Pervenche Berès
présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen
«L’une des clés de voûte du bon fonctionnement des marchés financiers réside dans la confiance»
(Easybourse.com) Le 29 mai dernier, l’Association française de gestion financière organisait sa conférence annuelle sur les enjeux de la gestion. Le thème de cette année : l’état des lieux et la mise en perspective de l’industrie de la gestion d’actifs en Europe. Pervenche Berès, présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, comptait parmi les invités.
Quelle est votre perception de l’évolution de l’industrie de la gestion d’actifs en Europe à l’heure actuelle ?
Le développement de l'industrie de la gestion financière est un élément fondamental de l’intégration des marchés financiers. L'Europe a cherché par le biais d'une proposition à élaborer un produit d’excellence : l’OPCVM. Le contrat a été formidablement rempli. Aujourd'hui, nous bénéficions d'une bonne base pour la suite.
Quelles sont les principales préoccupations du Parlement européen ?
La commission économique et monétaire du Parlement européen a trois préoccupations majeures. Tout d’abord, du point de vue macro-économique, il faut déterminer en quoi les chantiers nouveaux de l'industrie coïncident avec les besoins des particuliers que ce soit en termes de financement d'investissements ou dans les stratégies d'épargne retraite des Européens.
Nous pensons que l’ingénierie financière et la capacité d'innovation doivent être sauvegardées et stimulées. Mais cette innovation conduit à un élargissement du champ de ceux à qui les produits complexes sont destinés.
Nous avons changé de registre depuis les produits d'OPCVM d’origine. Aujourd'hui, l'idée communément admise est celle d'un accès large aux produits complexes.
L'obsession est alors de trouver un juste équilibre entre l'élargissement de la clientèle, le niveau de protection et le degré d'information.
Ma conviction est que la profession ne pourra pas faire face seule à la situation. Ce n'est qu'avec l'aide des régulateurs et des législateurs qu’un équilibre pourra être trouvé.
Des propositions doivent être émises dans le but de permettre un débat utile. Une étude récente de la banque de New York montre que le niveau de confiance par rapport à un certain nombre de produits est en flagrante diminution. Certes, nous ne sommes pas sur le marché américain, mais l'idée est que l’une des clés de voûte du bon fonctionnement des marchés financiers réside dans la confiance. La plupart des acteurs devraient avoir intérêt à y contribuer.
Par ailleurs, une autre préoccupation du Parlement européen concerne l'articulation entre la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF) et celle sur les OPCVM.
Nous attendons un vademecum de la Commission européenne. Nous devons traiter cette question avec clarté. Le degré d'information et de transparence liée à la commercialisation de produits de plus en plus complexes doit être analysée avec précaution.
Enfin, un dernier enjeu réside dans la transparence à atteindre entre le coût risque/bénéfice.
Le Parlement européen demande à aller le plus loin possible par rapport à cette question. Un débat public doit avoir lieu afin d'expliquer les tenants et les aboutissants de la question. Certes, le client n'aura pas besoin de connaître tous les segments de définition du prix mais la répartition de la plus-value globale doit être lisible pour les agents économiques. Cela fait partie des éléments de construction d'un système de confiance.
Quel est votre avis sur la question du passeport simplifié ?
La question se pose de savoir si les régulateurs sont en capacité d'obtenir le niveau de cohésion, de coordination, de concertation, d’élaboration en commun nécessaire à la mise en œuvre effective de ce passeport. En clair, je pense que nous ne progresserons pas sur un véritable passeport européen si nous ne progressons pas dans le même temps, dans le même rythme et en parallèle dans la régulation européenne.
Quelle est l’actualité du Parlement dans les prochains jours ?
Nous avons lancé des travaux sur les questions de la régulation et de la profession de gestionnaires d’actifs. Le prochain rendez-vous est le 11 juin. Nous devrons alors examiner les mesures non législatives proposées par la Commission européenne dans le métier de la gestion. Par ailleurs, nous sommes en train d’élaborer un rapport sur la suite du plan d'action des services financiers (PASF) à l’occasion duquel nous examinons de près la question des évolutions nécessaires dans le domaine de la régulation.
Quelle méthode vous semble être la meilleure pour mener la politique européenne ?
Nous avons l'obligation au moment où nous élaborons une législation relative à une régulation de vérifier son impact quant à l'architecture des marchés et de la profession.
Nous devons pour cela tenir compte du point de départ des différents Etats membres. Le rapport avec le droit à la consommation est très variable d'un pays à l'autre.
Les conditions de commercialisation et d’analyse du patrimoine pour celui qui va placer ses produits sont également très différentes. Nous devons envisager les conséquences des divergences de départ du point de vue du classement des produits et des stratégies des sociétés de gestion ainsi que du point de vue de l'éducation et de l’information des investisseurs qui sont aussi de petits épargnants.
Que préconisez-vous concernant les hedges funds et le private equity ?
C'est un sujet de préoccupation important. La pire des solutions serait une législation ou une réglementation adoptée en période de crise ou en réponse à une crise.
L'excellence dont l'Union européenne a su faire preuve en matière de législation des OPCVM doit se retrouver en matière de hedges funds et de private equity. Une législation équilibrée, utile, pertinente permettant de conserver un certain degré de confiance y compris par rapport à des produits très innovants doit être adoptée. Dans ce domaine aussi, l’Europe peut et devrait montrer l’exemple.
Propos recueillis par I.H.
Publié le 04 Juin 2007
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Députée sortante, Pervenche Berès, réélue le 13 juin 2004 au Parlement européen dans la circonscription Ile-de-France, a débuté sa carrière comme administratrice à l’Assemblée nationale de 1981 à 1988, avant de devenir, entre 1988 et 1992, conseillère technique au cabinet de Laurent Fabius, président de l’Assemblée nationale. 
