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Grèce : la restructuration de la dette ne conduira pas à un déclenchement des CDS

Grèce : la restructuration de la dette ne conduira pas à un déclenchement des CDS

(Easybourse.com) Pour l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association), le processus de restructuration de la dette grecque ne conduira pas, à ce stade, à un déclenchement des CDS.

L’ISDA a finalement tranché, la restructuration de la partie de la dette de la Grèce n’aura pas pour conséquence le paiement des contrats de CDS souscrits par les opérateurs de marché.
Autrement dit, les détenteurs de ces CDS, dont la valeur est estimée au total à 3,25 milliards de dollars, ne pourront pas demander paiement de leur contrats d’assurance.

L’association professionnelle devait notamment considérer deux questions.

Une première question consistait à déterminer si le fait pour Athènes d’insérer dans la législation grecque des clauses d’action collective pouvait être considéré comme un « événement de crédit ».
Afin de garantir une forte participation des créanciers privés pour aider à réduire le niveau de la dette de manière significative, la Grèce a introduit de manière rétroactive des clauses d’action collective dans ses obligations.
Ces clauses permettent, à condition d’obtenir l’aval d’un certain quota de détenteurs d’obligations, de forcer tous les créanciers privés, quelque soit leur nature, à apporter leur participation au processus de restructuration de la dette.

Les quinze membres de l’ISDA ont voté à l’unanimité pour dire que l'insertion de ces clauses ne constituait pas en soi un évènement de crédit.

Une seconde question soumise à l’ISDA concernait l’implication de la décision de la BCE d’échanger les obligations grecques actuellement détenues dans son bilan par de nouvelles obligations sans avoir à subir les mêmes pertes que les investisseurs privés.

Pour l’ISDA cet échange ne donne pas lieu à un lien de subordination, et donc à un évènement de crédit.

L’ISDA laisse cependant la porte ouverte pour une décision différente à l’avenir. «La situation dans la République héllénique ne cesse d’évoluer, et les décisions de l’ISDA n’affectent pas le droit ou la capacité des participants du marché de soumettre d’autres questions liée à la Grèce. En cela l’ISDA se réserve le possibilité de revenir sur sa décision et d’opter pour la qualification d’un évènement de crédit à la lumière de nouveaux faits».

D’aucuns pensent alors que si l’insertion des clauses d’action collective ne pose pas de problème, leur utilisation effective pourrait donner lieu à un déclenchement des CDS.
D’autres sont d’avis que si la Grèce venait à ne pas remplir les engagements pris en contrepartie de l’aide financière qui lui a été accordée, cela pourrait tout aussi bien déclencher les CDS.


I.H.

Publié le 01 Mars 2012

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