La télévision payante pourrait être davantage taxée
(Easybourse.com) La TVA sur la télévision payante pourrait passer de 5,5% à 19,6% a révélé ce jeudi le quotidien La Tribune qui cite plusieurs sources gouvernementales. La chasse aux niches fiscales semble bien enclenchée.
Selon La Tribune, Bercy envisagerait de supprimer la TVA réduite (5,5%) dont bénéficient les chaînes de télévision payante depuis 1986. Les chaînes Canal Plus, Numericable et Canal Sat sont plus précisément concernées par cet avantage fiscal.Cette nouvelle intervient quelques jours après la décision du gouvernement de mettre en place un nouveau régime de taxation sur les offres triple play des fournisseurs d'accès internet (FAI), qui rappelons-le, bénéficient actuellement d'une TVA à 5,5%. Pour se conformer aux exigences de la Commission européenne, la France pourrait en effet taxer le 'triple play' à 19,6%.
Pour l'heure, le cabinet du ministre du budget François Baroin n'a pas fait de commentaires sur le cas de la télévision payante. Le quotidien souligne toutefois que la «réflexion a [bel et bien] été confirmée par plusieurs sources gouvernementales», même si rien n'a encore été tranché.
Relever la TVA de 5,5% à 19,6% «rapporterait plus d'un milliard d'euros», a par ailleurs indiqué La Tribune.
T.M.
Publié le 02 Septembre 2010
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Derniers commentairesAccès aux forums
zeus a dit:
ce qui est faramineux est le constat: la tva à été inventée!! et que veut'elle dire? tout le monde l'a oublié,taxe à la valeur ajoutée. elle correspondais à un produit brut transformé et puis fini et vendu donc cela est logique.mais pouvez me dire ou est la logique quand vous allez voir un avocat et qui vous facture son conseil avec la tva à 19,6%???????? et vous voyez ou cela mène maintenant,elle est partout et sur tout,et n'importe comment,c'est la gabegie.
gege26 a dit:
et encore une foi Bruxelles se mêle de nos affaires, avec l'aval de l'umps, et une foi de plus les petits revenus vont trinquer.C'est quand que Bruxelles impose un cadastre et un foncier a tout les pays de l'union avant de passer a autre chose.La on aura la paix pour un moment
