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Un juge américain valide un accord à l'amiable avec Barclays

Publié le 18 Août 2010 Copyright © 2012 Reuters
Un juge américain valide un accord à l'amiable avec Barclays WASHINGTON (Reuters) - Un juge américain a validé mercredi un accord à l'amiable conclu entre Barclays et le ministère de la Justice mettant un terme aux poursuites engagées à l'encontre de la banque pour avoir enfreint des sanctions commerciales.

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Ce juge fédéral, Emmet Sullivan, avait pourtant estimé la veille que cet accord, qui prévoit le versement par l'établissement britannique de 298 millions de dollars (232 millions d'euros), constituait un traitement de faveur.

Il a finalement donné son feu vert mercredi au terme d'une audience d'une heure pendant laquelle il s'est dit préoccupé par le fait que Barclays avait choisi de ne pas plaider coupable, qu'aucune personne n'était poursuivie à titre individuel et que l'amende serait réglée par les actionnaires et non les dirigeants de la banque.

Barclays est accusée d'avoir commercé avec des banques à Cuba, en Iran, en Libye, au Soudan et en Birmanie de 1995 jusqu'à septembre 2006, montrent des documents de justice.

Les Etats-Unis ont imposé des sanctions et des embargos commerciaux contre Cuba, l'Iran, la Libye, le Soudan et la Birmanie. Barclays est accusée d'avoir masqué des transactions pour le compte de banques dans ces pays.

L'accord à l'amiable porte sur une durée de deux ans et si Barclays remplit ses engagements, les charges seront levées au terme de ce délai.

C'est la troisième fois en quelques mois qu'un accord à l'amiable entre une société et les autorités américaines est critiqué par un juge fédéral. Cela s'était déjà produit avec Bank of America et Citigroup.

James Vicini et Jeremy Pelofsky, Gwénaelle Barzic pour le service français, édité par Marie Mawad

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