Il s’agit encore une fois des répercussions de la crise des subprimes. Etant donné le contexte peu favorable des marchés financiers, renforcé par la brusque hausse des taux d’intérêts depuis plusieurs mois, les emprunteurs ayant contracté un prêt à taux révisable pour l’acquisition de biens immobiliers se sont retrouvés avec des mensualités bien plus importantes qu’escompté.

Au point d’émouvoir l’association de consommateurs l'UFC-Que Choisir qui s’est directement adressée au Crédit Foncier de France, premier fournisseur de ce type de crédit, pour l’amener à faire un geste commercial en direction de ses clients inquiets.

De fait, au Crédit Foncier, on invoque la «situation exceptionnelle marquée par un fort écart entre les taux courts et les taux longs» afin de justifier les mesures particulières prises vendredi pour «sécuriser les projets immobiliers» des 150 000 clients du prêt à taux révisable, sur un total de 700000.

Plafonnement du taux d’intérêt

Le Crédit Foncier proposera ainsi aux clients détenant un prêt règlementé -Prêt d’Accession sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC) à taux révisable- «le plafonnement de leur taux  d’intérêt» entre 5,75% dans le cas des prêts indexés sur l’Euribor, et 6,5% selon le type de prêt et l'indice de référence.

Une évolution limitée par l’inflation

Seconde mesure phare sensée améliorer la sécurisation des mensualités, et adressée aux clients détenant un prêt à taux révisable non règlementé cette fois, le Crédit Foncier proposera «de les faire bénéficier de sécurités quasi similaires à celles des prêts à l’accession sociale».

En particulier, il s’agit du système garantissant, en cas de hausse des taux, une «évolution de leur mensualité limitée à l’inflation» qui, pour décembre, a atteint 2,6% selon les données fournies par l’Insee.

Apaisement ?

L’ensemble de ces mesures devrait coûter quelque 35 millions d'euros sous forme d’une «provision spécifique» qui sera «constituée dans les comptes 2007», sans toutefois remettre en cause les perspectives de résultats du Crédit Foncier, selon le directeur général, François Blancard.

Et de préciser que «ces 150 000 clients continueront à bénéficier des futures baisses de taux, après la crise, et de toutes les dispositions qui existent dans leur contrat. De même, l'option de passage à taux fixe demeure valable […]».

Quant à l'association UFC-Que Choisir, elle s’est clairement déclarée insatisfaite et présentée les cas de plusieurs centaines de clients constitués en collectif. Interrogé par l’AFP, son président Alain Bazot a déclaré que cela «ne règle pas le problème, à savoir qu'ils ont vendu aux consommateurs un crédit comme étant capé (plafonné, ndlr) sur le taux, alors qu'il ne l'est pas».

Selon l'association, lors de la révision de leur prêt, ces clients auraient eu un taux supérieur au taux plafond défini lors de la signature du contrat.

L'UFC-Que choisir a déposé plainte jeudi auprès du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris contre le Crédit Foncier de France, une filiale de la Caisse d'Epargne.

Du côté du prêteur, on demeure stoïque, rappelant, selon les mots de François Blancard, qu’«au cours des 20 dernières années le CFF a permis à plus de 3 millions de Français de devenir propriétaires de leur logement en profitant du financement associant le plus souvent différentes formules de prêts règlementés ou non (PAS/PC, Prêts à 0%, à taux révisables)».

Nicolas Sandanassamy

Publié le 18 janvier 2008 Copyright © 2008