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Finance islamique, le temps presse

Finance islamique, le temps presse

(Easybourse.com) Une conférence a été organisée hier par le Trésor à Bercy dans le but de faire le point sur le développement de la finance islamique en France après la censure du Conseil Constitutionnel de l’article de loi venant modifier le régime de la fiducie pour faciliter l'émission en France de sukuks, des obligations conformes aux règles de la Charia.

Selon un rapport élaboré par Elyès Jouini et Olivier Pastré intitulé «La Finance islamique, une solution à la crise ?»,  les capitaux islamiques que pourrait  drainer la place de Paris sont estimés à 100 milliards d'euros. Il s’agit donc là d’une source de financement pour l’économie loin d’être négligeable.

Mais voilà, pour pouvoir financer l’économie nationale, la banque islamique doit avoir des ressources en euros. Pour mobiliser cette liquidité, des  instruments juridiques adaptés à la finance islamique doivent être créées. Ce qui n’est pas encore le cas.

Le temps presse

Si Christine Lagarde n'a plus souhaité donner de délai- l'échéance de la fin de l'année ne semblant plus être d'actualité- pour autant l'impatience se fait de plus en plus ressentir dans le cercle des professionnels. Le directeur général de la Qatar Islamic Bank parlant même de «retard à l'allumage».

Parallèlement, d'autres acteurs  trouvent regrettable de ne toujours pas évoquer la question de la finance islamique pour les particuliers.

La fiducie, la voie royale privilégiée

Pour développer la finance islamique en France,  le système ralliant le consensus le plus large est celui de la fiducie.

Cet instrument juridique avait été institué par la loi du 19 février 2007 qui la définit aux articles 2011 et suivants du Code Civil. Mais le législateur n’était alors pas allé au bout de la logique et  la forme de propriété introduite ne suffit pas à permettre l’émission de sukuks dans notre pays.

L’évolution législative serait relativement simple. Il suffirait alors d'indiquer que la fiducie peut émettre un papier dont on  reconnaitrait un droit de propriété économique au porteur.  On modifierait alors l'article L 211-11 du code monétaire et financier pour ajouter ce papier appelé «certificat de fiducie» parmi les autres titres financiers. Le papier serait négociable et pourrait de ce fait être acheté et vendu.

Mais cette modification ne se ferait pas sans heurter certaines sensibilités, notamment des grands professeurs de droit français.

Effectivement, la réforme du régime de la fiducie supposerait pour certains de ces grands théoriciens une révolution du droit interne. Elle reviendrait à se rapprocher du trust anglais et à intégrer en quelques sortes le common law dans notre droit.   Le droit anglais distinguant la propriété économique et la propriété juridique, ce qui n’est pas le cas dans notre pays.

D’autres pistes potentielles au delà de la fiducie

Si l’option favorisée est celle de la fiducie, pour autant d'autres idées peuvent être exploitées.
Nous pouvons mentionner le fonds commun de titrisation (le FCT) et l’OPCVM.

En fonction de la pression qui sera exercée, une de ces trois pistes  devrait  être retenue in fine.

Imen Hazgui


Publié le 04 Novembre 2009

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