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Internet: entre neutralité et controverse...

Internet: entre neutralité et controverse...

(Easybourse.com) Faut-il discriminer le débit sur internet en fonction de la consommation? La controverse oppose les opérateurs confrontés à une saturation de leurs réseaux aux acteurs du web qui défendent un espace de liberté et de création inaliénable. La Commission Européenne ne parvient pas à trancher le débat...

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Les consommateurs ne s’en rendent pas encore compte, mais une terrible bataille idéologique se déroule en coulisse de leurs smartphones. C’est avec beaucoup d’humilité qu’elle a été baptisée la neutralité d’internet. Derrière cet intitulé aux accents politiques, se cache un enjeu majeur pour l’évolution du marché internet. Il s’agit de savoir si l’accès à l’internet mobile doit être discriminant ou pas. «Il faut savoir que 90% du débit internet est occupé par 10% des consommateurs» explique Jean-Michel Huet, analyste chez BearingPoint. En somme, quelques gros acteurs comme DailyMotion ou Youtube mobilisent l’essentiel du réseau. Les opérateurs de téléphonie mobile se retrouvent alors avec des réseaux saturés par le seul fait de quelques acteurs, et de quelques consommateurs. Ils proposent donc de limiter le débit de certains par deux moyens : soit soumettre aux abonnés des seuils de consommation à partir desquels la vitesse de débit baisse, ou tout simplement plafonner leur consommation. L’autre solution est de faire contribuer ces quelques acteurs web aux équipements de réseaux notamment en limitant leurs débits.

Un espace de liberté inaliénable?


Il est vrai que pour les opérateurs il existe de réelles contraintes techniques et financières derrière cette notion de neutralité d’internet. Mais pour les pouvoirs publics et les associations de consommateurs, la question se pose davantage en termes de libertés publiques. D’après eux, internet doit rester un espace libre, créatif et qui ne soit pas soumis à une quelconque mesure discriminante, y compris sur des critères de consommation. «Que la SNCF ou Air France décident de créer des premières classes ou des tarifs nivelés en fonction de la saisonnalité ou des heures de pointe, c’est tout à fait compréhensible. Pour internet, cette discrimination briderait de fait la consommation de certains usagers ou l’esprit de création sur internet» explique un responsable d’association. Autrement dit, la liberté sur internet sera fonction des priorités d’investissement des opérateurs.

La voix sur IP (communication orale via internet) est l’exemple typique de cette problématique. En bridant ce service, les opérateurs sont soupçonnés de censurer un concurrent potentiel. Les Skype et autres Viber proposent un service de communication à travers internet, mais de qualité encore trop approximative en l’absence de débit suffisant. Les sites d’échanges peer-to-peer sont également visés. Les acteurs les plus actifs en termes de lobbying restent les sites de type DailyMotion et YouTube. Enfin, les sites pornographiques subissent des restrictions. Apple a ainsi interdit d’accès à sa bibliothèque iTunes pour son iPhone, les applications à caractère pornographique.

La Commission botte en touche


Pour le moment, le débat n’est pas prioritaire. La saturation des réseaux reste encore toute relative, mais surtout, l’arrivée des réseaux 4G devrait redonner des marges de manœuvre aux opérateurs. Il y a fort à parier que les besoins seront toujours exponentiels. En attendant, le débat est posé sur la place publique. En France, des députés ont rendu un rapport dans lequel ils recommandent d’inscrire le principe de neutralité d’internet dans une loi. Mais, le gouvernement n’a pas encore tranché. Les associations d’internautes craignent que la Commission Européenne ne consacre le statu quo à l’échelle européenne. Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de l’économie numérique, a rendu un rapport qui renvoie chaque Etat face à ses responsabilités. Autrement dit, il faudra s’attendre à différents régimes en Europe.

«Je suis déterminée à faire en sorte que les citoyens et les entreprises de l'Union européenne bénéficient d'un Internet ouvert et neutre, sans restrictions cachées, et dont la vitesse soit celle promise par leurs fournisseurs d'accès» a-t-elle pourtant affirmé lors de la présentation de ses recommandations. En vain. «En autorisant dans le paquet télécoms la gestion de trafic par défaut par les opérateurs, l'Union européenne ouvre la voie à un contrôle discriminatoire du trafic Internet», expliquait Kostas Rossoglou, responsable juridique du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) au site Euractiv.com. Il est difficile pour la Commission de prendre une décision, écrasée entre deux lobbies : les défenseurs des libertés publiques et les multinationales de la téléphonie mobile. Finalement, c’est la neutralité de la Commission Européenne qui est en jeu dans ce débat…
Nabil Bourassi

Publié le 06 Mai 2011