La décision était très attendue compte tenu de ses implications sur les plans économique et écologique. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi sur le gaz de schiste, adoptée en 2011. Cette loi interdit la fracturation hydraulique, et par conséquent l’exploitation des gaz de schiste en France, en raison de son impact environnemental.

« Avec cette décision, l’interdiction de la fracturation hydraulique est générale et absolue. Elle s’applique à la recherche et l’exploitation des hydrocarbures conventionnels (ndlr : gaz, pétrole) et non-conventionnels (gaz de schiste). La loi du 13 juillet 2011 est désormais juridiquement inattaquable », s’est félicité le ministre de l’écologie, Philippe Martin, suite à cette décision.

Cette décision fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société américaine Schuepbach pour qui la loi viole la liberté d’entreprendre et fait une interprétation beaucoup trop restrictive du principe de précaution. La société s’était vu annuler deux permis d’exploration en 2011. Elle a assuré qu’elle poursuivrait son combat judiciaire, notamment afin d’obtenir des dommages et intérêts. Une procédure est en cours devant le tribunal administratif de Cergy.

Vers 12h15, le titre de GDF Suez, qui est également intéressé par l’exploitation des gaz de schiste en France, cède 1,4% sur un marché en hausse de 0,1%.