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L'AMF continue à se mobiliser pour réglementer les ETF

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L'AMF a noté depuis plusieurs années la croissance rapide du marché des ETF dans sa cartographie annuelle des risques et tendances, soulignant les avantages potentiels de ces produits pour les investisseurs, mais aussi les risques associés. De plus, début 2010, lors de la création du Comité des risques de l'AMF, le sujet des ETF avait été parmi les premiers thèmes identifiés comme devant être traités. Trois types de risques ont été ainsi identifiés : pour la protection des investisseurs, pour le fonctionnement ordonné des marchés et pour la stabilité financière.



Ainsi, l'AMF a été mandatée par l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) pour élaborer des principes de régulations des ETF et a soumis début février 2012 un projet de consultation à l'approbation du Comité technique de l'OICV. Cette consultation devrait être publiée prochainement, proposant des principes de régulation des ETF selon quatre axes identifiés comme prioritaires : la protection des investisseurs, via une classification et la dénomination des ETF ; l'encadrement de l'offre d'ETF aux investisseurs grand public ; la prévention des risques systémiques liés à la structuration des ETF et des recommandations à propos de risques systémiques plus larges que l'univers des ETF.

Au niveau européen, l'AMF souhaite que la Commission européenne lance le plus vite possible le volet « périmètre et obligations de transparence » du chantier législatif sur les produits de détail adossés à des titres financiers (PRIPs) à la suite de l'insertion du volet « règles de commercialisation» dans la révision de la directive MIF et, plus tard, celle de la directive intermédiation en assurance. L'AMF continue donc à agir pour une meilleure protection des investisseurs.
Publié le 22 Février 2012 - 15h26

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