Bernard Loiseau SA

Place de cotation des actions : Bourse de Paris - Eurolist Compartiment C
Code SICOVAM : 6696   Code ISIN FR000 0066961

Approbation par l'Assemblée générale mixte
Du transfert de la cotation des titres de la société Bernard Loiseau SA
D'Euronext vers Alternext

La demande de transfert de la cotation des titres de la société Bernard Loiseau d'Euronext compartiment C vers Alternext a été approuvée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires se tenant à Saulieu le mercredi 18 mai 2011.

La société Bernard Loiseau SA est cotée en bourse depuis 1998. Elle est actuellement cotée sur Euronext compartiment C, qui est plus particulièrement dédié aux sociétés petites et moyennes. Son capital est constitué de 1 432 100 actions.

MOTIFS  DU  TRANSFERT
Le transfert sur Alternext est opportun pour la société Bernard Loiseau. Sa cotation actuelle sur Euronext Paris implique des contraintes réglementaires lourdes, inadaptées à la situation de la société et à sa capitalisation boursière sans offrir d'avantages particuliers en termes de valorisation et de liquidités de titres.
Le transfert sur Alternext devrait ainsi simplifier le fonctionnement de la société et alléger ses coûts. En effet, ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire plus adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d'information financière et comptable moindres par rapport à celles applicables sur Euronext.

En outre, la société Bernard Loiseau, toujours soucieuse de respecter ses obligations tant en terme de réglementation que de communication, continuera de bénéficier des attraits des marchés financiers tout en limitant les contraintes et les coûts attachés à la cotation sur Euronext, suite à son admission sur le marché Alternext.

CONSEQUENCES DU TRANSFERT
Bernard Loiseau souhaite rappeler aux actionnaires et au public certaines conséquences d'un tel transfert :

• en matière d'information financière périodique,
  • Bernard Loiseau publiera dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes.
  • Les comptes semestriels et un rapport d'activité seront de leur part publiés dans un délai de quatre mois après la clôture du semestre au lieu de deux mois actuellement ; ces comptes semestriels ne seront pas audités par les commissaires aux comptes.
  • En revanche, la société sera dispensée d'établir et de diffuser un rapport du président du Conseil d'administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise.
  • Dans un objectif de transparence auprès de ses investisseurs, la société décide de maintenir l'application des normes IFRS bien qu'elle soit dispensée de cette obligation après le transfert effectué. Néanmoins, elle se réserve la possibilité pour les années suivantes de revoir sa position en cas d'évolutions contraignantes de ces normes.
• En termes de protection des minoritaires,
  • La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Alternext par le mécanisme de l'offre public obligatoire en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
  • Par ailleurs, les sociétés cotées sur Alternext ne doivent communiquer au marché en terme d'évolution de l'actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 95% du capital ou des droits de vote.  
  • Cependant, conformément aux dispositions légales, Bernard Loiseau restera soumis, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation d'Euronext Paris, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuil et de déclarations d'intention telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext.
• En matière d'information permanente, Bernard Loiseau continuera à porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours de bourse, conformément aux dispositions applicables du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Le tableau ci-après résume les principales différences entre Euronext et Alternext en matière de communication financière :

CALENDRIER PREVISIONNEL DE L'OPERATION
Bernard Loiseau sera accompagnée dans son projet de transfert sur Alternext par Portzamparc en tant que listing-sponsor.

Contact : Madame Ahlame BUISARD
Directrice administrative et financière- Groupe Bernard Loiseau
Fax : 03 80 90 29 95
Mail : ahlame.buisard@bernard-loiseau.com

Hugin