Les boitiers 'triple play' seront taxés plus lourdement

(Easybourse.com) Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé ce matin sur Europe 1 que les offres internet-téléphone-télévision proposées aux Français vont être soumises à une TVA moins avantageuse.

«Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles», a déclaré le ministre du Budget sur les ondes d'Europe 1.

Le nouveau régime de taxation n'a pas encore été défini et Bercy doit décider dans les prochaines semaines s'il l'insère dans le budget pour 2011 ou s'il remet cette question sensible à plus tard. Les boîtiers triple play ont effet fait une entrées fracassante ces dernières années dans les ménages français, qui bénéficient ainsi d'un abonnement téléphonique, à la télévision et à internet pour moins de 30 euros par mois.

Ces prix bas viennent du faible taux de TVA appliqué à la télévision (5,5%). Or, la Commission européenne considère que ce taux ne peut pas être appliqué à la moitié de la facture des abonnés « triple play », comme c'est le cas en France, et doit être réduit à la portion congrue. D'où la nécessité d'augmenter la part de la facture soumise au taux normal de TVA, soit 19,6%.

La conséquence sera très certainement une augmentation du prix des offres triple play, à moins que les opérateurs - Free, France Télécom, SFR, et Bouygues Telecom – décident de rogner sur leurs marges pour maintenir leur part de marché sur ce segment très concurrentiel.


F.S. (avec agences)