De plus en plus de juridictions ont fait le choix des normes IFRS comme choix comptable. 126 juridictions sur 138 ont pris un engagement public de recourir aux IFRS comme jeu unique de normes comptables global. 114 (82%) imposent déja les IFRS à toutes, ou à l’essentiel, de leurs sociétés d’intérêt public. Douze autres l’autorisent et deux l’imposent aux seules banques.
Le PNB total de ces juridictions s’élève à 40 trillions de dollars, plus de 50% du PNB mondial. « L’Union Européenne représentant un PNB total de 17 trillions de dollars, nous pouvons légitimement déduire que les normes IFRS ne sont plus des normes majoritairement européennes» indique Philippe Danjou.

En Chine continentale, sur 296 sociétés cotées à la bourse de Hong Kong, 30% communiquent en IFRS et représentent 69% de la capitalisation. Un nombre croissant de sociétés japonaises cotées à Tokyo, plus de 30, utilisent les IFRS plutôt que les US GAAP et ont entrainé un phénomène de boule de neige.

Cependant, les Etats-Unis ne reconnaissent les IFRS que pour les "Foreign Private Issuers".

Vers un cadre conceptuel nouveau

La volonté est affichée de reprendre le cadre conceptuel des normes IFRS. Une consultation a été lancée pour ce faire. Sa publication est prévue pour le début de l’année 2015. L’objectif avancé est de terminer le chantier pour 2016.

Des chapitres devraient être intégralement repris : sur l’objectif des états financiers et les caractéristiques qualitatives de l’information financière, sur les éléments constitutifs (actifs, passifs, revenus, dépenses), les outils de mesure qu’il est possible d’utiliser (c’est là que se pose la question de savoir si l’on doit utiliser la juste valeur ou le coût historique), les conditions requises pour inscrire au bilan un actif ou un passif (toutes les ressources d’une entreprise n’ayant pas vocation à être inscrites dans le bilan).

Un chapitre nouveau devrait concerner la présentation de l’information et le contenu des annexes. Un autre chapitre devrait prévoir une définition plus précise de l’entité qui rend compte : à savoir une entité juridique, un ensemble économique, un sous ensemble d’entreprises, un segment d’activité ?

La révision de ce cadre conceptuel a toute son utilité pour l’amélioration et l’élaboration des normes IFRS par le board IASB, souligne Philippe Danjou. « La normalisation n’est pas chose aisée. Si nous ne réfléchissons pas à la substance même de ce que nous voulons faire, nous serons en difficulté chaque fois que nous ferons face à un nouveau problème et nous risquons de sortir d’un ensemble cohérent ».

La non remise en cause du principe de juste valeur

L’importance de la juste valeur est largement surestimée par les détracteurs des normes IFRS juge Philippe Danjou. Est principalement concernée par ce principe comptable l’évaluation des instruments financiers par les banques. «Si l’on étudie de plus près les bilans de BNP Paribas et de Société Générale tels que publiés à la fin de l’année 2013 et que l’on retire les actifs nécessairement évalués à la juste valeur comme les instruments dérivés et les actifs de trading nous tombons à 23% du bilan pour BNP Paribas et 20% du bilan de Société Générale qui sont exprimés à la juste valeur. Nous sommes dons loin de la «full faire value » comme l’avance certaines dirigeants de grandes institutions bancaires. Il y a lieu d’arrêter de crier au loup à tout bout de champ. Le même constat peut être établi pour les sociétés non financières».

Il n'est pas question en conséquence de revenir sur ce principe comme il n'est pas question de l'étendre davantage.

Les interrogations de la Commission européenne

La Commission européenne s’est engagée à la demande du Parlement à faire une évaluation de l’acquis du règlement en 2002 visant à appliquer les normes IFRS aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées. Une consultation ouverte à tout public a été mise en ligne. Un rapport doit être rédigé pour la fin de l’année afin de proposer éventuellement d’autres points d’amélioration au cadre conceptuel des normes IFRS. « Nous ne prétendons pas à la perfection. Il y a des points de débat techniques qui méritent d’être soulevés » relève Philippe Danjou. « Cependant, ce qui est crucial c’est qu’il n’y a pas dans la démarche de la Commission européenne une remise en cause du principe d’utilisation des normes IFRS » ajoute l’expert.

L’absence des Américains à la table des négociations

« Nous avons décidé de ne pas nous embarrasser avec le point de vue des Américains. Cela fait cinq ans que nous avons émis l’idée de revoir le cadre conceptuel des normes IFRS. Il est essentiel de ne pas perdre plus de temps et de terminer rapidement » avance Philippe Danjou.
« Cela ne signifie pas nécessairement que nous aboutirons à des concepts différents » rassure-t-il aussitôt. Les modèles seront probablement similaires à 80%-90%, estime ce dernier. « Nous avons un membre de leur staff qui travaille avec nous. Il y a une passerelle au niveau technique entre les équipes même s il n’y a pas de débat commun » précise le membre de l’IASB.

La non intégration de la responsabilité environnementale et sociétale des entreprises


Les normes IFRS ont leurs limites. Elles ne mesurent qu’une portion de l’environnement économique de l’entreprise. N’est pris en considération qu’une fraction des ressources et qu’une partie de la performance conçue dans un sens large. La performance environnementale ou sociétale n’est ainsi pas saisie.

« Nous acceptons cette critique et nous la vivons bien car nous sommes d’avis que ce n’est pas notre mission. Nous devons être modestes et nous attacher à bien faire ce que l’on sait faire à savoir chercher à fournir une information comptable aussi fiable que possible ce qui n’est déjà pas si facile. Nous ne devons pas avoir pour ambition d’embrasser tous les problèmes de la planète car nous ne sommes pas compétents pour le faire. Je n’ai personnellement pas la formation, le savoir, l’expérience pour débattre intelligemment de ces sujets qui sont passionnants et très importants. Il est préférable de laisser à d’autres le soin de s’en occuper. Il y a d’ailleurs des initiatives au niveau mondial, notamment du Global Reporting Initiative » mentionne Philippe Danjou.

Les normes IFRS n’ont pas non plus la prétention de refléter la réelle valeur boursière de l’entreprise, renchérit l’expert. Celle-ci vaudra toujours plus ou moins que la valeur comptable. « C’est ainsi que le ratio cours boursier sur valeur comptable des entreprises du Cac 40 est de 1,4 ce qui signifie qu’environ 40% du Cac 40 ne figure pas dans les bilans des sociétés ».

En cela, les normes IFRS ne fournissent pas l’intégralité de l’information nécessaire pour prendre une décision d’investissement, conclut Philippe Danjou.