs organismes -INSEE, Banque de France et OCDE- ont cherché à prouver empiriquement l’existence d’un lien entre l’investissement immatériel et la croissance.

Leurs études ont confirmé que les investissements en R&D, en capital humain, ainsi que dans les logiciels et les activités commerciales, ont un taux de rendement privé et social élevé et que les investissements immatériels contribuent à la croissance de productivité de 15% à 90% et sont responsables de plus de 27% du PIB. La comptabilité française a, par conséquent, été révisée et l’agrégat appelé «PIB augmenté» qui comprend les dépenses en logiciels a été créé. A l’avenir, on tiendra aussi compte des dépenses de R&D qui sont déjà intégrées dans la comptabilité nationale américaine.

L’enjeu est de donner une image fidèle de la croissance économique, de la productivité et de la conjoncture afin de favoriser l’allocation optimales des ressources et le développement humain. D’après le rapport de l’OCDE sur les actifs immatériels et la création de valeur, «il faut en particulier définir le taux d’amortissement de la R&D, élaborer un indice de prix adéquat et déterminer la valeur des logiciels mis au point en interne; il faut aussi se prononcer sur le sort à réserver à d’autres investissements en actifs immatériels».

La valeur des outputs est particulièrement difficile à déterminer à cause de fortes synergies existantes entre les actifs immatériels.
 
Une intervention étatique est-elle souhaitable ?

La question d’une intervention publique ciblée et intense pour mieux tirer profit de l’économie de l’immatériel est à l’origine d’une controverse.

Certains, à l’instar de Pierre-Henri Cassou -qui a exercé les fonctions de secrétaire général du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) ainsi que du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) à la Banque de France et est membre du Comité Consultatif Bancaire Européen-, pensent que l’intervention des pouvoirs publics n’est pas souhaitable : «l’état ne peut pas faire grand chose pour tirer profit de l’immatériel. […] L’immatériel n’a pas d’état, il doit se faire au niveau individuel. C’est d’abord aux individus de prendre les initiatives, peut-être aux groupes, aux organisations, mais pas à l’état».

Pourtant, l’économie de l’immatériel n’aurait pu se développer sans la puissance publique. Les investissements étatiques au XXème siècle dans l’éducation, la recherche, les infrastructures, les réseaux de communication et de télécommunication ont été considérables, et ont permis l’évolution de l’économie vers une économie de la connaissance et de l’immatériel.
Par ailleurs, les normes liées à l’économie de l’immatériel sont, ou devront être, produites par l’État. En outre, la gestion des externalités liées à cette économie semble aussi être du ressort de l’État. Patrick Epingard, professeur d’économie à l’Institut National des Télécommunications, soutient qu’«il incombe à l’état de promouvoir les externalités positives mais aussi de limiter les externalités négatives. L’état doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de privatisation excessive des connaissances. Par exemple, la multiplication des dépôts de brevets est néfaste pour l’économie, car les brevets bloquent la diffusion des savoirs». Selon lui, «les états ont bien leur rôle à jouer dans la promotion de la création de valeur à partir des actifs immatériels».

Cette promotion passe, d’une part, par la gestion du patrimoine immatériel national et, d’autre part, par la mise en place de politiques publiques relatives aux actifs immatériels des acteurs économiques privés.

La prise de conscience croissante de l’importance des actifs immatériels et le rapport Lévy-Jouyet ont poussé les pouvoirs publics à agir pour favoriser la gestion du capital immatériel national. Ainsi, le 18 avril 2007 l’Agence pour le Patrimoine de l’état rattachée au Minefi a été créée afin de répondre aux trois objectifs suivants : «Optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie. Tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services publics, soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers et contribuer au désendettement. Prémunir l’État et les usagers contre d’éventuels risques de détournement».

Cette initiative permettra une meilleure gestion et valorisation des actifs immatériels des établissements publics de l’État. Il faudra que l’État poursuive cette initiative en donnant une meilleure information sur les actifs immatériels dans les comptes nationaux, mais aussi en faisant les estimations de «PIB élargi». Cela permettra de rendre compte des réelles dynamiques de la croissance nationale et d’en déduire les mesures les plus appropriées.

La mise en place des politiques publiques relatives aux actifs immatériels des acteurs privés suppose, avant tout, une amélioration du système de protection des inventions. L’état doit à la fois assurer une protection juridique pour l’innovateur et le créateur, et veiller  à la diffusion de la connaissance  pour stimuler l’innovation privée dans la logique schumpétérienne.

L’arbitrage le plus économiquement efficient entre la diffusion et la protection de l’innovation reste donc à déterminer. Par ailleurs, l’état peut permettre une meilleure allocation des ressources dans l’économie en favorisant l’instauration d’un système de reporting extra financier normé et contraignant. L’état dispose, enfin, d’un certain nombres d’outils qui permettraient de renforcer l’économie de l’immatériel : la fiscalité, le système éducatif etc.

En ce qui concerne le système éducatif, les modèles américains et scandinaves sont apparemment plus adaptés à l’économie de l’immatériel et de la connaissance que le modèle français qui est déconnecté du monde des entreprises.

En somme, le but de l’intervention étatique est d’améliorer globalement la diffusion des actifs immatériels, en les mettant clairement au service de l’économie. Plus que jamais, l’adaptation à l’immatériel du cadre général de l’économie est indispensable pour accroître la compétitivité de l’économie nationale et européenne.

A.L. et N.N’S., étudiants du projet collectif «Tribune Sciences Po de l’Immatériel»

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Publié le 26 Juin 2007 Copyright © 2007