Les députés européens veulent durcirle projet de réforme des agences
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Le projet de réforme de l'Union européenne des agences de notation de crédit doit être renforcé afin de remplacer les notations "non sollicitées" des dettes souveraines des États membres de l'UE par des notes élaborées par un organisme indépendant, de réduire la dépendance des agences de notation et d'éliminer les conflits d'intérêts qui pourraient les influencer, a déclaré le rapporteur Leonardo Domenici, lors du premier débat sur les propositions ce mercredi, en commission des affaires économiques et monétaires.
"Je crois que nous devrions ajouter quelque chose à la proposition de la Commission. Il s'agit d'un ensemble complexe dont il faut explorer certains aspects en détail en vue d'éviter des effets inattendus et non désirés", a déclaré le rapporteur du Parlement sur le projet de réforme, Leonardo Domenici (S & D, IT).
Il a également souligné: "nous devons trouver des réponses nouvelles au problème de la dette souveraine".
Leonardo Domenici a suggéré d'interdire les notations des dettes souveraines "non sollicitées" au profit de la mise en place d'une agence européenne de notation publique totalement indépendante, en vue d'évaluer la solvabilité des États membres.
Cette idée, qui va bien au-delà de la proposition initiale de la Commission, a provoqué une réaction mitigée des députés des autres groupes politiques, qui ont fait observer qu'essayer d'interdire les notations n'était pas réaliste. Ils ont également exprimé des divergences de vues quant à l'utilité et à la crédibilité de l'agence européenne proposée.
De plus, Leonardo Domenici a soutenu les efforts de la Commission en vue de mettre fin à la dépendance excessive des entités publiques et privées des notations externes, en affirmant que les acteurs des marchés financiers devraient examiner au moins deux évaluations indépendantes. Pour éviter des réactions "automatiques" à des notations externes, des capacités de notation internes devraient être développées, a-t-il indiqué.
Le rapporteur a également souligné la nécessité de redéfinir les notations, de sorte qu'elles soient considérées comme des renseignements utiles, plutôt que comme une "opinion incontestable unilatérale" présentée par une agence.
Les amendements seront examinés en commission parlementaire jusqu'au 24 avril. Le rapport Domenici devrait être voté en commission le 21 mai.
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