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La nouvelle loi bancaire française : un simple gadget ?

La nouvelle loi bancaire française : un simple gadget ?

(Easybourse.com) Le projet de loi bancaire du gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale à une large majorité mardi 19 février. Les discussions devraient débuter au Sénat à partir du 20 mars prochain. Les critiques à l'égard de cette nouvelle réforme censée contribuer au maintien de la stabilité financière sont nombreuses. Elles concernent trois principaux volets de la nouvelle législation : le volet séparation des activités de banque de détail et des activités de banque de marché, le volet rétablissement et résolution des difficultés rencontrées par ces dernières, et le volet plafonnement des frais d'incident bancaire.

Afin de mettre en lumière les enjeux sous jacents à ce projet de loi, Easybourse s’est livré à la réalisation d’un dossier.

Plusieurs articles découlent de deux tables rondes organisées par le Sénat les 30 janvier et 20 février sur la séparation des activités bancaires d’une part et la résolution et la gestion des faillites bancaires d’autre part. Ces tables rondes, orchestrées par le sénateur Philippe Marini, président de la commission des finances et le sénateur Richard Yung rapporteur général réunissaient des intervenants d’horizons divers parmi lesquels :

Des responsables du Trésor et de l’Autorité du contrôle prudentiel
Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor, et d’un représentant de la Fédération bancaire française
Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de Contrôle prudentiel
Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel

Des représentants de l’industrie bancaire

Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération Bancaire Française,
Xavier Musca, directeur général délégué de Crédit agricole SA
Mark Venus, responsable des plans de redressement et de résolution à BNP Paribas
Didier Valet, directeur de Société Générale Corporate & Investment banking (CIB)

Des experts indépendants
Jézabel Couppey-Soubeyran, conseillère scientifique au Conseil d’analyse économique

 « Nouvelle réglementation des banques françaises : grande avancée ou coup d'épée dans l'eau »
 « La crédibilité des banques françaises bientôt renforcée, assure l'Autorité de Contrôle Prudentiel »
 « Les investisseurs d'obligations simples, les rescapés de la nouvelle loi bancaire française »
 « La France veut se doter d'un Fonds de garantie des dépôts de 10 milliards d'euros d'ici 2020 »
 « BNP Paribas aurait rédigé son 'testament bancaire', selon un des responsables »

Les publications des résultats annuels des banques auront également permis de recueillir les propos des dirigeants des grandes groupes de l’Hexagone, dont la préoccupation principale apparait être le plafonnement des frais bancaires.
 « BNP Paribas : la nouvelle loi bancaire française pourrait renforcer l'exclusion des plus défavorisés »

Les comptes rendus découlant de ces évènements ont été complétés par quatre interviews :
 Georges Pauget, président d'Economie Finance et Stratégie (ancien directeur général du groupe Crédit Agricole SA) : « Plafonnement de la facturation des incidents de paiement : les banques se rattraperont ailleurs »
 Laurence Scialom, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre, auteur du livre «Economie bancaire» : « La nouvelle loi bancaire en discussion n'est absolument pas à la hauteur des défis existants »
 Maxime Chipoy, chargé de mission banque assurances au sein de l’association des consommateurs UFC-Que Choisir : « Le plafonnement des frais bancaires prévu dans le nouveau projet de loi du gouvernement est un énorme progrès »
 Elisabeth Gradin, analyste crédit au sein de l’agence de notation Standard & Poor’s : « Nous risquons d'abaisser la note des banques françaises dans les 18 à 24 prochains mois»


Imen Hazgui

Publié le 25 Février 2013

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