Gilbert Gelard
Interview de Gilbert Gelard, Membre de l’ IASB
La valeur de l'entreprise dans l'économie de l'immatériel : du conformisme à la conformité
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Publié le 26 Juin 2007
Il est devenu banal d’opposer l’entreprise ancienne industrielle - briques et mortier, disent les Anglo-Saxons - à l’entreprise nouvelle dématérialisée. Certains dirigeants rêvent tout haut d’une multinationale sans usine vivant des redevances produites par leur fructueuse recherche, l’exécution matérielle étant sous-traitée dans de lointains et pour l’instant encore obscurs coins d’une planète pas encore tout à fait exploitée.
Passons sur l’effet de mode qui a sévi dans la dernière décennie du siècle dernier et les ravages d’une prétendue nouvelle économie, car ses excès et son exubérance irrationnelle recouvraient de véritables et prometteuses innovations, à vrai dire révolutionnaires. La réalité est que les entreprises reposent de plus en plus sur des actifs immatériels.
Cet article décrit comment ceux-ci sont traités actuellement dans les comptes, IFRS et US GAAP et quelles sont les perspectives d’évolution à cet égard .On y verra les contraintes comptables. Les comptes n’enregistrent pas la totalité de l’activité immatérielle ; ils enregistrent le coût des seuls éléments qu’ils identifient, et les valeurs des éléments enregistrés n’apparaissent que dans le cas particulier des acquisitions d’entreprises. Trois cas sont à distinguer : incorporels générés en interne, incorporels acquis séparément et incorporels acquis dans le cadre d’une acquisition d’entreprise.
Pour être inscrits au bilan il faut d’abord que ces éléments immatériels soient des actifs, à défaut de quoi les dépenses doivent être constatées en charges. Des charges ne peuvent être étalées – c'est-à-dire inscrites au bilan avec les actifs sans en être - au motif d’un éventuel rattachement à d’hypothétiques produits futurs.
Une partie variable, souvent importante, des dépenses qu’une entreprise consacre à la recherche et à l’innovation dans le but de se développer et se créer pour l’avenir des avantages compétitifs échappe donc nécessairement à l’inscription au bilan. Elles sont cependant comptabilisées, mais en charges, et un détail substantiel en est donné en annexe .Cette comptabilisation et cette information sont précieuses, même si elles ne permettent pas d’apprécier si le dénouement des recherches sera un succès ou un échec.
Nous venons de parler d’un effort de recherche conscient, de projets discrets et gérés : recherche sur une nouvelle molécule pouvant conduire au traitement d’une maladie chronique très répandue, développement d’un nouveau modèle d’automobile, par exemple. Mais on oublie trop souvent que l’entreprise crée de l’immatériel sans le savoir, ou du moins sans avoir de projet discret quantifiable. De même que M. Jourdain parlait en prose sans le savoir, l’entreprise crée son propre fonds de commerce, son goodwill interne, par sa seule activité. Les coûts de cette création de peuvent être mesurés parce que la création est inconsciente.
Cette distinction entre goodwill généré en interne, d’une part, et d’autre part création volontariste d’éléments immatériels – pouvant ou non donner lieu à la comptabilisation d’un actif – est une distinction essentielle, mais pas toujours aisée. La séparabilité des incorporels identifiables par rapport au goodwill est un des thèmes d’IAS 38 et d’IFRS 3 (Regroupement d’entreprises)
Dès lors qu’un projet est défini, l’accumulation des coûts encourus ne pose pas de problèmes particuliers. La question est alors de savoir si l’élément qui en résulte est un actif ou une charge. IAS 38 pose la condition supplémentaire suivante : un actif est comptabilisé s’il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à cet élément incorporel bénéficieront à l’entité, ce qui reprend une disposition du cadre conceptuel. Se pose alors la question de savoir à partir de quand la probabilité d’avantages économiques futurs est suffisante pour que l’élément incorporel créé passe du statut de charge à celui d’actif.
Selon IAS 38 , les incorporels développés en interne passent théoriquement par deux phases du point de vue comptable : une phase de recherche où l’élément ne satisfait pas (encore) à la condition de probabilité d’avantages économiques futurs et où les coûts encourus sont constatés en charges, puis, éventuellement, une phase de développement où la probabilité de succès technique et commercial est devenue suffisante pour que les coûts encourus à partir de cette date soient reconnus comme un actif incorporel. Une série de critères indicatifs est donnée dans la norme IAS38 pour aider l’entreprise à prendre une décision qui reste toutefois fortement subjective.
La distinction entre dépenses de recherche passées en charges et dépenses de développement obligatoirement activées distingue les IFRS des US GAAP, dans lesquels toutes les dépenses de recherche et de développement sont indistinctement constatées en charge. La norme IFRS est théoriquement la plus satisfaisante et nul ne songerait à défendre la norme américaine au plan conceptuel, d’autant qu’elle introduit pour les logiciels - sans raison évidente – une exception à la norme générale.
Pourtant, les entreprises ayant de lourds projets de recherche, telles les compagnies pharmaceutiques, font valoir que les incertitudes pesant sur le succès éventuel d’un projet ne sont levées que très tardivement dans le processus de recherche et développement, ce qui ne permet d’activer qu’une faible partie des coûts totaux encourus. Elles préfèrent souvent ne pas reconnaitre avant la fin du développement que le critère de probabilité de succès est satisfait. Elles appliquent de fait la norme américaine qui est la référence de la plupart de leurs pairs et concurrents. Les constructeurs automobiles européens, qui semblent avoir moins de doutes sur la viabilité de leurs futurs modèles, ont par contre pour pratique d’activer conformément à la lettre et à l’esprit d’IAS 38 leurs frais de développement.
On constate que la faculté d’inscrire à l’actif les incorporels développés en interne est assez limitée. Le plus souvent les dépenses encourues sont comptabilisées en charges, voire ignorées s’il s’agit du goodwill interne.
Les US GAAP sont à cet égard bien plus conservateurs que les IFRS.
De surcroit, les possibilités de réévaluation des actifs incorporels, inexistantes en US GAAP, sont extrêmement limitées en IFRS même puisqu’elles ne peuvent avoir lieu qu’en présence d’un marché actif très strictement défini.
C’est dire que l’activité de création interne de valeur incorporelle de l’entreprise ne sera que très partiellement reflétée dans les comptes. Il faut d’ailleurs rappeler que l’objet de la comptabilité n’est pas de donner la valeur de l’entreprise, c’est au marché de s’en charger.
Les choses sont sensiblement différentes lorsqu’il s’agit d’actifs incorporels acquis par l’entreprise.
Actifs incorporels acquis séparément
Une entreprise peut acquérir séparément un actif incorporel (c’est-à-dire sans acquérir l’entreprise qui le possède); elle peut par exemple acheter un logiciel, une licence, une marque, ou tout autre incorporel. Dans ce cas, l’élément acquis est clairement identifiable et séparable et son coût d’acquisition est aisément identifiable. La plupart des difficultés et des réticences que l’on observe pour les incorporels générés en interne disparaissent. C’est un cas simple.
Acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises
Lorsqu’une entreprise en acquiert une autre, elle acquiert et inscrit à son bilan tous les actifs et les passifs de l’entreprise acquise, y compris ses incorporels, même ceux générés en interne par l’entreprise acquise et qu’elle n’avait pu inscrire à son bilan compte tenu des restrictions comptables applicables aux incorporels générés en interne. On voit ainsi apparaitre au bilan consolidé des marques de l’entreprise acquise développées par elle-même et qu’elle n’avait pas pu comptabiliser, des know how, des relations clients non contractuelles, des listes de clients et de prospects, mais pas les forces de travail assemblées (assembled workforce). Les éléments qui ne peut être identifiés ni reconnus séparément se retrouvent dans le goodwill.
Elle inscrit donc en outre le goodwill résiduel résultant de l’acquisition, incorporel non identifiable; il s’agit en effet d’un goodwill acheté par l’entreprise acquérante et non pas d’un goodwill généré en interne.
Tous ces actifs - et d’ailleurs les passifs - sont mesurés à leur juste valeur à la date d’acquisition; leur valeur comptable dans la société acquise et ignorée et la juste valeur au moment de l’acquisition servira de coût d’origine dans le bilan de la société acquérante.
Les actifs détenus par cette dernière avant l’acquisition ne la nouvelle entreprise ne sont pas touchés par cette opération. En conséquence, l’opération d’acquisition sera un révélateur loquace sur ce qui a été acquis mais restera discret sur ce qui existait déjà dans l’entreprise acquérante.
Mesure Ultérieure
Après la première inscription au bilan, les incorporels peuvent faire l’objet d’une réévaluation à la juste valeur (en IFRS, pas en USGAAP) mais uniquement s’ils font l’objet d’un marché actif rigoureusement défini : les éléments échangés doivent être homogènes, les prix doivent être tenus à la disposition du public et acheteurs et vendeurs doivent normalement pouvoir se trouver à tout instant .Un tel marché, quasiment organisé, est très rare.
Le mode normal de mesure ultérieure est donc l’amortissement sur la durée de vie utile pour les actifs à durée de vie finie, éventuellement complété par une dépréciation (impairment) et la dépréciation pour les actifs à durée de vie indéfinie.
Conclusions
La comptabilité ne permet qu’avec réserves et réticence l’inscription au bilan des incorporels générés en interne par l’entreprise elle-même. Ces réticences tombent dès lors que ces incorporels sont acquis auprès de tiers à des conditions de marché, soit séparément, soit dans le cadre d’une acquisition globale d’entreprise. Dans ce dernier cas, les incorporels seront inscrits au moment de l’acquisition à leur juste valeur, qui sera réputé être le coût d’acquisition pour l’entreprise acquérante.
Il résulte de ces dispositions une grande hétérogénéité dans la représentation comptable des incorporels, selon un continuum qui va de la non-comptabilisation à la comptabilisation à la juste valeur. La dissymétrie est grande entre les entreprises qui innovent et se développent par croissance interne et celles qui procèdent par croissance externe et acquisitions. La raison de cette dissymétrie est que les transactions avec des tiers sont plus vérifiables et fiables que les processus et évaluations internes. Néanmoins, cette méfiance est parfois exagérée si on compare l’attitude des parties prenantes vis-à-vis des immobilisations incorporelles à celle qu’elles ont vis-à-vis des immobilisations corporelles et des autres actifs tangibles.
Les comptes sont une source importante d’information sur les activités de l’entreprise dans le domaine de l’immatériel et des actifs incorporels, à condition de bien comprendre les limites et les contraintes de l’information qu’ils donnent.
Il faut rappeler ce principe cardinal : la comptabilité n’a pas pour objet, contrairement au marché, de donner une valeur à l’entreprise, mais simplement d’en donner la description la plus utile possible aux prises de décision des investisseurs et des créanciers. Cela resterait vrai même si la totalité des incorporels étaient comptabilisés et mesurés à la juste valeur. Certains autres éléments du reporting financier, souvent qualitatifs et narratifs, sont nécessaires et pertinents pour compléter l’information dans ce domaine, ainsi le rapport de gestion.
Cela ne veut pas dire que les IFRS ne vont pas évoluer dans le domaine des incorporels. Un projet à long terme pourrait être inscrit fin 2007 dans le programme de travail; il porterait sur les incorporels générés en interne et sur la mesure ultérieure des actifs.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et n’engagent pas l’IASB.
Interview menée par les étudiants du projet collectif « Tribune Sciences-Po de l’économie de l’immatériel »
