Didier Gasse

conseiller maître à la Cour des comptes, rapporteur général du rapport public thématique sur « Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs » (janvier 2005)

Personne ne pourra utiliser les fonds qui auront été dédiés dans les comptes pour le financement des charges nucléaires

Publié le 26 Mars 2007

Considérez-vous que la filière nucléaire soit rentable au regard de vos travaux à la Cour des comptes ?
Le rapport publié par la Cour des comptes concernait le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. Il ne se prononce pas sur la rentabilité de la filière nucléaire, et c’est une analyse plus large et approfondie des comptes d’EDF et d’Areva qui peut le dire.

En revanche, notre rapport traite des coûts du démantèlement et de la gestion des déchets et permet de constater que ces coûts ont été intégrés correctement dans les comptes des exploitants. De ce côté, la réponse est affirmative.

Théoriquement, et sous réserve de certains ajustements, au vu des comptes publiés, il ne devrait pas y avoir de mauvaises surprises à cet égard dans l’avenir. Les mauvaises surprises en termes de rentabilité peuvent venir des évènements ou des changements de réglementation.

Dans quelle mesure le nucléaire est-il profitable à EDF ?
Le rapport ne répond pas à cette question, mais on peut dire que, dans la mesure où démantèlement et gestion des déchets ont été pris en compte dans les résultats annuels, EDF profite à plein de l’effet de série de 58 réacteurs nucléaires. La durée de vie des centrales chez EDF était à l’origine évaluée dans ses comptes, c’est-à-dire sur le plan de l’impact de l’amortissement et des provisions pour démantèlement, à 30 ans. Puis en 2003, EDF est passée à une durée comptable de 40 ans pour l’ensemble du parc. C’est un choix de gestion.

Si par la suite, il s’avère que le parc de réacteurs peut durer 50 voire 60 ans, comme on l’avance pour les centrales situées aux Etats-Unis, et dans la mesure où c’est faisable sur le plan de la sûreté comme sur le plan économique, il est certain que pour EDF, la filière nucléaire représente à certains égards un important gisement de rentabilité en l’absence d’incidents imprévus ou de changement de stratégie.

La réflexion est inverse dans le cas de l’Allemagne, où l’on a décidé d’arrêter des réacteurs qui marchent au bout de 32 ans, c’est-à-dire au plus mauvais moment sur le plan de la rentabilité.

La Cour a pointé du doigt le manque de transparence des comptes. Qu’en est-il désormais ?
Le reproche qu’a fait la Cour des comptes portait sur la publication des résultats d’EDF et de la Cogema (maintenant Areva NC), avant l’application des réformes comptables : le règlement sur les passifs à partir de 2002 et la mise en oeuvre des normes IFRS à compter de 2005. Avant cela, on avait peu de renseignements sur le contenu des provisions pour démantèlement et gestion des déchets, ce n’était absolument pas détaillé et difficilement comparable d’une année sur l’autre.

La mise en œuvre des différentes réformes comptables a eu pour effet de faire apparaître au passif des bilans de chaque entreprise l’intégralité des provisions, c’est-à-dire la totalité des coûts à venir. Mais, comme les nouvelles provisions ont été actualisées, pour tenir compte de la valeur « temps » de l’argent, plus les prestations sont éloignées dans le temps, plus leur montant est minoré en euros d’aujourd’hui. Par exemple, les provisions d’EDF passées à hauteur de plus de 53 milliards d’euros en valeur 2005 correspondent à seulement 25 milliards en valeur actualisée.

Donc, pour avoir une véritable transparence, la Cour a recommandé que les exploitants nucléaires fassent apparaître à la fois les provisions actualisées, mais également la valeur totale en euros d’aujourd’hui, de ce que coûtera le démantèlement.

Areva, le CEA et EDF ont accepté cette recommandation, présentant dans les comptes à la fois la valeur actualisée et la valeur brute.
Toute la question est alors de savoir s’ils fournissent le détail suffisant par type de poste. La question se pose davantage pour le CEA et EDF, qui ont beaucoup plus d’installations et de déchets à gérer qu’Areva.

Pour EDF, on voulait savoir quel était le coût du démantèlement des centrales arrêtées de première génération, quel était celui des centrales actuellement en activités, et également le coût de la gestion des déchets radioactifs qui sont issus de la production d’électricité nucléaire chaque année. A ce niveau, la Cour a publié en 2005 et en 2006, des tableaux plus détaillés que ce qui apparaît dans les comptes publiés.

Les fonds dédiés d’Areva et d’EDF sont-ils sécurisés ? EDF pourrait-il piocher librement dans sa cagnotte pour diverses raisons comptables ?
Il s’agit d’une des questions les plus importantes posées dans le rapport de la Cour. Par comparaison avec d’autres pays, plusieurs options étaient possibles : le statu quo, une externalisation de ces fonds, voire une autre formule. Le gouvernement a choisi, avec la loi du 28 juin 2006, de sécuriser les fonds en imaginant une formule qui consiste à dire que nul ne peut se prévaloir d’un droit sur les fonds dédiés pour l’exécution des travaux correspondant aux provisions, même en vertu des dispositions du livre VI du code du commerce, relatives aux difficultés des entreprises.

Autrement dit, personne ne pourra utiliser les fonds qui auront été dédiés dans les comptes pour le financement des charges nucléaires pour faire autre chose que le paiement des prestations de démantèlement et de gestion des déchets. Sur ce plan-là, la Cour des comptes est satisfaite, mais demeure attentive à l’exécution de cette obligation : EDF a cinq ans pour constituer les fonds à hauteur des provisions, tandis qu’Areva l’avait déjà fait et que le CEA est encore au milieu du gué.

N’aurait-il pas été plus judicieux de laisser à la Caisse des dépôts et consignations le soin de gérer intégralement toutes ces provisions ?
La CDC était évidemment très favorable à une telle opportunité. Elle a sans doute joué son rôle en défendant cette solution. Or, il s’avère que sur ce plan là, le Parlement a suivi la position du gouvernement avec la loi de juin 2006.

La solution choisie est une solution parmi d’autres, mais qui permet à EDF, la plus concernée par ce problème vu les sommes en jeu, de ne pas « vider » son bilan : si on externalisait les fonds, ça signifierait grosso modo qu’on enlèverait plus de 20 milliards d’euros d’actifs de son bilan. Dans ce cas, il aurait fallu également enlever de son bilan les passifs correspondants et trouver une solution législative pour expliquer qui est responsable de l’exécution des prestations correspondant à ces passifs…

En Angleterre, un rapport récent estime le coût du démantèlement de 20 centrales nucléaires à 101 milliards d’euros. Compte tenu de ce chiffre, les provisions en France rassemblées par les trois acteurs majeurs du nucléaire français vous paraissent-elles suffisantes ?
Il s’agit du problème des grandes différences de coût de démantèlement selon les études publiées à ce jour : or, la situation des pays concernés est très différente. Ainsi, le rapport de la Cour a rappelé que le prix du démantèlement des 8 centrales arrêtées de première génération est lui-même extrêmement élevé, puisqu’il dépassait, dans les comptes 2003, 2,6 milliards d’euros pour une puissance installée de l’ordre de 2,7 GW, à comparer aux 17,2 milliards d’euros pour les 58 réacteurs en service représentant 63 GW, auxquels il faut ajouter 3,5 milliards au titre des derniers cœurs.

L’explication tient au fait que les centrales arrêtées sont souvent des modèles prototype ou uniques. Ainsi, une centrale comme Brennilis, qui a une capacité de 70 Mégawatts, présente des installations presque aussi importantes qu’un réacteur de 900 Mégawatts. Mais pour ce qui concerne les 58 réacteurs du programme électronucléaire français, ils ont tous été construits par la même entreprise et sont tous plus ou moins semblables. Il est donc évident qu’il va y avoir un effet de série qui va jouer sur le démantèlement de ces 58 réacteurs, de 2050 à la fin du siècle actuel.

Initialement, la commission Péon avait déterminé le coût du démantèlement et l’avait fixé à 15% de la valeur de la centrale. Dans les années 1990, EDF avait tenté de répondre plus précisément à cette question, pour savoir si les provisions calculées seraient suffisantes. EDF a fait des études avec des scénarii de démantèlement immédiat, puis au bout de 25 ans et enfin de 50 ans. Il se trouve que le montant ainsi calculé était finalement en cohérence.

Ceci étant, tant que l’on aura pas démantelé les premiers réacteurs de la série, on ne pourra pas jurer que le montant est celui là. C’est une approche qui méritera d’être revalidée par d’autres études, nourries elles-mêmes par les autres démantèlements déjà en cours. Par définition, pour le démantèlement comme pour les déchets, il existe une incertitude sur des prestations qui vont se dérouler sur un siècle.

Vous notez qu’EDF et Areva s’appuient, pour le calcul de leurs provisions, sur l’hypothèse d’une stratégie de retraitement-recyclage qui impliquerait le retraitement total de tous les combustibles…
Dans le système français, la stratégie de retraitement-recyclage du combustible s’appuie sur l’idée qu’une fois le combustible usé et déchargé des centrales, ce dernier va être en partie retraité par Areva à La Hague.

Le plutonium ainsi récupéré peut être réutilisé sous la forme d’un nouveau combustible qui s’appelle le Mox (mélange d’uranium et de plutonium), actuellement utilisé dans 20 réacteurs.

Or, en réalité, les 100 tonnes de Mox qui sont employés chaque année dans les centrales, une fois utilisés, ne font pas l’objet d’un nouveau retraitement pour une autre utilisation. EDF a choisi de ne pas le faire, considérant que les problèmes techniques à résoudre sont encore trop complexes, même si, selon Areva, on peut retraiter le Mox usé.

Toujours est-il que la Cour des comptes a constaté qu’on ne le faisait pas. La réponse avancée consiste à prédire que, dans la stratégie future du nucléaire français, on mettra au point dans les années 2040 et suivantes, des réacteurs de quatrième génération (l’EPR correspond aux centrales de troisième génération) consommateurs de plutonium. On a donc prévu que le Mox usé, qui s’accumulent dans les piscines de La Hague, sera retraité à cette occasion lorsqu’on aura besoin de plutonium ainsi conservé.

La Cour a indiqué que cette stratégie de retraitement-recyclage était insuffisamment expliquée et qu’il fallait bien garder à l’esprit que tout le système français, et en particulier le calcul des provisions, repose sur l’idée que le Mox usé pourra un jour être retraité pour un nouvel emploi dans les centrales de quatrième génération. Si ce n’était pas le cas, il faudrait déterminer un moyen de stockage, ce qui n’est pas prévu dans les conditions actuelles.

La question qui demeure est donc : est-ce que tout sera réellement retraité ?

Ne repousse-t-on pas à plus tard une question à laquelle on ne peut répondre de suite ?
On ne repousse pas vraiment, puisque qu’on part de l’hypothèse que ce combustible sera réutilisé dans les centrales de quatrième génération, ce qui est assez logique. Le calcul des provisions est établi sur cette hypothèse-là. Par ailleurs, si on optait pour le stockage profond, rien ne sera possible avant les années 2020.

Aujourd’hui, dans le combustible usé qui est stocké à La Hague, il y a 1% de plutonium, 3% de déchets ultimes devant aller en stockage profond et 96% d’uranium de retraitement. Cet uranium de retraitement n’est pas utilisé seulement dans deux réacteurs), parce qu’il n’est pas rentable de le transformer pour une série de raisons techniques.

Là aussi, on ne sait pas si à terme, on décidera de ré-enrichir cet uranium. En attendant, EDF provisionne son stockage et sa surveillance pendant 300 ans. Pourquoi tant d’années et pas plus ? Tout simplement parce qu’en provisions actualisées au-delà de 300 ans, une somme même importante devient insignifiante. La Cour a considéré qu’il s’agissait là d’un calcul très « scrupuleux »…

La pertinence de l’EPR à Flamanville a-t-elle fait l’objet d’études de coût par la Cour des comptes ? Allez-vous le faire ?
Il fera l’objet d’une telle appréciation. D’ores et déjà, la Cour s’est penchée sur le cas de l’EPR à travers les comptes d’Areva, mais ce n’est pas dans le cadre d’un rapport rendu public.

A la différence de ce qui se passait en France, où Areva travaillait avec EDF, en Finlande, Areva fournit tout clé en main, ce qui constitue une véritable novation. Dès lors, la rentabilité de l’EPR ne pourra s’apprécier qu’en fonction du nombre de réacteurs commandés.

La campagne présidentielle relance la question d’une privatisation d’Areva, reportée sine die par le Premier ministre, en novembre 2005. Bouygues a par ailleurs exprimé son souhait de prendre une participation dans le capital d’Areva. N’y a-t-il pas un risque que l’Etat perde ses moyens de contrôle sur la filière nucléaire ?
Comme chacun sait, le capital d’Areva est déjà ouvert à hauteur de 4%, ce qui n’est pas suffisant pour un véritable financement extérieur. Ce qui se cache derrière la question de l’ouverture de capital, c’est d’une part, la nécessité ou non d’un apport d’argent, et d’autre part, le risque de voir l’Etat perdre le contrôle d’une partie de la filière nucléaire française.

Ce n’est pas à la Cour de se prononcer là-dessus, c’est davantage aux politiques de le faire et aux pouvoirs publics de décider. Elle ne peut que mettre en lumière des critères objectifs, par exemple sur l’existence ou non d’un besoin de financement. A cet égard, et c’est à titre personnel que je m’exprime, en ce qui concerne Areva, c’est sans doute le devenir de La Hague qui pose des interrogations, plus que celui des autres installations du groupe. Avec La Hague, Areva est le numéro 1 du traitement des combustibles usés ; elle est de surcroît le partenaire obligé d’EDF dans la mise en œuvre de la stratégie française de traitement-recyclage. En outre, je n’insisterai pas sur le caractère sensible de ces installations…

Propos recueillis par N.S.