Après Apple, Starbucks ou Fiat, la Commission européenne continue à traquer les pratiques d'optimisation fiscales au sein de l'Union européenne. Cette fois, elle a dans le collimateur le groupe français Engie et ses filiales luxembourgeoises. "La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez (devenu entre temps Engie, ndlr) un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État", a-t-elle expliqué lundi dans un communiqué.

L'"enquête approfondie" lancée par Bruxelles concerne plus particulièrement deux transactions intra-groupe effectuées en 2009 et en 2011. Ces deux transactions ont bénéficié d'un traitement fiscal "incohérent" de la part du fisc luxembourgeois, selon la Commission. "Il semble qu'une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l'intermédiaire de ces deux montages ne soit pas imposée du tout", explique-t-elle. "Si cela devait se confirmer, cela voudrait dire que GDF Suez a bénéficié d’une aide d'État illégale". Un porte-parole de la Commission a refusé de dire quels étaient les montants en jeu.

Engie a dit "prendre note" de l'ouverture de la procédure qui "ne préjuge en rien du résultat final", selon un porte-parole. Le dossier est en tout cas suivi de près à Bercy, l'Etat étant actionnaire du groupe à hauteur de 33%. Alors que la lutte contre l'évasion fiscale figure parmi les priorités du gouvernement, ce dernier entend ainsi balayer dans son arrière-cour. Le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, a ainsi demandé à l’Agence des participations de l’Etat (APE) de regarder si les entreprises relevant de son périmètre ont conclu de tels accords fiscaux avec des Etats de l’Union européenne, en particulier le Grand-Duché, selon des informations du Monde confirmées par Bercy.