Normes IFRS

La scène comptable mondiale, jusque-là fragmentée en une mosaïque de réglementations nationales, a été bouleversée par l’émergence de normes internationales. Initialement apparu comme un travail d’experts piloté par l’IASB (International Accounting Standards Board), son impact a été considérablement amplifié après que l’Union européenne a donné l’injonction aux entreprises européennes d’adopter dès 2005 ces normes en question, les normes IFRS. L’établissement de ces normes répond à plusieurs constatations. D’abord, et dès lors qu’elle devient l’instrument de communication principal sur l’activité et les performances présentes et futures de l’entreprise, la comptabilité doit pouvoir être rapprochée des indicateurs de gestion, extra-comptables, qui servent directement à mesurer l’activité, les résultats et leurs perspectives. Aussi, la mondialisation des marchés de capitaux met en question l’existence de systèmes comptables nationaux et met à l’ordre du jour la question d’un standard comptable international à des fins de comparabilité. Les objectifs affichés par l’IASB sont a priori indiscutables. Il s’agit de mettre au point un référentiel qui rassemble le meilleur des normes mondiales, de les rationaliser, et de les compléter, dans une perspective de convergence avec les normes américaines de manière à garantir la comparabilité des données d’entreprise quel que soit leur pays d’origine. Un exemple crucial permet de mesurer l’enjeu, celui de la fair value des normes IFRS 37 et 39 pour la comptabilisation des instruments financiers. Évidemment, personne – et en particulier pas un économiste – ne peut être hostile à cette idée dans son principe. Mais son application dogmatique a des conséquences redoutables. Si la fair value est la valeur de marché instantanée, on traduit le point de vue de l’opérateur de marché ; mais ce faisant, on trahit les besoins de la communauté des utilisateurs pour qui la valeur d’une entreprise ne se réduit pas à cette valeur instantanée. On peut donc raisonnablement contester l’idée suivant laquelle la valeur de marché donnerait en toutes circonstances une image « exacte et fidèle » de l’entreprise. D’ailleurs, la comptabilisation des titres financiers en valeur de marché ayant été accusée d’amplifier la détérioration des bilans bancaires et la crise financière survenue à partir de l’été 2007, le réexamen de certaines normes IFRS est en cours.