Le PEA
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est un compte titres associé à un compte espèces qui permet d'investir sur les actions des pays membres de l’Espace Economique Européen et sur les fonds éligibles au PEA [OPCVM,FCP et Sicav], avec une fiscalité spécifique.
Pour qui ?
Toute personne domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA à condition qu’elle dispose de son propre foyer fiscal. On ne peut être titulaire que d'un seul PEA ; toutefois, les contribuables mariés ou pacsés peuvent ouvrir un plan au nom de chacun des deux époux ou partenaires.
Combien ?
Le PEA fonctionne comme un compte titres ordinaire. Il n'y a pas de montant minimum de souscription, en revanche le total des versements effectués sur un même PEA ne peut pas dépasser 132 000 euros (plafond en vigueur depuis le 1er janvier 2003). Ce plafond ne prend pas en compte les dividendes et les plus-values, par conséquent la valorisation du PEA peut dépasser 132 000 euros.
Retraits
Idéalement, un PEA est souscrit pour une durée minimale de 8 ans. Tout retrait d’argent avant cette date entraîne la clôture du compte. Au-delà de 8 ans, le détenteur peut effectuer autant de retraits qu’il le souhaite mais le premier retrait empêche tout nouveau versement.
La fiscalité du PEA
Le PEA bénéficie d’une fiscalité spécifique. En effet, les produits générés par les titres acquis dans ce cadre (dividendes, plus-values…) sont exonérés d’impôt sur le revenu au terme de cinq ans de détention, ce délai commençant à courir dès l’ouverture du PEA. Au terme de ces cinq années, seuls les prélèvements sociaux en vigueur sont dus.
- Pendant la durée du plan : Les revenus versés et les plus-values de cessions réalisées au sein du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu.
- En cas de clôture avant la fin de la 5ème année :
* Avant 2 ans, la plus-value du PEA est imposable à l'impôt sur le revenu au taux de 22,5% (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux en vigueur).
* Entre 2 et 5 ans, la plus-value du PEA est imposable à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux en vigueur).
Cas exceptionnels d’exonération de la plus-value en cas de clôture avant la fin de la 5ème année :
La plus-value du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu (à l’exception des prélèvements sociaux en vigueur) lorsque la clôture résulte des cas suivants :
-Décès du titulaire
-Transfert à l'étranger du domicile fiscal du titulaire
-Rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide, titulaire d'un PEA
- En cas de retrait après 5 ans : La plus-value du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu mais elle est soumise aux prélèvements sociaux en vigueur. Au 1er octobre 2011, ces derniers étaient fixés à 13,5%.
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est un compte titres associé à un compte espèces qui permet d'investir sur les actions des pays membres de l’Espace Economique Européen et sur les fonds éligibles au PEA [OPCVM,FCP et Sicav], avec une fiscalité spécifique.
Pour qui ?
Toute personne domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA à condition qu’elle dispose de son propre foyer fiscal. On ne peut être titulaire que d'un seul PEA ; toutefois, les contribuables mariés ou pacsés peuvent ouvrir un plan au nom de chacun des deux époux ou partenaires.
Combien ?
Le PEA fonctionne comme un compte titres ordinaire. Il n'y a pas de montant minimum de souscription, en revanche le total des versements effectués sur un même PEA ne peut pas dépasser 132 000 euros (plafond en vigueur depuis le 1er janvier 2003). Ce plafond ne prend pas en compte les dividendes et les plus-values, par conséquent la valorisation du PEA peut dépasser 132 000 euros.
Retraits
Idéalement, un PEA est souscrit pour une durée minimale de 8 ans. Tout retrait d’argent avant cette date entraîne la clôture du compte. Au-delà de 8 ans, le détenteur peut effectuer autant de retraits qu’il le souhaite mais le premier retrait empêche tout nouveau versement.
La fiscalité du PEA
Le PEA bénéficie d’une fiscalité spécifique. En effet, les produits générés par les titres acquis dans ce cadre (dividendes, plus-values…) sont exonérés d’impôt sur le revenu au terme de cinq ans de détention, ce délai commençant à courir dès l’ouverture du PEA. Au terme de ces cinq années, seuls les prélèvements sociaux en vigueur sont dus.
- Pendant la durée du plan : Les revenus versés et les plus-values de cessions réalisées au sein du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu.
- En cas de clôture avant la fin de la 5ème année :
* Avant 2 ans, la plus-value du PEA est imposable à l'impôt sur le revenu au taux de 22,5% (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux en vigueur).
* Entre 2 et 5 ans, la plus-value du PEA est imposable à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % (auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux en vigueur).
Cas exceptionnels d’exonération de la plus-value en cas de clôture avant la fin de la 5ème année :
La plus-value du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu (à l’exception des prélèvements sociaux en vigueur) lorsque la clôture résulte des cas suivants :
-Décès du titulaire
-Transfert à l'étranger du domicile fiscal du titulaire
-Rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide, titulaire d'un PEA
- En cas de retrait après 5 ans : La plus-value du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu mais elle est soumise aux prélèvements sociaux en vigueur. Au 1er octobre 2011, ces derniers étaient fixés à 13,5%.
Qu'est-ce qu'un placement à long terme ?
Un placement à court terme qui a mal tourné.
