L’élaboration d’un plan de rétablissement et de résolution, surnommé "testament bancaire" tant par les représentants des autorités de régulation présentes dans la salle (Direction du Trésor, Autorité de contrôle prudentielle (ACP)) que par M Venus lui-même, constitue une des obligations les plus immédiates pour les banques prévues dans la nouvelle loi bancaire adoptée cette semaine par l’Assemblée nationale et sur le point d’être discutée au Sénat.

« Les grandes banques françaises n’ont pas attendu cette nouvelle réglementation pour travailler sur ce plan. Cela fait entre 18 et 24 mois, qu’à la demande de l'ACP, nous travaillons sur le sujet » signale Mark Venus.

La première banque française aurait alors soumis deux versions de ce plan à l’ACP ainsi qu’aux Autorités de trois autres grands pays dans lesquels elle a une présence importante.

La documentation de 1000 pages aurait été rédigée avec l’appui de chaque filiale du groupe et sous l’aval du comité exécutif et du conseil d’administration du groupe.
Les questions ont été de deux types :
-si le groupe devait se rétablir, quelle démarche serait la plus propice, avec quel laps de temps, quel coût et quels problèmes sous-jacents ?
-Si l’on devait résoudre le groupe, qu’est ce qui devrait être préservé et qu’est ce qui devrait être arrêté ?

« Selon nous, ce plan n’est pas un outil de prévention mais un outil destiné à limiter les dommages vis-à-vis des autres banques et vis-à-vis de l’économie » commente M Venus. « Il est censé se mettre en route à un moment où la banque est déjà face à une crise, autrement dit face à des difficultés plus importantes que celles qu’elle peut rencontrer habituellement dans l’exercice de ses activités » poursuit le responsable de BNP Paribas.

Le contenu de ce testament


Le "testament bancaire" de BNP Paribas comporte en toute logique deux dimensions : une dimension rétablissement qui doit se dérouler pendant 6 à 12 mois et une dimension résolution.

Il est structuré selon trois grands volets. Un premier volet contient une cartographie qui décrit les entités juridiques du groupe, les métiers exercés et le croisement entre les deux. « Il permet d’identifier les entités juridiques clés pour un métier donné et d’identifier les métiers clés par entité juridique » indique M Venus.

Un deuxième volet prévoit un menu à la carte des options de rétablissement. « Il y a beaucoup plus de plats offerts qu’on ne saurait consommer en même temps. Le choix des options se fera en fonction des circonstances du moment. Il n’est pas possible de prévoir à l’avance quelle sera exactement la nature de la crise. Cependant chaque option est rattachée à une forme de crise particulière » précise Mark Venus.

Le troisième volet est constitué de chapitres de résolutions qui passent en revue les grandes activités et les grandes fonctions du groupe. Sont alors mises en évidence les « fonctions économiques critiques », en d'autres termes les fonctions dont l’arrêt brutal aurait des effets de contagion sur l’économie ou sur les autres institutions bancaires. « Ce sont des fonctions qui ne sont pas substituables, qui ne peuvent pas être fournies rapidement par d’autres acteurs ».

Un compte rendu de l’interdépendance entre les activités et les fonctions est également fait dans ce dernier volet. « Comme une centrale nucléaire qui veut arrêter un réacteur, elle ne le fait pas en coupant simplement le courant. Toute une série d’actions doivent être faites avec un ordonnancement précis. Certains circuits doivent être maintenus pendant que d’autres sont fermés ».

Conformément au projet de loi, des pouvoirs extraordinaires sont envisagés pour permettre l’expropriation des actionnaires, et la dévalorisation des actifs des créanciers investisseurs « dans l’intérêt général ». Une distinction est faite, comme le voudraient les autorités françaises, entre les créanciers subordonnés d’une part et les autres créanciers seniors d’autre part. « Cette frontière nous parait avoir du sens. Les titres subordonnés prévoient des clauses contractuelles leur disant qu’ils ne sont remboursés en cas de liquidation qu’après dédommagement complet des autres créanciers seniors. En contrepartie de ce risque, ils obtiennent une rémunération plus élevée. Tel n’est pas le cas pour les titres seniors ».

L’objectif final affiché de ce plan de rétablissement et de résolution est « de ne pas parvenir à se réfugier sous le sarcophage de l’argent public ».
Ceci étant, Mark Venus tient à rassurer. « Lorsque l’on rédige un testament, on se sent plus serein de l’avoir fait. On ne déménage pas pour autant pour être plus près du cimetière parce que ce serait plus pratique le jour des obsèques ».

Tout en tenant compte des impératifs de résolution, les membres de l’équipe de management piloteront la banque de manière à la mettre au service de l’économie, soutient M Venus. « Ce plan doit être d’une utilisation très rare ».