Belvédère

Beaune, le 14 février 2011

Le Tribunal de Commerce de Dijon a examiné le 14.02.2011 la requête en résolution du plan déposée par BoN Y Mellon dont la créance invoquée n'est que provisoire compte tenu du pourvoi en cassation forme par Belvedere.

Les débats devant le Tribunal ont porté essentiellement sur :

·. Le caractère obligatoire du séquestre de la 1ere échéance.
·. Le montant réel à séquestrer

Le procureur de la République, partie au litige, a fait savoir qu' il partageait l'opinion exprimée par BoNY Mellon.

Les CEP représentant, au terme de la loi, l'ensemble des créanciers, ont fait comprendre qu'ils se satisferaient d'une consignation entre leurs mains de la différence entre la somme déjà consignée et le montant revendiqué par BoNY Mellon.

L'écart ne porte que sur 3.9 M? par rapport à une échéance globale de 41.7 M?.  

Le Tribunal a mis en délibéré au 4 Avril 2011.

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