L’affaire a débuté le 15 avril dernier, lorsque le ministère de l’Economie a donné son agrément pour l’acquisition par SFR des 28,45% du capital que détenait Louis Dreyfus dans le fournisseur d’accès Neuf Cegetel. Ne voyant rien à y redire, Bercy s’était prononcé favorablement pour l’opération.

Or, c’est ici que les choses se gâtent. L’association a décidé de saisir le Conseil d’Etat afin que ce dernier confirme ou annule l’autorisation décidée par Bercy, en lui laissant la possibilité de demander l’avis du Conseil de la concurrence qui n’a pour l’heure, toujours pas été sollicité.

Problèmes de forme…

Selon Cédric Musso, directeur adjoint de la communication de l'UFC-Que Choisir, interrogé par Easybourse, il y a en effet un véritable «problème de fond et de forme».

Pour la forme, «le principal, précise-t-il, étant quand même l’absence de saisine du Conseil de la concurrence, dès lors que compte tenu de l’envergure du projet, de sa complexité concurrentielle, il aurait été logique que le gendarme de la concurrence soit saisi.» 

Par ailleurs, constate-t-il, «dès lors que ce dossier a des implications sur la question de la distribution des chaînes et également, du développement du très haut débit, il aurait été logique que le ministère de la Culture et le secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique soient aussi consultés».

Enfin, le fait que les 2/3 du chiffre d’affaires soient réalisés en dehors du territoire français, implique que le rachat «ne soit pas de la seule compétence nationale ; il y a un vrai rôle de Vodafone dans ce dossier, on ne peut donc le balayer d’un revers de main.»

L'opérateur mobile britannique Vodafone détient en effet 44% de SFR. Or, l’association de consommateurs estime ainsi que, selon le droit des concentrations, l’opération de rachat aurait dû être examinée à Bruxelles plutôt qu’à Paris.

La question concurrentielle apparaît donc comme un «problème majeur», dans la mesure où, juge Cédric Musso, «l’absence de concurrence bloque le développement d’offres commerciales […], et peut peser très négativement sur les prix. Il y a un réel enjeu consumériste dans ce dossier qui ne doit pas être traité de manière bénigne».

… Et de fond

Dans le détail, l’association accuse plus particulièrement la situation de duopole que risque de générer l’opération de rachat, autant dans les télécoms que dans la TV à péage : face au mastodonte France Télécom-Orange, ne resterait ainsi que Vivendi et ses diverses filiales telles que Canal+, SFR, et Neuf Cegetel.

L’opérateur de téléphonie mobile a déjà lancé une OPA sur Neuf Cegetel, à l’issue de laquelle il détient 96,41% du capital du fournisseur d’accès internet.

Pour Cédric Musso, «le problème est bien que non seulement on va créer un duopole, intégré verticalement, mais en plus strictement encadré par des accords d’exclusivité». 

D’ailleurs, l’UFC souligne dans un communiqué que par cette acquisition, «Vivendi a notamment obtenu l’abandon du projet de lancement de Neuf Cegetel dans la téléphonie mobile ainsi que l’arrêt de la procédure de ce dernier contre Eurosport et Canal+».

Toujours d’après Cédric Musso de l’UFC-Que Choisir, le groupe de médias dirigé par Jean-Bernard Lévy aurait certes cédé quelques engagements, mais en réalité, ces obligations ne seraient pas nouvelles pour la plupart, certaines auraient même été prises en dehors du dossier d’acquisition et donc, finalement, seraient insuffisantes.

Côté Vivendi en revanche, on rappelle que Vodafone, de part le pacte d’actionnaires de SFR, n’aurait pas les moyens de contrôler les développements de SFR dans la téléphonie fixe, donc dans le rachat de Neuf, et aurait au mieux, la possibilité de se prononcer sur les seules activités mobiles.

L’association de consommateurs n’était pas en mesure, pour l’heure, de préciser combien de temps serait nécessaire au Conseil d’Etat pour émettre son jugement, mais certains commentateurs avancent une période de neuf mois au moins.

Nicolas Sandanassamy

Publié le 07 Juillet 2008 Copyright © 2008