Didier Davydoff

Directeur général de l'Observatoire de l'Epargne Européenne

Relever le plafond du Livret de développement durable de 6 000 à 8 000 euros, une bonne idée

Publié le 16 Novembre 2011

Plusieurs solutions sont envisagées par la Chambre de commerce de Paris dans son dernier rapport intitulé : « Quel avenir pour le financement des entreprises non cotées ? » pour remédier à la problématique du refinancement des PME. Une première solution consiste à moduler la fiscalité sur l’assurance-vie en fonction du risque et de la durée de blocage pour inciter les Français à placer leur épargne en titres d’entreprises. Qu’en pensez-vous ?
Il faut sans doute inciter les épargnants à rester investi sur du long terme. S’agissant de l’assurance vie, c’est déjà beaucoup le cas. Quasiment la moitié des contrats d’assurance vie ont une ancienneté déjà supérieure à 8 ans. Je ne pense pas qu’une réforme de la fiscalité sera déterminante pour changer la donne sur ce produit.
Par ailleurs ce n’est pas le fait que les épargnants ne restent pas investis trop brièvement sur l’assurance vie qui empêche les assureurs vie d’acheter des actions en contrepartie de la collecte d’épargne qu’ils ont.
Il faut en cela bien distinguer les contrats d’assurance vie en euros d’une part et les contrats d’assurance vie en unités de compte d’autre part.
S’agissant des contrats en euros avec un rendement garanti, la réglementation prudentielle en préparation (Solvabilité 2) et les règles comptables comptable désincitent les sociétés d’assurances à acheter des actions de PME. Il ne faut pas trop attendre de la fiscalité aller contre la tendance qui résulte de ces règlementations. L’effet pourrait être plus positif concernant les contrats d’assurance vie en unités de compte investis sur des fonds d’investissement actions, voire du capital investissement.

Le rapport préconise également de relever le plafond du Livret de développement durable de 6 000 à 8 000 euros ?
C’est sans doute une bonne idée. Les encours de ce Livret sont quasi stables depuis plusieurs le deuxième trimestre 2010, d’environ 69 milliards. Augmenter le plafond pourrait susciter de la collecte supplémentaire. Le livret est bien rémunéré. Il n’y a à priori pas de raison pour qu’il ne rencontre pas le même succès que le livret A.

Passer de 6000 à 8000 euros vous semble suffisant ?
C’est mieux que rien. Un relèvement du plafond de 2000 euros devrait mécaniquement conduire à une hausse significative de la collecte sur ce livret.

Voyez-vous d’autres mesures intéressantes à prendre pour orienter l’épargne des ménages français vers le financement des PME ?
Tout ce qui est épargne retraite a vocation à investi sur le long terme. Les produits d’épargne retraite devraient faire l’objet d’un soutien beaucoup plus important, en particulier le PERCO. Il y va de l’intérêt des futurs retraités et de celui des entreprises qui pourraient bénéficier de plus de ressources longues.

Pensez-vous ces mesures adoptables sur le court terme ? Dans cet environnement caractérisé par une politique d’austérité, il est peu probable que le gouvernement soit enclin à créer de nouvelles niches fiscales ?
La conjoncture n’est effectivement pas favorable aux incitations fiscales ciblées. Il faut donc sélectionner les mesures les plus importantes. Pour le reste, les épargnants ont besoin de neutralité et de stabilité fiscale pour prendre les bonnes décisions.