MM. Nahum & Mullenbach
président et vice-président de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières
La recherche académique doit procéder à un effort de clarification et à un travail de construction des concepts de l’immatériel
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Publié le 28 Juillet 2009
Retrouvez en cliquant ici l'article Communication financière et actifs immatériels : quels enjeux ?
Pourquoi l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières ? Que fait-elle, et comment l’immatériel se manifeste-t-il dans son travail ?
Elle a été créée il y a 5 ans. L’idée est venue du benchmark du modèle anglo-saxon, dont l’organisation est totalement différente. L’Ordre français des experts-comptables n’accueille que des professionnels libéraux alors que le monde anglo-saxon, pris dans un sens très large, accueille tous les professionnels disposant du diplôme d’expert-comptable (chartered accountant en Grande-Bretagne, certified public accountant aux USA) et ce quelle que soit leur profession : libéral, in business (dans l’entreprise), en administration, ou même issu du monde universitaire…
La quantité de professionnels est infiniment plus importante qu’en France ou dans le monde latin. Il y a 19 000 experts-comptables membres de l’Ordre des Experts-Comptables en France et 25 000 experts-comptables diplômés qui ne le sont pas. Nous ne sommes donc pas loin de 50 000 en tout.
L’idée de rassembler pour mutualiser les talents, pour produire de l’intelligence immatérielle, a été à l’origine de la création de l’Académie. Nous comptons aujourd’hui 65 000 membres dans 25 pays, dont 40 000 en France. Les experts-comptables diplômés en sont membres de droit, et les professionnels de l’entreprise, du secteur public et du monde universitaire se sont très vite ralliés à cette initiative.
Nous travaillons essentiellement en groupes de travail sur des thèmes donnés et organisons des conférences.
Les actifs immatériels, dans notre travail, se manifestent à travers un certain nombre de thèmes, comme par exemple les PPA (Purchase Price Allocations), c'est-à-dire les allocations de prix d’acquisition d’une société à ses actifs corporels et incorporels, ou la juste valeur, qui fut l’objet d’une de nos premières conférences avec notamment la publication de deux cahiers techniques sur la norme IAS 36 (valeur recouvrable des actifs).
Quelles avancées importantes identifieriez-vous dans la prise en compte des actifs immatériels en matière de communication financière ?
Les comptables ont des réticences assez fortes à reconnaître les incorporels. Cela va contre leurs habitudes. En revanche, donner des informations sur les incorporels dans le rapport annuel, est perçu comme plus pertinent.
Il y a essentiellement deux choses qui intéressent les analystes financiers : la dette financière nette et l’EBITDA (excédent brut d’exploitation). Les actifs, et plus particulièrement les actifs incorporels, sont peu souvent considérés.
Les PPA font l’objet d’une révision compte tenu de la version révisée de la norme IFRS 3 qui reconnaît beaucoup plus d’incorporels. Auparavant, si l’on n’était dans l’incapacité d’évaluer avec fiabilité un actif immatériel, tout était laissé en goodwill : il y avait une condition de fiabilité, maintenant remplacée par une présomption de fiabilité.
Pour autant, les analystes financiers souhaitent des données neutralisées de l’impact du PPA (en particulier de l’allocation du prix d’acquisition aux actifs incorporels à durée de vie définie) pour avoir des comptes comparables d’un groupe à l’autre...
Comment les actifs immatériels sont-ils pris en compte par les normes IFRS ?
Ce qui n’est pas comptablement reconnu, c’est ce qui est produit en interne. Les IFRS vont néanmoins plus loin que les US GAAP, puisque l’on a l’obligation d’activer les frais de développement.
Les normes comptables sont hybrides, puisqu’il y a à la fois du coût historique amorti et de la juste valeur. Il y a des incorporels qui sont comptabilisés, comme ceux que l’on achète. En revanche, beaucoup d’incorporels ne sont pas comptabilisés. C’est le cas de la plupart de ceux que l’on développe en interne. Beaucoup de voix s’élèvent pour dire qu’il faudrait mieux faire les choses de façon complètement séparée : d’un côté, la comptabilité (en coût historique déprécié lorsque nécessaire) ; et de l’autre, des éléments d’information, en annexe, sur tout ce qui est incorporels (en juste valeur).
Quels seraient les supports d’information financière adéquats pour compléter l’information comptable des données relatives aux actifs immatériels ?
On peut notamment citer les annexes, les rapports sur le développement durable, etc. On pourrait très bien avoir des rapports sur le capital immatériel des entreprises. Il existe aussi des instituts qui produisent des classements d’entreprises : meilleure «ambiance» de travail, plus grande innovation, etc. Tout cela, c’est de l’immatériel.
On voit bien aujourd’hui que les entreprises cotées qui ont su développer des incorporels se défendent incroyablement mieux que les autres. Le Nasdaq est en hausse depuis 6 mois ! Ce sont des entreprises du secteur des services, où il y a beaucoup d’incorporels.
Il serait donc intéressant de montrer en quoi une société a des avantages concurrentiels en raison de ses incorporels, tout en reconnaissant que les avantages compétitifs correspondants sont difficiles à appréhender.
Quels seraient les process de contrôle de cette information ? Relèveraient-ils de la mission des commissaires aux comptes ?
Oui, ces process de contrôle relèvent de la mission des commissaires aux comptes. Ils connaissent bien les sociétés qu’ils contrôlent : on le voit bien aujourd’hui dans le contexte de la crise, puisque le niveau de dépréciation des actifs lors de l’arrêté des comptes résulte d’un débat entre les dirigeants et les auditeurs externes.
Ce serait également une façon de rendre le métier plus performant. Il y a aussi une rigueur et une responsabilité des commissaires sur les comptes, qu’un autre expert n’aurait pas forcément.
Quid de la communication sur les actifs immatériels en période de crise ?
La période actuelle n’est pas très favorable au développement de la communication sur les actifs immatériels. En ce moment, c’est un peu la comptabilité base zéro : on regarde essentiellement la trésorerie et les besoins de financement à court terme. Il y a moins de questionnements sur les incorporels qu’il y a deux ou trois ans, au moment où les valeurs boursières s’envolaient.
Aujourd’hui, les actifs immatériels représentent nettement moins en termes de capitalisation boursière. Avec les mêmes méthodes et pour les mêmes sociétés, les mêmes actifs valent nettement moins. Auparavant la capitalisation boursière était très supérieure à la valeur des capitaux propres comptables. Il y a eu peu de dépréciations de goodwill jusqu’ici, mais fin 2009 devrait révéler la nécessité de revoir la valeur comptable des incorporels.
Cela dit, on constate également que les chutes boursières sont moins importantes dans les sociétés où il y a des incorporels. On peut imaginer des rapports sur les incorporels plus loquaces, en sortie de crise, pour bien différencier les sociétés.
Avez-vous le sentiment qu’il existerait un «value gap» entre la valeur des entreprises et celle perçue par les marchés ? Que ce «value gap» pourrait être réduit par une meilleure prise en compte de la valeur de ces immatériels et par une communication spécifique sur cet aspect de la valeur ?
Il n’y a pas de value gap. Les capitaux propres comptables n’ont pas vocation à refléter la valeur d’une entreprise. C’est souvent une idée erronée des promoteurs de l’activation des incorporels, alors même que la plupart des actifs incorporels (savoir-faire, capital humain, probabilité de renouvellement des contrats de longue durée, etc.) ne peuvent être traités sur un marché.
Quand on réalise des PPA, on n’a pas trop de difficultés avec les marques : une marque peut être licenciée, on peut faire du benchmarking, on peut mesurer le degré de notoriété. Ce n’est donc pas aberrant d’évaluer une marque. En revanche, évaluer un portefeuille de clients est beaucoup moins simple… Même si des entreprises en rachètent d’autres pour leurs relations clients, affecter le goodwill reste délicat. Il y a des incorporels qui sont difficiles à différencier les uns des autres et à évaluer.
Il y a une grande crainte avec l’activation des incorporels. Le jour où on le fait, certes on améliore le résultat, mais il y a un côté un peu factice parce que l’on sait que ce sont des charges qui ont été activées. Ce n’est pas forcément très bien perçu. De plus, les années suivantes, les amortissements ont pour effet de réduire le résultat… Tout cela est donc un peu dur à vendre.
La valorisation des actifs incorporels est difficile à cerner par la comptabilité qui doit reconnaître ses propres limites. Il faut bien distinguer les comptes eux-mêmes de tout ce qui les accompagne – annexes, rapports extra-financiers… Cependant, les IFRS ne concernent pas la comptabilité mais l’information financière qui ne saurait les ignorer : la recherche académique doit ici trouver toute sa place en procédant à un effort de clarification et à un travail de construction des concepts de l’immatériel et en ne cherchant pas à donner à ces actifs un statut comptable comparable à celui des actifs corporels.
Ce n’est qu’après avoir redéfini les concepts et les méthodes d’évaluation appropriés, qu’il sera possible de proposer des bonnes pratiques en matière de communication financière sur l’immatériel. Ce n’est en tout cas pas en étant à la remorque de la normalisation comptable que la recherche académique prospérera. Voilà une voie d’avenir pour la Tribune de l’Immatériel et pour l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières qui pourraient réfléchir ensemble aux outils de compréhension, de gestion et de représentation des investissements immatériels.
Interview réalisée par les étudiants de la Tribune Sciences de l’Immatériel
Sous la direction de Marie-Ange Andrieux – Deloitte – Directeur de la Tribune Sciences Po de l’Immatériel
