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Bercy: Autorité de contrôle prudentiel mise en place en fév

Publié le 20 janvier 2010 Copyright © 2010 Dowjones

- PARIS (Dow Jones)--L'Autorité de contrôle prudentiel sera mise en place au cours du mois de février, a indiqué mercredi le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Une ordonnance a été présentée à cette fin en conseil des ministres et sera publiée "dans les prochains jours", selon un communiqué du ministère. L'Autorité de contrôle prudentiel aura pour mission de contrôler les banques, entreprises d'investissement, entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, ainsi que des intermédiaires dans les domaines de la banque et de l'assurance. Elle sera présidée par le gouverneur de la Banque de France, et sera adossée à cette dernière pour son fonctionnement.

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