Michel Soublin

Président du Comité de la Charte

Notre Observatoire mesure la confiance du donateur dans les OSBL

Publié le 02 Juillet 2008

Qu'évoque pour vous le terme de capital immatériel ?
D'abord la notoriété. Puis la «clientèle» qui, dans ce cas, représente les bénéficiaires et les donateurs. Vient ensuite le personnel pour lequel il faut distinguer salariés et bénévoles. Et enfin le savoir-faire. Je vois aussi dans la confiance du public un «actif» très important.

Je ne vais ici vous parler que des associations ou fondations qui concernent le Comité de la charte : celles qui font appel à la générosité du public. La confiance est un capital  générique à toutes ces organisations. Pour investir dans une entreprise vous devez avoir confiance dans l'entreprise mais vous attendez quelque chose en retour. Dans le cas des associations, il n'y a pas de retour direct. C'est une caractéristique spécifique de la confiance en milieu associatif. C'est l'aspect le plus original de ce secteur.

Pouvez-vous nous décrire les missions et le fonctionnement de votre Comité ?
Nous sommes une instance d'agrément et de contrôle d'organisations qui font appel à la générosité du public. Notre objet social est d'œuvrer dans l'intérêt du donateur pour qu'il puisse donner en confiance. Nous intervenons dans cette activité d'abord en définissant des règles déontologiques, consignées dans notre Charte.

Deuxièmement, en suscitant l'engagement volontaire des organisations à se soumettre à cette charte et à nos contrôles. C'est donc un engagement volontaire. Le président d'une association agréée par nous signe tous les ans une lettre certifiant que les informations fournies sont exactes et sincères et il re-signe la Charte tous les trois ans.

Troisième point : les contrôles. Ils sont faits par des bénévoles indépendants qui ont pour mission de dire si l'organisation respecte la Charte d'une manière permettant de recommander le don aux donateurs. Ces bénévoles sont tous des responsables de haut niveau comme des cadres de l'administration ou d'entreprises. Ils ne sont pas directement issus du monde associatif et n'ont aucun lien avec l'organisation qu'ils contrôlent. Leur rapport identifie et évalue les écarts constatés par rapport à la Charte. Cela se fait sur une base déclarative : ce n'est pas de l'audit, on ne fait pas de sondages systématiques, mais rien n’empêche nos contrôleurs de creuser tel ou tel sujet autant que de besoin. Cela dit, a priori, nous considérons que l'organisation s'est portée volontaire et donc que ses déclarations sont sincères.

Enfin, le rapport est examiné par la Commission d'Agrément et de Contrôle qui peut donner l'agrément et, souvent, le fait avec des conditions. L'année dernière par exemple, tous les agréments attribués ont été accompagnés d'une demande d’amélioration, ou quelquefois d'une injonction à changer quelque chose, voire d’un avertissement. Pour assurer la qualité de nos décisions, la Commission d'Agrément et de Contrôle a toujours été indépendante des organisations.

Le troisième niveau de garantie c'est le Conseil d'administration qui est depuis début 2008 composé en majorité d'administrateurs indépendants. Nous avons adopté cette bonne pratique de gouvernance pour deux raisons : pour rajouter une couche d'indépendance mais aussi pour bénéficier de nouveaux savoir-faire plus diversifiés.

Est-ce déjà arrivé de retirer l'agrément ?
Trois organisations ne bénéficient plus de notre agrément, la dernière l’ayant quitté en 2006. Pour avoir la liste des organisations agréées à jour, consultez «comitecharte.org». Cet agrément n’est pas non plus facile à obtenir : l'année dernière, sur six associations candidates, éligibles de par leur taille, quatre ont été refusées avant l'agrément.

Pour deux d'entre elles, à cause d'une carence criante en matière de rigueur de gestion ou de transparence financière. Pour les deux autres, il s'agissait d'organisations complexes, comme des fédérations d'associations. Or notre Charte impose que le siège de la fédération puisse assurer que l'ensemble des structures affiliées respectent les conditions de la Charte, ce qu'elles n'étaient pas en mesure de faire.

Combien y-a-t-il actuellement d'associations labellisées ?
Il y a 56 organisations dont une nouvelle depuis le mois de mars qui est le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE). Il y en a quelques autres en cours d’examen.

Quel pourcentage cela représente-t-il potentiellement par rapport à celles qui seraient éligibles ?
C'est difficile à dire. La cour des comptes estime qu'il y a environ 130 organisations qui font une «déclaration préalable d’appel à la générosité publique», d'autres citent des chiffres beaucoup plus élevés. Certains estiment qu'il y a environ 3,5 milliards de fonds de générosité alors que les organisations agréées par le Comité en collectent 1,1 milliard. Nous en contrôlons donc un tiers.

En dehors du contrôle des dons, avez-vous d'autres rôles ?
Pour évaluer et développer cet actif immatériel qu’est la confiance des donateurs, nous organisons des réflexions et études sur certains sujets d'intérêt général. Ainsi nous avons publié sur la question de la rémunération des dirigeants élus, sur la gouvernance, sur le contrôle interne et, récemment, sur l’optimisation de l’information.

Nous avons aussi créé l'Observatoire de la confiance pour avoir un baromètre d’opinion afin d'analyser ce qui donne confiance ou inspire la méfiance aux donateurs. Ces enquêtes sont en libre accès sur notre site web (comitecharte.org).

Est-ce que la traçabilité des dons est importante pour les donateurs ?
Oui. Si par traçabilité vous voulez dire transparence financière et honnêteté : ce sont deux facteurs essentiels. Lorsque Handicap International a demandé à ses donateurs s'ils accepteraient qu'on redistribue l'argent du Tsunami, la quasi totalité des donateurs ont dit oui.

Mais, si vous voulez dire affectation précise de tous les fonds collectés, c’est un autre sujet. Car il n’est pas toujours facile de définir ce qui est dédié ou pas.

Et pourtant c'est ce que la cour des comptes reproche aux organismes de contrôle ?
Bien-sûr, il faut respecter la volonté du donateur et qu'un don dédié soit appliqué à son but. Mais les donateurs n’expriment pas toujours un souhait précis. Ce qu’ils soutiennent c’est une organisation, pas toujours un projet.

C’est aussi la philosophie de base de certaines organisations. D’ailleurs, parmi les associations qui font des campagnes de collecte, certaines présentent le projet comme un exemple de leur action. Elles peuvent alors réaffecter à d'autres projets. Toutes ces questions sont analysées par nos contrôleurs.

Y a-t-il des complémentarités qui se dégagent avec d'autres organismes de contrôle ?
Il y a beaucoup de systèmes de contrôle des organisations qui font appel à la générosité ; on ne peut pas indéfiniment en rajouter. Il y d’abord le contrôle par les commissaires aux comptes, obligatoire à partir de 153 000 euros de collecte annuelle. Ensuite, comme presque toutes les organisations bénéficient de subventions, les corps d'inspection des ministères ou organismes européens concernés  peuvent effectuer toutes les missions nécessaires. S'ils ne le font pas c'est la responsabilité de ces bailleurs de fonds, pas des organisations.

Couronnant le tout, il y a la Cour des comptes qui a ce rôle novateur de contrôler non pas seulement l'argent public mais les dons faits aux associations, c'est-à-dire l'argent du public. Enfin, il faut rappeler aux dirigeants que si leur organisation n'applique pas la loi, ils en répondront devant la justice.

En parallèle, vous avez depuis vingt ans le Comité de la Charte qui est particulièrement complémentaire avec la Cour des comptes parce qu’il exerce un contrôle a priori, très global et déclaratif, alors que la Cour fait des contrôles a posteriori, extrêmement approfondis et du coup très dissuasifs.

Existe-t-il des concurrences qui se dégagent avec des organismes certificateurs ?
La question est de savoir s'il est nécessaire de rajouter au système de contrôle existant une certification ou une labellisation effectuée par des entreprises du secteur marchand. Peut-être, si elle est spécifique. D'abord il faut savoir que ce type de service est déjà sur le marché depuis 2001.

Mais, je crois qu’il n’y a que quatre organisations certifiées. Vous ne pouvez pas appliquer les mêmes règles à tout le monde, ou alors la certification ne servira plus à rien. Il faut qu'elle soit très adaptée à son sujet et aux spécificités lorsqu’il y a appel à la générosité publique.

Et pour les organismes de notation ?
La notation est en pratique très compliquée dans le monde associatif, car si vous voulez noter la capacité d'une organisation pour rembourser une dette, c'est déjà difficile, mais quand il s'agit de noter l'efficacité d'une organisation, cela devient très difficile: qu'est-ce que l'efficacité de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) ou d'Amnesty international ?
Et puis la notation implique la comparaison. Ce qui va se passer si les systèmes de notation se développent, c'est qu'on va bien noter les organisations qui s'attaquent aux problèmes simples et dégrader ceux qui sont à la pointe de l’innovation sociale.

N'y a t-il pas  un créneau pour d'autres organismes de contrôle ou de certification concernant les associations qui sont en dessous de votre seuil d'éligibilité fixé à 500 000 euros de dons par an ?
D'abord dès 153 000 euros collectés,  il faut un commissaire aux comptes, donc l'écart à combler est plus étroit. Ensuite, à mon avis, il n'est pas nécessaire de mettre du contrôle partout, il ne faut pas oublier que les associations sont responsables devant la justice.

De toute façon les contrôles seraient trop nombreux pour les petites organisations. D'autre part, pour créer une association vous devez déposer un certain nombre de documents à la préfecture, y compris vos comptes. La préfecture pourrait faire ces contrôles si elle le voulait. D’une façon générale, il y a déjà beaucoup à gagner en se concentrant sur l’amélioration du fonctionnement des contrôles existants.

Si un outil d'évaluation des actifs immatériels était disponible, trouverait-il sa place parmi vos méthodes de certifications ?
Cela pourrait nous servir si on en avait une définition claire et simple à appliquer.
Pour moi quand vous parlez d'actif immatériel c'est un stock. Et la difficulté pour ce secteur c'est déjà de valoriser sa contribution sociale : sauver une vie humaine, allonger la durée de vie des personnes atteintes du cancer, qu'est ce que ça vaut ?

Effectivement, on sait que c'est utile mais on n'arrive pas à mesurer précisément cette contribution, ce flux. Il vaut mieux essayer de réfléchir à la mesure de l'utilité sociale plutôt qu’à ses «facteurs de production». Je suis donc plus intéressé par la mesure du résultat  que celle des actifs employés.

Propos recueillis par les étudiants du projet collectif «Tribune Sciences-Po de l’économie de l’immatériel».