Forum bourse Norbert Dentressangle : mesures de compensation fiscale après l'instauration de l'écotaxe sur les PL

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	Par kakuro			mesures de compensation fiscale après l'instauration de l'écotaxe sur les PL

Posté le 31/10/2007 à 16h44

afp says :

"Le secrétaire d'Etat chargé des Transports Dominique Bussereau a assuré mercredi que le gouvernement prendrait "des mesures de compensation sur le plan fiscal" pour le transport routier après l'instauration d'une écotaxe sur les poids lourds.

M. Bussereau a souligné, devant l'Assemblée nationale, que la mise en place d'une écotaxe sur l'utilisation par les poids lourds du réseau routier et autoroutier non concédé était "une des décisions phares du Grenelle de l'environnement". Cette taxe vise à favoriser le "report modal", a-t-il rappelé.

Mais "le gouvernement et le Premier ministre (François Fillon) ne souhaitent pas remettre en cause la compétitivité de nos entreprises" du transport routier, a dit M. Bussereau, en réponse à une question du député Nouveau Centre François Rochebloine (Loire).

"Nous prendrons naturellement des mesures de compensation sur le plan fiscal, sur le plan de la taxe professionnelle", a déclaré le secrétaire d'Etat chargé des Transports.

M. Bussereau a ajouté que, durant la prochaine présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, le gouvernement allait "négocier avec l'Union européenne une deuxième directive "+eurovignette+ qui nous permettra plus de souplesse à l'application" de cette écotaxe sur les poids lourds."

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