Pour l'année prochaine, le gouvernement français devrait, comme prévu, baisser le seuil de déclenchement du bonus-malus automobile de 5 grammes de CO2 par kilomètre. Ainsi, selon Les Echos, lors de l'achat d'un véhicule neuf, l'automobiliste qui choisira une voiture émettant plus de 151 grammes de CO2/km sera concerné par le malus, tandis que celui qui fera l'acquisition d'un véhicule émettant moins de 120 grammes de CO2/km bénéficiera du bonus.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le système de bonus-malus automobile a été lancé début 2008, participant à la réduction du niveau d'émissions de CO2 des voitures neuves en France qui est passé en moyenne de 148 grammes fin 2007 à 130,1 grammes au début 2010, contre 141,16 grammes pour la moyenne de l'Union européenne.

D'après le quotidien économique, le gouvernement songerait pour 2012 à réduire à nouveau le seuil du bonus de 5 grammes de CO2 par kilomètre, alors que le seuil du malus pourrait être réduit de 10 grammes en 2012.

Le montant du bonus pourrait être réduit

Concernant les montants des bonus et malus, actuellement le montant du bonus est compris entre 100 et 5 000 euros mais pourrait être revu à la baisse, rapporte le journal. 'Pour adoucir la mesure, le gouvernement prévoit de créer une nouvelle tranche de malus, permettant d'atténuer la marche entre l'amende de 750 euros et celle de 1 600 euros. Elle s'élèvera a priori à 1 000 euros', explique le quotidien.

'L'arbitrage n'est pas rendu. Les chiffres cités correspondent à une piste de travail qui n'est pas encore arbitré', a précisé une source gouvernementale citée par l'AFP.

Le dispositif du bonus-malus reste source de déficit pour le gouvernement pour l'instant, le bonus coûtant plus cher à l'Etat (au moins 750 millions cette année) que ce que lui rapporte le malus (250 millions d'euros), rappelle le journal.

Reste que cet éventuel nouveau calendrier pourrait fortement déplaire aux constructeurs automobiles pour qui le délai pour développer des véhicules plus écologiques serait alors considéré comme insuffisant.