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Interview

   

Daniel Arthur Laprès

Conseil spécial auprès de Kunlun Law Firm, Beijing, China, auteur d'un ouvrage intitulé Business Law in China: Trade, Investment, Operations and Finance

«Le plus grand défi de la Chine quant aux bourses est de faire mettre en circulation le capital contrôlé par l'Etat dans les sociétés cotées, sans aggraver la chute des cours»

(Easybourse.com) Quel regard portez-vous sur la situation économique et financière de la Chine à l’heure actuelle ?
Sur la situation économique, les prévisions de taux de croissance varient entre 5 et 9%, mais même 5% est enviable de notre point de vue. Ceci dit, la Chine se doit de croître rapidement afin d’absorber la population qui migre de la campagne vers les villes. Selon certains observateurs ce taux de croissance minimal pourrait atteindre 6%. La croissance chinoise est principalement dépendante de la situation interne pas des exportations, même si la crise financière freine déjà les exportations et entraîne des fermetures d’entreprises et de mises au chômage en nombre absolu qui semble impressionnant de notre point de vue. Par exemple, il  est estimé que la moitié de ses fabricants de jouets ont fermé leurs portes depuis un an, ou encore selon la Fédération of Hong Kong Industries, environ le quart des 70 000 établissements ouverts par ses membres dans le Sud-est du Guangdong sera prochainement obligé de déposer le bilan.

Quant à la situation financière, sur le plan international, la Chine possède presque 2 000 milliards de dollars et ne doit même pas le quart de ce montant envers les étrangers. Elle restera vraisemblablement en excédent commercial même si c’est à un niveau moins important. Elle reste attractive pour les investissements directs étrangers, ainsi que pour tous ceux qui anticipent une appréciation du renminbi par rapport au dollar. Donc les réserves internationales devraient continuer à augmenter même si le rythme tombe.

En Chine, la finance est essentiellement bancaire. Après des renflouements publics à concurrence de 650 milliards de dollars, le secteur bancaire chinois a été assaini de ses prêts dont le service et les remboursements étaient en arriéré (en septembre 2008, le taux des dettes non à jour était inférieur à 6%). À la crête de la trajectoire des bourses chinoises en octobre 2007, trois institutions financières chinoises figuraient parmi les dix premières entreprises au monde en termes de capitalisation boursière, China Life, The People's Bank of China et Industrial and Commercial Bank of China, cette dernière ayant réussi en 2006 ce qui était alors la plus importante introduction en bourse de toute l’histoire (2,2 milliards de dollars).

Je suis donc optimiste quant aux perspectives de l’économie chinoise et de son secteur financier. 

Depuis son plus haut historique du 16 octobre 2007, à 6092 points, l'indice composite de la bourse de Shanghai est tombé à quelque 1700 points, soit une dégringolade de 77%. Quelles réformes pensez-vous que la Chine a vocation à prendre dans les mois à venir?
Les bourses chinoises avaient augmenté de 600% au cours des années 3-4 années précédentes, donc le revirement n’était qu’une question de temps.

En Chine, les perdants sont les petits porteurs qui sont en surnombre parmi les participants aux échanges alors que les institutions financières y jouent un rôle secondaire, ce qui rend moins probable en Chine l’extension d’une crise boursière à tout le secteur financier, voire à toute l’économie (contrairement à ce qui est devenu le cas en Occident).

Le marché financier chinois a longtemps été hermétiquement cloisonné de l’extérieur, bien que le nombre de trous dans le mur de séparation soit en augmentation constante. Il reste vrai que les investisseurs étrangers sont très peu présents directement ou indirectement sur les marchés financiers chinois, donc la chute des cours des bourses chinoises n’a pas entraîné une crise de change (comme avec la Thaïlande en 1997).

Hormis le fait que l’Etat continue à dominer les marchés financiers, en décidant par exemple par des émanations étatiques interposées quelles entreprises auront le droit de faire appel public à l’épargne, il contrôle la majorité du capital des sociétés cotées en bourse ainsi que des institutions financières.

Le plus grand défi des autorités chinoises quant aux bourses est de faire mettre en circulation le capital que l'Etat contrôle toujours dans les sociétés cotées, sans aggraver la chute des cours. Mais doucement on y parvient. Ainsi, l’Etat a institué un programme pour placer ses actions dans les entreprises d’Etat auprès d’investisseurs étrangers «stratégiques» ; c’est dans le cadre de ce type de programme que des participations minoritaires dans Bank of China et dans Industrial and Commercial Bank of China ont été cédées à Goldman Sachs, American Express, Royal Bank of Scotland et Bank of America. Les autorités ouvrent aussi les bourses locales aux échanges par lesdits QFIIs (Qualified Foreign Institutional Investors), comprenant 69 institutions étrangères ayant obtenu des licences pour entreprendre des échanges d’actions A, le quota de leurs investissements ayant été augmenté en 2007 à 30 milliards de dollars (selon les fluctuations du marché, quelque 2-3% de la capitalisation boursière totale en Chine).

La Chine décourage actuellement les investissements dans certains secteurs tel que l’immobilier qui sont recherchés par les étrangers en tant que véhicule d’investissement pour profiter de l’appréciation anticipée du renminbi.

Mais ces investissements sont considérés comme ayant contribué à la bulle de l’immobilier qui est en train de s’éclater en commençant au sud aux certains annoncent des baisses des prix de 30% en se propageant vers le nord.

De quelle manière avez-vous appréhendé l’annonce d’un plan de 455 milliards d'euros au cours des 3-5 prochaines années?
Il faut savoir dans quelle mesure il s’agit de projets nouveaux par opposition à des projets déjà encours ou des plans déjà adoptés avant la crise. Le plan dont je suis au courant comporte CNY 5.000 milliards pour des projets d’infrastructure dans le transport qui seront dépensés sur 3-5 ans.

S’agissant d’engagements de dépenses publiques pour investir dans les infrastructures, l’effet sera plus direct et bien plus important pour la croissance économique que les projets mis en œuvre par les gouvernements occidentaux pour compenser la crise financière, soit en France la mise à la disposition des banques de fonds sur leur demande pour inspirer le retour de la confiance préalable au redémarrage économique ou, au Royaume-Uni et aux USA, les injections de fonds  dans les institutions financières en difficulté pour renflouer leurs fonds propres.

Le montant tout en représentant environ 133% du budget annuel de l’Etat français (334 milliards d'euros en 2007) ne semble pas disproportionné pour la Chine d’autant que son budget public est en excédent d’environ 174 milliards de dollars, ou 0,7% du PIB.

Doit-on s’attendre à un contrôle plus rigoureux des investissements financiers internationaux ?
Le souci des autorités chinoises jusqu’à la crise financière était de savoir s’il fallait laisser le renminbi continuer son appréciation en douceur vis-à-vis du dollar.

Mais la crise a stoppé la chute du dollar (après tout, valeur de refuge !).

Les cours à terme actuels du renminbi traduisent des anticipations de son appréciation vis-à-vis du dollar d’environ 10% sur un an.

Pour doper les activités boursières, le gouvernement a abrogé la taxe sur les échanges de valeurs mobilières et le 27 octobre a annulé la retenue à la sources due sur les paiements d’intérêts reçus pour des placements dans des fonds d’investissements.

Le gouvernement a instauré le 4 novembre 2008 des mesures freinant les paiements d’avance sur les comptes d’exportation (moyen classique pour contourner les restrictions sur les entrées de capitaux étrangers). 

Quelles sont les principales mesures réglementaires qui ont été prises pour stimuler la consommation domestique ? Pour encourager le développement entrepreunarial ?
Des incitations fiscales ont déjà été définies, toutefois un certain nombre d’économistes s’attendent à d’autres incitations sous la forme d’allègements ou de subventions dans les mois qui viennent. Qu’en pensez-vous ?
Voici quelques-unes des mesures dont je suis au courant :
- La PBOC a réduit ses taux de prêts et de rémunération de dépôts de 0,27% à respectivement 6,93 et 3,87%.
- La PBOC a supprimé le plafond des encours des banques commerciales en prêts.
 
Le gouvernement va déposer CNY 30 milliards auprès des banques ce qui leur donnera des liquidités.
 
Le gouvernement envisagerait de réduire les recettes de la TVA d’environ CNY 150 milliards.
  
Inversement, quelles mesures ont été adoptées ou pourraient être prises à l’avenir dans le but de décourager certains investissements directs ou indirects, dans des régions spécifiques, des secteurs en particulier ?
Pour des réponses très précises voir http://www.lapres.net/cnlegnews.html
 
Selon les révisions en 2007 du catalogue servant de guide aux investissements étrangers :
- Dans les industries manufacturières traditionnelles où les entreprises chinoises ont maîtrisé les techniques, par exemple, «l’industrie laitière», les investissements étrangers ne sont plus encouragés.
- Vu les excédents commerciaux, la Chine n’a plus besoin d’offrir des encouragements aux entreprises étrangères exportatrices
- Les investissements étrangers dans les activités très consommatrices d’énergie ou polluant sont prohibés.
- Les restrictions sur les investissements étrangers dans l’immobilier sont renforcées.

Propos recueillis par Imen Hazgui



Publié le 29 septembre 2009

Copyright © 2009 logo easybourse

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Son parcours


Fonctions
Avocat à la Cour d'Appel de Paris (since 1995)
Barrister and Solicitor, Nova Scotia (since 1974)
Conseil spécial auprès de Kunlun Law Firm, Beijing, China
Arbitre sur la liste des arbitres internationaux de la China International Economic and Trade Arbitration Commission

Clientèle concentrée dans les secteurs des communications (informatique, télévision, télécommunications, édition) et du design (mode, ameublement). Missions de stratégie, de négociation et de rédaction de contrats commerciaux et  financiers, d'établissement de société, de coopération internationale et de règlement de différends.
Zones de spécialisation: France, Canada, Grande Chine, Inde. Représentation auprès des tribunaux français, concentration dans le droit pénal des affaires et le droit de l'immigration. 
 
Activités académiques

Professeur, Faculté Libre de Droit, de Gestion et d'Economie (Paris) : droit de la finance internationale et droit de la communication internationale
Professeur, Institut Supérieur de Commerce, Paris : finance internationale
Professeur, MBA Institute, Paris : droit international des affaires, droit américain
Professeur, Parsons School of Design, Paris, droit international pour le secteur du design
Ancien Maître de conférence associé, Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne - Institut d'Administration des Entreprises, 1996-99.
Ancien Directeur de discussion, Centre de Perfectionnement aux Affaires, Paris, 1992-2001.
Membre de la Société de Législation Comparée, Paris.
Sir James Dunn Scholar, Dalhousie Law School.
W. Thomson Prize, University of Saskatchewan - Regina Campus. 
  
Formation
Diplôme d'études approfondies en droit international public, Université de Paris II, 1977. Masters of Business Administration, Columbia University, New York, 1975.
Bachelor of Laws, Dalhousie Law School, Halifax, 1972.
Bachelor of Arts with Honours in Economics, University of Saskatchewan, Regina, 1969.

Auteur d'un ouvrage intitulé Business Law in China: Trade, Investment, Operations and Finance Août 2008

 
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