La loi bancaire élaborée par le gouvernement envisage deux choses en particulier, une séparation des activités non spéculatives et des activités spéculatives grâce à une logique de filialisation-les activités spéculatives étant isolées au sein d’une filiale dont le fonctionnement sera indépendant de la maison mère- et un plafonnement des frais bancaires.

Le principe de séparation devait en principe être celui « d’activités de crédit » et « d’activités de marché ». Grâce au lobbying bancaire, il n’en a plus été question et le principe de séparation a finalement été celui «d’activités bancaires utiles» et «d’activités bancaires non utiles aux clients ». Ainsi les activités de fourniture de services d’investissement à la clientèle-tels que la tenue de marché sur instruments financiers- ont pu être conservées au sein de la maison mère. En revanche, l’activité pour compte propre a été transférée au sein de la filiale.

Résultat des courses, de par ce principe de séparation, cette règlementation apparait comme une « bonne matrice » aux yeux de Jean-Laurant Bonnafé. «Cette règlementation par ce principe de séparation contribue à restaurer la confiance de l’opinion publique tout en évitant d’affecter outre mesure l’accès au financement des clients. BNP Paribas, comme les autres banques françaises n’ayant pas d’activité pour compte propre significative, la partie filialisée n’a pas vocation à être conséquente » a précisé Jean Laurent- Bonnafé.

Les critiques se veulent cependant plus vigoureuses s’agissant du plafonnement des frais bancaires. Celui-ci, ne distinguant pas la nature et le niveau de richesse des clients fera courir le risque d’une hausse de l’exclusion bancaire des plus défavorisés. «Ayant conscience des difficultés que peuvent rencontrer certains clients, nous nous sommes efforcés de développer au sein de BNP Paribas l’inclusion bancaire. Nous l’avons notamment fait en mettant à disposition des moyens de paiement alternatifs gratuits». Cela avait été permis par le prélèvement de frais plus onéreux auprès des clients plus aisés.
« L’encadrement des frais bancaires n’est pas une mauvaise chose en soi » poursuit M Bonnafé. «Cependant elle ne doit pas toucher tous les clients de la même manière, auquel cas cela risquerait d’entrainer des comportements mécaniques de la part des employés de banque qui seront alors moins regardant sur la situation spécifique des clients ».

En cela, l’évolution récente de l’encadrement des frais bancaires, n’est selon M Bonnafé, « pas une bonne évolution ».

Cet avis était également mis en avant, mercredi, par Jean-François Sammarcelli, directeur de la banque de détail Société Générale pour des raisons différentes. «La loi bancaire vise à interdire les commissions d’intervention. Ce sont des commissions prélevées lorsqu’un chèque est donné en paiement par un client alors que celui a dépassé son autorisation de découvert. 70% des chèques délivrés dans cette situation finissent pas être payés. Cependant un travail de vérification est nécessaire en amont pour permettre l’encaissement du chèque. Si cette commission est interdite, nous pourrions craindre que les employés de banque soient moins regardants vis-à-vis du problème d’interdiction bancaire. Un véritable risque systémique pourrait alors en découler ».