Pour  Robin Edme, Président du Forum pour l’investissement responsable et de l’Eurosif, «ce qui est fondamental, c’est l’information sur la politique développement des entreprises dans lesquels l’investissement est effectué».
Cependant, parallèlement au problème de transparence des fonds ISR, il demeure une certaine opacité du coté de la communication des entreprises.

Un logo transparence pour les fonds ISR

Pour Anne-Catherine Husson-Traore, Directrice Générale de Novethic, la transparence est certainement un des premiers enjeux pour le développement du marché de l’ISR. «Elle conditionne, à mon sens, une certaine crédibilité.
Les démarches ISR sont relativement compliquées à comprendre. Il y a lieu d’expliquer simplement aux souscripteurs finaux le fonctionnement des process utilisés.
Et il y a des progrès à faire sur le sujet.»

C’est ainsi que l’enquête publiée le 18 juin 2008 par Novethic Altedia Investment Consulting sur les entreprises et l’épargne salariale ISR révèle que pour mettre en place une offre ISR dans le cadre de l’épargne salariale, les entreprises évaluent la qualité d’un fonds ISR à sa transparence (59%), autrement dit l’existence d’un reporting spécifique (59%). La clarté des caractéristiques ISR mais également, dans une moindre mesure, le label CIES (35%), figurent également parmi les principaux critères cités. La performance historique du fonds n’intéresse qu’un tiers des personnes concernées.

Il existe actuellement en ce qui concerne la transparence du processus de gestion, du mode de sélection, et de la méthodologie utilisée, la notation Novethic ou encore les lignes directrices établies dans le cadre du code de transparence élaboré en collaboration par l’AFG et le FIR.

Mais des réflexions se sont fait jour pour établir davantage de contraintes en termes de transparence de la part des gestionnaires d'actifs.

«Sur 48 sociétés de gestion qui proposent des fonds ISR en France, 12 seulement ont adhéré au code de transparence AFG-FIR. Mais la démarche semble difficile à mettre en œuvre. Il suffit de consulter les sites Internet des offreurs d’ISR pour mesurer les progrès qui restent à faire», indique Anne-Catherine Husson-Traore.

Ainsi, a été discuté au de l’Eurosif la mise en place d’un logo «Transparence».

Les modalités de son éventuel déploiement en France sont actuellement débattues entre le Forum pour l’investissement responsable et l’Association française de gestion.
«Ce logo de transparence doit être mis en œuvre avec prudence. Il devrait, le cas échéant, pouvoir s’appliquer à des fonds classiques de type OPCVM ou à des hedge funds.
L’objectif de ce logo est de montrer pour les fonds ISR qui auraient le droit d’en bénéficier qu’ils respectent les principes directeurs de transparence définis par l’Eurosif et transposés en France dans le code de transparence AFG-Forum pour l’investissement responsable.
Une des conditions de succès d’un tel logo de transparence est que la méthode d’éligibilité des fonds soit rigoureusement identique dans l’ensemble des pays européens.
Je ne souhaite pas aboutir à la situation du référentiel HQE dans le bâtiment, où sur les quatorze cibles édictées par le label, l’opérateur doit en satisfaire trois pour se voir octroyer le label» déclare Robin Edme.
Un accord est escompté d’ici à la fin de l’année. «Cela demandera beaucoup d’énergie et de temps», affirme celui-ci.

A ce jour, tous les pays européens membres de l’Eurosif ont annoncé le lancement de ce logo de transparence, excepté la France en raison justement de ce problème de critériologie et de méthode d’éligibilité.

Quid d’un label ISR stricto sensu ?

Au delà d’un label de transparence, certains professionnels de l’ISR, à l’instar d’Anne-Catherine Husson-Traore, militent pour un label ISR stricto sensu qui permettrait d’identifier les véritables fonds ISR, de ceux qui n’ont d’ISR que le nom.

«Il est nécessaire de donner des repères aux gens auxquels ces produits sont destinés. Il faut alors déterminer ce que dit le label.
A ce jour, les acteurs repoussent énergiquement une quelconque réglementation, y compris de l’AMF, sur ce que pourrait être un produit ISR.
Cela est lié à une certaine réticence à faire connaître au grand public ce type de produits», indique la directrice générale de Novethic, centre de recherche sur la responsabilité sociale d'entreprise et l'investissement socialement responsable.

L’expert ajoute que «les conditions d’attribution de ce label posent de réelles difficultés. Ceci étant, je ne pense pas qu’un tel label soit irréalisable.
Plus il y aura de produits émanant d’officines diverses et variées, plus il y aura besoin de normaliser le marché et de permettre au client final de trier le bon grain de l’ivraie.
Une réglementation au niveau supranational est indispensable. Les préoccupations sont de dimension internationale, les entreprises influentes également».

Une des démarches les plus intéressantes du moment est celle de la Caisse d’Epargne qui a publié un étiquetage de ses produits financiers en fonction de critères de développement durable, dont le climat en partenariat avec des ONG environnementales, WWF et les Amis de la terre ainsi que plusieurs associations de consommateurs.
Toute la méthodologie de cette évaluation a vocation à être mise en ligne.

Pour Antoine de Salins, ce logo ISR stricto sensu ne serait pas une très bonne idée. «Tout un chacun peut définir sa conception ISR suivant ses valeurs et ses critères, sa grille de lecture. Il appartient à chacun de définir les critères au vu desquels le comportement d’une entreprise sera apprécié comme plus ou moins socialement responsable. Untel mettra l’accent sur l’environnement ; un autre sur le respect des droits de l’homme, un dernier sur la bonne gouvernance des entreprises. C’est la raison pour laquelle il serait délicat pour les pouvoirs publics de s’immiscer dans ces choix pluriels. »
Robin Edme soutient cette thèse. «La sélection des valeurs par les fonds peut se fonder dans certains cas sur des critères extra financiers, dans d’autres strictement sur une politique d’engagement sur le développement»

Une amélioration indispensable du reporting des entreprises

«L’évaluation des entreprises me paraît plus compliquée en 2008 qu’en 2000. En 2000, peu d’entreprises avaient une communication structurelle autour de ces questions, suivant des objectifs, des indicateurs…
A présent, nous pouvons légitimement nous interroger sur ce qu’on évalue lorsqu’on s’intéresse à la politique de développement durable d’une entreprise. Prend-on en considération de la communication ou de la stratégie ?» s’interroge Anne-Catherine Husson-Traore.

La question qui se pose est celle de l’alimentation des bons indicateurs de performance qui soient également de bons outils d’évaluation pour les investisseurs.

La principale source d’information réside dans les publications des entreprises.  Un des moyens de vérifier la fiabilité des donnés est de croiser les informations. Mais l’exercice n’est pas évident, même si la loi NRE a permis d’améliorer les choses en imposant aux entreprises des obligations spécifiques en matière de publication de données.

Comment donner la représentation d’une performance environnementale dans le cas de la mesure d’un impact de bruit par exemple ? Que prendre en compte entre le bruit réel et le bruit perçu ? Dans le cas des émissions de gaz à effet de serre, de quelle manière appréhender l’émission des autres particules ? 

 «La plupart des agences de notation estiment qu’avoir une démarche qualité en matière de développement durable équivaut à une bonne performance en matière de développement durable. C’est n’est pas si simple » indique Robin Edme.
L’expert précise : «le fait d’avoir un équilibre hommes-femmes au sein d’une société ne signifie pas grand-chose. C’est un résultat qui dépend de considérations historiques, culturelles, éducatives.
Qu’en est-il des pratiques discriminatoires dans le processus de recrutement et de promotion interne ? Voilà la vraie question.
La détermination des indicateurs ne peut être que sectorielle, ce qui suppose un travail en collaboration avec les fédérations professionnelles. Par ailleurs, les réflexions doivent se faire au niveau supranational.
Pour l’heure, une amorce de discussions est née au sein du Medef et du Forum pour l’investissement responsable, mais rien encore n’a été fait au sein de l’Eurosif.

Le référentiel GRI (Global reporting initiative) est une très bonne chose, mais il faut aller au-delà».

L’inquiétude n’est pas de mise pour autant. «Il a fallu plus de 150 ans pour que le reporting financier se mette en place. La mise en place des normes IFRS ne s’est pas faite simplement, et n’est pas terminée.
On peut légitimement penser que le reporting extra financier ne s’établira pas du jour au lendemain, d’autant que les sujets sont compliqués».

Le rapport publié récemment par la commission pour l’Investissement socialement responsable de l’organisation Paris Europlace énonce quelques recommandations pour améliorer la situation.

« Il s’agit d’inciter les directions générales des entreprises à présenter devant le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, la politique sociale et environnementale de l’entreprise. Il y a un besoin d’explication et de dialogue sur les opportunités et les risques extra financiers dans la relation émetteur investisseur. Par ailleurs, nous souhaitons  encourager les démarches de certification par tierce partie des données extra financières contenues dans les rapports annuels.
Enfin, il nous semble pertinent de lancer au moment de chaque assemblée générale annuelle un thème spécifique sur lequel le dialogue peut être engagé entre l’entreprise et ses actionnaires en relation avec la politique de l’investissement responsable ou du développement durable», déclare Arnaud de Bresson, directeur général de Paris Europlace.

Imen Hazgui

Publié le 16 Juin 2008 Copyright © 2008