Fin octobre, le quotidien économique Les Echos avait avancé que pour 2011 le gouvernement français devrait, comme prévu, baisser le seuil de déclenchement du bonus-malus automobile de 5 grammes de CO2 par kilomètre. Lors de l'achat d'un véhicule neuf, l'automobiliste qui choisira une voiture émettant plus de 151 grammes de CO2/km sera concerné par le malus, tandis que celui qui fera l'acquisition d'un véhicule émettant moins de 120 grammes de CO2/km bénéficiera du bonus.

Ce mardi à l'Assemblée nationale, le ministre du Budget, François Baroin, a expliqué que 'les bonus de 500 et 1 000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales du bonus seront accrues: le bonus de 100 euros sera ainsi supprimé'. Actuellement, le bonus de 100 euros correspond à une émission de 110 à 120 grammes de CO2 par kilomètre, et le bonus de 1 000 euros à une émission de 60 à 90 g.

Le dispositif du bonus-malus reste source de déficit pour le gouvernement pour l'instant, le bonus coûtant plus cher à l'Etat que ce que lui rapporte le malus. Les mesures annoncées par François Baroin doivent être votées lors du collectif budgétaire de fin d'année et faire l'objet d'un décret.

Possible suppression du bonus GPL en 2011

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le système de bonus-malus automobile a été lancé début 2008, participant à la réduction du niveau d'émissions de CO2 des voitures neuves en France qui est passé en moyenne de 148 grammes fin 2007 à 130,1 grammes au début 2010, contre 141,16 grammes pour la moyenne de l'Union européenne.

D'autre part, le ministre du Budget a indiqué que le bonus spécifique GPL (Gaz de pétrole liquéfié) de 2 000 euros pourrait être supprimé. Toutefois, 'le bonus pour les hybrides (essence/GPL) est maintenu à 2 000 euros mais le grammage est descendu de 135 à 110 grammes de CO2/km', selon l'entourage du ministre cité par l'AFP.

Cette suppression du bonus GPL pourrait mener à 'une situation catastrophique. La plupart des véhicules GPL actuellement en circulation étaient éligibles à la prime. Elle est le premier levier à l'origine du décollage du marché et une importante source de revenus pour les transformateurs de véhicules essence en GPL. Si on la supprime, les ventes vont dégringoler', a averti Joël Pedessac, directeur du comité français du butane et du propane (CFBP), dans une interview accordée à Usine Nouvelle.

'Il faudrait un système semblable à celui de la fin de la prime à la casse. Si on programme la diminution de la prime au fur et à mesure des mois avec une échéance bien précise pour retirer totalement les subventions, cela donne une visibilité et permet de s'y préparer', a ajouté Joël Pedessac.

Pour ce qui est des malus, François Baroin a aussi annoncé une baisse de 10 grammes des seuils de déclenchement du malus en 2012. Ainsi, lors de l'achat d'un véhicule neuf, l'automobiliste qui choisira une voiture émettant plus de 151 grammes de CO2/km sera concerné par un malus de 200 euros, et ce seuil sera abaissé à 141 grammes en 2012. Le ministre a également évoqué la possibilité de la mise en place 'de seuils de malus intermédiaire de 500 et 1100 euros, afin de pénaliser les véhicules les plus polluants'.