Les subventions aux agriculteurs : voilà le point noir, celui qui empêche le cycle de négociations de Doha d’aboutir. Lancé en 2001, le round est suspendu depuis l'été dernier en raison du blocage des Etats-Unis, mais également de l’Union européenne, sur la question de la réduction des aides aux agriculteurs.

Les premiers signes de détente sont apparus lors du Forum économique mondial de Davos qui s’est tenu fin janvier. Lors d’une interview au journal Daily News, Pascal Lamy, le directeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a indiqué que les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon ont unanimement fait part de leur volonté de diminuer les subventions agricoles tandis que le Brésil, l'Inde et la Chine ont fait preuve de souplesse sur de nombreux points.

Objectif Farm Bill 2007 : économiser 10 milliards de dollars

Côté américain, le département de l’Agriculture a présenté le 31 janvier son Farm Bill 2007, c’est-à-dire l’ensemble de ses propositions en matière d’agriculture. Au menu : 65 propositions identiques à celles de 2002 et quelques nouveautés. Et pas des moindres. En effet, Mike Johanns, le ministre de l’Agriculture, a annoncé une baisse des subventions ainsi qu’un meilleur ciblage pour leur attribution. L’objectif est de réduire le déficit budgétaire américain mais également de se conformer davantage aux règlements de l’OMC.

Le nouveau programme agricole américain devrait permettre à l’administration Bush d’économiser près de 10 milliards de dollars par rapport à ce qui avait été dépensé au titre des programmes agricoles au cours des cinq dernières années, précise un communiqué de l’USDA (US Department of Agriculture). Le Farm Bill de 2002 prévoyait un plafond de subventions de quelque 160 milliards de dollars, dont 105 ont effectivement été dépensés. Le budget du programme Farm Bill 2007, qui valable cinq ans à compter de septembre 2007, devrait être de l’ordre de 87 milliards de dollars.

Le gouvernement américain se déclare également prêt à supprimer les aides accordées aux agriculteurs les plus riches, c’est-à-dire ceux dont le revenu dépasse les 200 000 dollars (151 millions d’euros), et disposé à annuler certains des prêts qui avaient été déclarés illégaux par l’OMC.

Malgré tous les efforts que l’administration US se dit prête à faire, le Farm Bill a reçu un accueil plutôt froid en Europe. Michael Mann, le porte-parole de la Commission, a estimé qu’afin de faire aboutir de manière favorable le cycle de Doha, «les Etats-Unis devront proposer des réductions plus ambitieuses de leurs subventions agricoles, lesquelles créent des distorsions sur le marché, et faire preuve de plus de discipline». Déçu, il a déclaré s’attendre à ce que les «propositions de l'administration concernant un nouveau projet de loi agricole envoient un message plus clair».

Pour sa part, l’organisation Oxfam America a estimé que ce projet est un «pas encourageant vers une réforme significative du programme agricole».

L’OMC tire à plein sur la politique agricole de l’UE

En Europe aussi, la politique et les subventions agricoles font débat. Le 26 février, l’OMC a rendu public son huitième examen de la politique commerciale de l'Union européenne. L’organisation internationale y prône une libéralisation des services et de l’agriculture. Selon le secrétariat de l'OMC, «la réduction ou l'élimination des subventions à l'exportation et des droits de douane sur les produits agricoles serait avantageuse pour les consommateurs» de l'Union européenne. Certains produits agricoles bénéficient en effet de protections douanières tarifaires pouvant aller jusqu'à 167,2 % voire 427 % pour certains produits alimentaires transformés. Cette libéralisation de l'agriculture «contribuerait grandement à stimuler l'économie mondiale» et «améliorerait la répartition des ressources communautaires», explique l’OMC.

Sur un budget UE 2005 de 116,55 milliards d’euros, 43% des crédits ont été attribués à la PAC, soit plus de 50 milliards d’euros.

En France aussi, la PAC suscite moult réactions. Des dissensions sont déjà apparues entre les présidentiables sur le rôle et le budget alloué à cette politique. Selon le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, «le coût de la PAC n'est ni injustifié ni excessif», alors que François Bayrou, le candidat UDF, estime qu’elle doit être «fondée sur les prix et non sur les aides». «A compter de 1992, les USA et l’Europe ont effondré les prix agricoles par des subventions, ce qui est un assassinat pur et simple des paysans africains», a déclaré François Bayrou, lors d’une foire agricole à Barcelone-du-Gers début février.

Si les Etats-Unis se disent prêts à réduire leurs subventions aux agriculteurs, à augmenter le budget pour la protection de l’environnement, ils attendent également un signe et des mesures concrètes en provenance des pays en développement, et notamment de l’Union européenne, sur l'ouverture de leurs marchés.

Toutefois, le projet de Farm Bill n’en est qu’à son stade initial, c'est-à-dire au premier conseil au Congrès, tandis que la réforme de la PAC est attendue pour 2008. L’histoire n’est donc pas dite…

C.P.

Publié le 28 Février 2007 Copyright © 2007