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Les députés PS veulent une commission d'enquête sur Dexia

Publié le 25 Octobre 2011 Copyright © 2012 Reuters
Les députés PS veulent une commission d'enquête sur Dexia PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a demandé mardi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les événements qui ont conduit au démantèlement de la banque franco-belge DEXIA.

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"Nous voulons une commission d'enquête sur les aventures de DEXIA et de ses dirigeants", a déclaré mardi Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS de l'Assemblée, lors de son point de presse hebdomadaire.

"Nous avons déjà obtenu une commission d'enquête sur les emprunts toxiques, nous espérons maintenant en obtenir une sur DEXIA", a-t-il ajouté.

Les députés Europe-Ecologie-Les Verts ont aussi fait savoir qu'ils allaient demander l'ouverture d'une commission d'enquête.

François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, a indiqué qu'une demande en ce sens serait déposée "dans les prochaines heures".

Jean-Marc Ayrault a en outre annoncé que ses amis politiques voteraient mardi le texte mis au point en commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui autorise l'Etat à apporter des garanties au plan de restructuration de DEXIA.

Un porte-parole de DEXIA n'a pas souhaité commenter la demande de commission d'enquête du PS.

L'opposition de gauche à l'Assemblée avait voté contre le texte. Ce même projet, modifié par la commission des Finances du Sénat où la gauche est désormais majoritaire, avait été voté à la quasi-unanimité par la haute assemblée.

Le texte mis au point par la CMP reprend à quelques détails près la version du projet de loi votée par le Sénat.

Le plan de démantèlement prévoit que la France, la Belgique et le Luxembourg apporteront 90 milliards d'euros de garanties pour assurer les besoins de financement de DEXIA, dont 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg.

Il est aussi prévu que la Belgique nationalise les activités belges de DEXIA, DEXIA Banque Belgique, pour quatre milliards d'euros.

En France, le portefeuille de prêts aux collectivités locales de DEXIA Municipal Agency (DexMA), logé au sein de DEXIA Crédit Local, sera adossé à hauteur de 65% à la Caisse des dépôts (CDC), tandis que la branche luxembourgeoise de la banque franco-belge est sur le point d'être cédée. et

Emile Picy, avec Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot

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