Vivendi: Tribunal de Varsovie rend décision sur Elektrim
Posté le 18/06/2008 à 18h40
Communiqué édité PARIS (Dow Jones)--Vivendi (12777.FR) a annoncé mercredi que le Tribunal de Varsovie a reconnu aujourd'hui la sentence arbitrale de Vienne du 26 novembre 2004 dans l'arbitrage entre Elektrim et Deutsche Telekom (DT), et en particulier le quatrième point décidant que "le tribunal arbitral n'a pas juridiction sur Telco et que toutes les revendications de DT envers Telco ne peuvent être poursuivies dans cette procédure arbitrale". La position de Telco est que la sentence arbitrale n'est pas applicable à Telco, et ne peut donc affecter ses droits de propriété. La cour suprême d'Autriche a conclu de la même façon en décembre 2006 quand elle a interprété cette sentence. Toute décision relative à la propriété de PTC relève de juridictions polonaises dans la procédure en cours, à la suite de la décision de la Cour d'Appel de Varsovie du 21 mai 2008. Telco est le propriétaire légitime de 48% de PTC et Vivendi possède donc directement et indirectement 51% de PTC. (END) Dow Jones Newswires June 18, 2008 12:29 ET (16:29 GMT)
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