Le compte titre permet de réunir desactions ou des obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, d’OPCVM ou de FCP) mais aussi des titres moins courants et plus complexes tels que les Bons, les Warrants, les Trackers…

Le compte titres permet donc aux particuliers d’investir sur les valeurs mobilières Françaises, Européennes ou internationales. Le compte titres peut aussi être appelé «compte d’instruments financiers» ou «compte titres ordinaire» (par opposition au PEA).

Plusieurs moyens existent aujourd’hui pour gérer son compte titres, soit directement sur Internet via certaines banques spécialisées dans le courtage en ligne, ou auprès des établissements traditionnels. Les ordres de bourse peuvent également être passés par téléphone ou en agence avec un conseiller clientèle.

Globalement, le compte titres permet de gérer d’une part, les titres de l'investisseur et d’autre part, les liquidités nécessaires aux achats/ventes des titres. L’objectif de ce compte est de diversifier son patrimoine et, éventuellement, d’obtenir de meilleurs rendements que ceux proposés par des comptes d’épargne plus classiques tels que les livrets.

Fiscalité des plus-values mobilières

La fiscalité des plus-values mobilières est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes titres détenus et tout établissement financier confondu.

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières à compter du 1er janvier 2011 sont taxables à l’IR ainsi qu’aux prélèvements sociaux en vigueur dès le premier euro de cession. La totalité des plus-values donc est soumise à une imposition à un taux fixe de 19% auquel s’ajoutent 13,5% de prélèvements sociaux, soit un total de 32,5% (en 2008, le total était de 29% avec des prélèvements sociaux de 11%).

Avant 2011, pour être imposable, il fallait que le total des cessions de l'année dépasse un certain seuil. Si ce seuil n'était pas dépassé, il n’y avait aucune imposition ni prélèvements sociaux.

En 2009, le seuil de cessions était de 25 730 euros. En 2008, ce seuil était de 25 000 euros, après avoir été de 20 000 euros en 2007 et 15 000 euros en 2006.

Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.

A noter que certaines catégories de titres telles que les bons d'option ou les certificats, sont imposables dès le premier euro lorsqu'ils sont cédés. Le taux d'imposition est le même que pour les autres valeurs mobilières, soit un taux global de 30,1%.

Par ailleurs, depuis 1er janvier 2006, les années de détention d'une action pourront permettre de bénéficier d'un futur abattement sur les plus-values. Cet abattement sera de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans. Cette mesure ne produira cependant ses premiers effets qu'à compter de 2012 pour les exonérations partielles, et de 2014 pour les exonérations totales.

Fiscalité des revenus mobiliers

Concernant les revenus d’obligations (coupons) et les titres de créances français et européen, deux possibilités sont offertes :

- soit l’intégration dans les revenus qui seront soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

- soit sur option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19%.

A cela il faut encore ajouter les 13,5% de prélèvements sociaux.

Pour ce qui est des revenus d’actions (et de parts sociales), à compter du 1er janvier 2011, deux choix d'imposition sont possibles :

- soit sur option (à exercer avant chaque paiement) au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 19% auquel s’ajoutent les cotisations sociales de 13,5% (11% en 2008). Cette option n'est pas réalisable sur un PEA.

- soit par déclaration à l'impôt sur le revenu (maintien du régime existant), le fisc appliquant automatiquement les abattements suivants : un premier abattement de 40% de ces revenus, puis un second abattement intervient de 1 525 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou de 3 050 euros pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune).

Les cotisations sociales de 13,5% sont dues sur les revenus avant abattements.

Quant aux autres revenus mobiliers, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et également soumis aux prélèvements sociaux.