Ce règlement conclu avec le Parquet national financier (PNF) français est le premier du genre négocié dans le cadre de la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), un nouveau régime instauré en France en 2016 qui permet aux entreprises de transiger avec les autorités sans reconnaître la moindre culpabilité, a expliqué la banque britannique, ajoutant que le montant du règlement avait été entièrement provisionné.

HSBC Private Bank Suisse SA avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007. L'Etat français reprochait à la banque d'avoir aidé des contribuables français à frauder le fisc pour plus d'1,6 milliard d'euros.

Par la signature de la CJIP, la banque reconnaît l'existence des faits et s'engage à verser la somme totale de 300 millions d'euros à l'Etat français, a pour sa part indiqué le Parquet national financier. Sous réserve de l'exécution intégrale de ses obligations, cette convention "acte la fin des poursuites menées par le procureur de la République financier à l'encontre de HSBC Private Bank Suisse SA", a précisé le parquet.

HSBC Holdings PLC, société-mère du groupe HSBC, a bénéficié pour sa part, le 13 novembre 2017, d'une ordonnance de non-lieu.