Pierre Gatet

Associé, spécialiste des IFRS, Deloitte & Associés

La tendance des IFRS est d’aller vers une comptabilisation plus large des actifs immatériels au bilan

Publié le 14 Septembre 2007

Comment les actifs immatériels sont-ils comptabilisés aujourd’hui ?
Les comptables ont, par tradition, toujours exprimés une certaine défiance vis-à-vis des actifs immatériels. Tout d’abord parce qu’ils ne pouvaient en faire l’inventaire physique ; ensuite, parce qu’ils ne savaient pas en mesurer la valeur de manière fiable. Et tout cela dans le culte généralisé du sacro-saint « principe de prudence ».

Cette suspicion s’est généralement traduite par une comptabilisation immédiate en charges des dépenses de développement en interne des actifs immatériels, ainsi que par une interdiction totale de toute réévaluation des actifs acquis.  Aux Etats-Unis, les dépenses de R&D ne peuvent être inscrites à l’actif, et il n’est pas permis de réévaluer les immobilisations incorporelles postérieurement à leur acquisition. En France, les réévaluations ne sont possibles que pour les immobilisations corporelles et financières. Au final, seuls les actifs incorporels acquis étaient inscrits au bilan, mais on se dépêchait de les faire disparaître par un amortissement plus ou moins accéléré.

Et dans les normes IFRS ?
Les normes IFRS, bien que généralement favorables à la comptabilisation des actifs à leur juste valeur, sont encore largement imprégnées de ce conservatisme. Ainsi, s’il est obligatoire selon la norme IAS 38 de comptabiliser certains frais de développement, les frais de recherche passent obligatoirement en charges. En pratique, certaines industries, comme l’industrie pharmaceutique, ont considéré que les frais de développement ne peuvent être immobilisés que dans des circonstances exceptionnelles, avançant que les critères n’étaient que très rarement réunis. La norme interdit par ailleurs de capitaliser les dépenses de développement des marques, titres de journaux, listes de clients générés en interne.

Enfin, si la réévaluation des actifs incorporels est en théorie possible, elle est limitée aux actifs qui font l’objet d’un marché actif, ce qui est plutôt rare en pratique. Ce qui fait que les bilans IFRS ne comprennent aucune valeur à l’actif pour les marques créées, même pour les groupes dont elles forment la principale richesse comme dans le luxe ou l’industrie alimentaire.

Cette méfiance envers les actifs immatériels est-elle en train d’évoluer ?
Oui, certainement. De plus en plus d’utilisateurs des comptes demandent une information sur la juste valeur de tous les actifs de l’entreprise, et des immatériels en particulier. C’est notamment le cas des analystes financiers américains du CFA Institute.

L’IASB et le FASB ont commencé à en tenir compte en rendant obligatoire l’évaluation sur une base annuelle des goodwill et immobilisations incorporelles non amortissables (normes IAS 36). De même, les autres actifs incorporels doivent faire l’objet d’un test de valeur en présence d’indices de dépréciation éventuelle. Rappelons également que l’interdiction par l’IASB de l’amortissement du goodwill et des incorporels à durée de vie indéterminée tels que les marques a été en soi une mini-révolution idéologique, que certains déplorent encore.

Par ailleurs, lors d’une acquisition d’entreprise, il doit être procédé à une comptabilisation à la juste valeur de tous les actifs incorporels identifiables de l’entreprise acquise. La norme IFRS 3 en fournit une liste très précise : ces actifs sont souvent liés à la technologie (R&D, logiciels, brevets, secrets commerciaux…) ou au marketing (marques, noms de domaines internet, logos, accords de non-concurrence…). Mais ils peuvent aussi être liés à la clientèle, comme les listes clients, les carnets de commande, les contrats ou même les relations clients de nature non contractuelle. Enfin, et c’est plus novateur, l’IASB reconnaît que tous les droits contractuels de l’entreprise acquise peuvent donner lieu à comptabilisation par l’acheteur. Ainsi, un contrat de location conclu par le vendeur à des conditions favorables sera comptabilisé en immobilisations incorporelles pour sa juste valeur. L’IASB va même jusqu’à demander l’évaluation et l’inscription à l’actif des contrats de travail conclus à des conditions avantageuses du point de vue de l’acquéreur !

Si une partie des actifs immatériels sont déjà inscrits au bilan en IFRS, pourquoi ne pas tous les comptabiliser ?
Il est clair qu’aujourd’hui nous sommes au milieu du gué. Un groupe qui aura connu une croissance externe forte présentera de nombreux actifs immatériels à son bilan. A contrario, son concurrent qui se sera développé par croissance interne n’aura quasiment pas d’immobilisation incorporelle. Difficile d’établir des comparaisons dans ces conditions… Sans parler de la difficulté d’analyser les résultats d’un groupe qui aura fait à la fois de la croissance externe et interne ! Enfin, l’argument qui consiste à dire que les actifs immatériels sont plus difficiles à évaluer que les actifs corporels ne tient plus puisque les incorporels sont désormais régulièrement valorisés en cas de dépréciation ou via les acquisitions d’entreprises.

Il est envisageable qu’à terme les IFRS étendent la comptabilisation des actifs immatériels au bilan ?
C’est en effet une des voies qui sont actuellement étudiées par l’IASB. Un groupe de travail va bientôt être mis en place, chargé de réviser la norme IAS 38 sur la comptabilisation des actifs incorporels engendrés en interne. Un premier document de discussion est attendu pour le dernier trimestre 2009.

En attendant, quelles informations peuvent donner les entreprises ?
Il y a toujours une réticence à donner de l’information chiffrée sur les actifs immatériels. A ma connaissance, aucun groupe du secteur du luxe ou de l’alimentaire ne donne une information précise sur la juste valeur des marques créées en interne. Comme dans beaucoup d’autres domaines, il faudra attendre que le normalisateur impose une nouvelle règle pour que la situation évolue.

Propos recueillis par les étudiants du projet collectif «Tribune Sciences-Po de l’économie de l’immatériel».