Le Prêt à taux zéro + (PTZ+)
Ce qui disparaît en 2011
Dans le cadre de la loi de finances 2011, le gouvernement a décidé de modifier le dispositif d’aide à l’accession à la propriété immobilière du Prêt à taux zéro (PTZ) pour le remplacer par le PTZ+ dès le 1er janvier 2011, et ce jusqu’au 31 décembre 2014. Le PTZ+ va ainsi remplacer non seulement le PTZ mais aussi le Pass Foncier et le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d'emprunt destiné à l’acquisition de l’habitation principale. Ce dispositif concerne aussi bien l’acquisition que la construction d’un logement.
Le logement financé doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur tant que le PTZ+ n’est pas intégralement remboursé. Comme dans sa précédente version, le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire les personnes n’ayant pas été propriétaires d’un bien immobilier dans les deux années précédentes. Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt et non l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+.
Cette condition n’est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre de résidence principale est dans une de ces 3 situations :
- Il est titulaire de la carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégories,
- Il bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés ou d’une allocation d’éducation pour son enfant handicapé
- Il a été victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale
En revanche, contrairement à son prédécesseur, l’octroi d’un PTZ+ n’est pas conditionné à un plafond de ressources. Les modalités de calculs du PTZ+ varient en fonction de plusieurs critères :
-la performance énergétique du logement (défini par le Diagnostic de performance énergétique, DPE)
-la localisation du logement (zone A, B1, B2, ou C)
-le statut du logement, neuf ou ancien
-le nombre de personnes destinées à occuper le logement comme résidence principale
-le montant des revenus des futurs propriétaires (10 tranches de revenus, contre 5 avant)
-l’acquisition d’un logement du parc social (sous conditions)
Afin de déterminer le montant du PTZ +, le coût total de l’opération est retenu dans la limite d’un plafond fixé par décret. Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ + par opération.
Source : Direction fiscale de La Banque Postale
Ce plafond correspond au montant maximal d’opération pour une personne seule, compris entre 79 000 euros et 156 000 euros, multiplié par un «coefficient familial» déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale. Si le logement financé est vendu par un organisme HLM ou une société d’économie mixte, la quotité est majorée de 5 points.
Source : Direction fiscale de La Banque Postale
Ainsi, ce nouveau dispositif va pouvoir bénéficier à une cible élargie d’emprunteurs. Le gouvernement prévoit plus de 380 000 foyers, contre 250 000 pour l’ancien PTZ. Dans sa version 2010, le PTZ permettait de financer jusqu’à 20% du montant de l'acquisition pour un logement neuf comme ancien. Avec le PTZ+ dans le neuf, pour un logement BBC : 40% (30% non BBC) en zone A, 35% en zone B1 (25% non BBC), 30% en zone B2 (20% non BBC), 20% en zone C (15% non BBC). Dans l’ancien : 20% pour un logement avec une étiquette énergétique A, B, C ou D, et 10% pour un logement hors performance énergétique. Néanmoins, le PTZ+ ne permettra pas de représenter plus de la moitié du total des prêts de l'opération.
Source : Direction fiscale de La Banque Postale
Pour ce qui est des modalités de remboursement, elles seront déterminées en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principal (au maximum 8 personnes), de leurs revenus, du caractère neuf ou ancien du bien et de sa localisation. Les acheteurs disposeront d'une durée variable entre 5 et 30 ans pour rembourser ce nouveau prêt.
Le Prêt à taux zéro + (PTZ+)
Ce qui disparaît en 2011
Ce qui disparaît en 2011
Dans le cadre de la loi de finances 2011, le gouvernement a décidé de modifier le dispositif d’aide à l’accession à la propriété immobilière du Prêt à taux zéro (PTZ) pour le remplacer par le PTZ+ dès le 1er janvier 2011, et ce jusqu’au 31 décembre 2014. Le PTZ+ va ainsi remplacer non seulement le PTZ mais aussi le Pass Foncier et le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d'emprunt destiné à l’acquisition de l’habitation principale. Ce dispositif concerne aussi bien l’acquisition que la construction d’un logement.
Le logement financé doit demeurer la résidence principale de l’emprunteur tant que le PTZ+ n’est pas intégralement remboursé. Comme dans sa précédente version, le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire les personnes n’ayant pas été propriétaires d’un bien immobilier dans les deux années précédentes. Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt et non l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+.
Cette condition n’est toutefois pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à titre de résidence principale est dans une de ces 3 situations :
- Il est titulaire de la carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégories,
- Il bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés ou d’une allocation d’éducation pour son enfant handicapé
- Il a été victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale
En revanche, contrairement à son prédécesseur, l’octroi d’un PTZ+ n’est pas conditionné à un plafond de ressources. Les modalités de calculs du PTZ+ varient en fonction de plusieurs critères :
-la performance énergétique du logement (défini par le Diagnostic de performance énergétique, DPE)
-la localisation du logement (zone A, B1, B2, ou C)
-le statut du logement, neuf ou ancien
-le nombre de personnes destinées à occuper le logement comme résidence principale
-le montant des revenus des futurs propriétaires (10 tranches de revenus, contre 5 avant)
-l’acquisition d’un logement du parc social (sous conditions)
Afin de déterminer le montant du PTZ +, le coût total de l’opération est retenu dans la limite d’un plafond fixé par décret. Il ne peut être accordé qu’un seul PTZ + par opération.
| Nb de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | ||
| Logement neuf | Logement ancien | Logement neuf | Logement ancien | Logement neuf ou ancien | Logement neuf ou ancien | |
| 1 personne | 156.000 | 117.000 | 124.000 | 93.000 | 86.000 | 79.000 |
| 2 personnes | 218.000 | 164.000 | 174.000 | 130.000 | 120.000 | 111.000 |
| 3 personnes | 265.000 | 199.000 | 211.000 | 158.000 | 146.000 | 134.000 |
| 4 personnes | 312.000 | 234.000 | 248.000 | 186.000 | 172.000 | 158.000 |
| 5 personnes et plus | 359.000 | 269.000 | 285.000 | 214.000 | 198.000 | 182.000 |
Source : Direction fiscale de La Banque Postale
Ce plafond correspond au montant maximal d’opération pour une personne seule, compris entre 79 000 euros et 156 000 euros, multiplié par un «coefficient familial» déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale. Si le logement financé est vendu par un organisme HLM ou une société d’économie mixte, la quotité est majorée de 5 points.
| Nombre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 et plus |
| Coefficient familial | 1,0 | 1,4 | 1,7 | 2,0 | 2,3 |
Source : Direction fiscale de La Banque Postale
Ainsi, ce nouveau dispositif va pouvoir bénéficier à une cible élargie d’emprunteurs. Le gouvernement prévoit plus de 380 000 foyers, contre 250 000 pour l’ancien PTZ. Dans sa version 2010, le PTZ permettait de financer jusqu’à 20% du montant de l'acquisition pour un logement neuf comme ancien. Avec le PTZ+ dans le neuf, pour un logement BBC : 40% (30% non BBC) en zone A, 35% en zone B1 (25% non BBC), 30% en zone B2 (20% non BBC), 20% en zone C (15% non BBC). Dans l’ancien : 20% pour un logement avec une étiquette énergétique A, B, C ou D, et 10% pour un logement hors performance énergétique. Néanmoins, le PTZ+ ne permettra pas de représenter plus de la moitié du total des prêts de l'opération.
| Zone géographique |
Logement neuf | Logement ancien | Logement ancien vente OHLM / SEM |
|||||
| BBC | non BBC | Cat. Energ. A à D | Cat. Energ. E et F | Cat. Energ. G | Cat. Energ. A à D | Cat. Energ. E et F | Cat. Energ. G | |
| Zonc A | 40% | 27% | 20% | 10% | 5% | 25% | 15% | 10% |
| Zonc B1 | 35% | 22% | ||||||
| Zonc B2 | 30% | 17% | ||||||
| Zonc C | 25% | 15% | ||||||
Source : Direction fiscale de La Banque Postale
Pour ce qui est des modalités de remboursement, elles seront déterminées en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principal (au maximum 8 personnes), de leurs revenus, du caractère neuf ou ancien du bien et de sa localisation. Les acheteurs disposeront d'une durée variable entre 5 et 30 ans pour rembourser ce nouveau prêt.
Le Prêt à taux zéro + (PTZ+)
Ce qui disparaît en 2011
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