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Imbroglio monétaire (1/3)

Imbroglio monétaire (1/3)

(Easybourse.com) Les fonds monétaires sont une source importante de liquidité pour les entreprises, les entités et institutions financières, et représentent un segment important des produits financiers dans le monde. Fin décembre 2009, les investissements globaux dans ces fonds avoisinaient 5,5 trillions de dollars, avec 1,3 trillion d’euros en Europe.
Cependant, le marché est relativement hétérogène pour des raisons règlementaires et culturelles. La régulation est essentiellement nationale et de ce fait les pratiques variées.

Des efforts sont entrepris des deux cotés de l’Atlantique pour aboutir à une définition claire de ces fonds et une identification rigoureuse des risques sous jacents  aux portefeuilles.

La bonne volonté est palpable et les tentatives nombreuses, mais la partie ne semble pas être gagnée d’avance pour aboutir à un consensus unanime sur ce que doivent recouvrir exactement ces fonds.

Petit retour en arrière

Jusqu’à septembre 2008, ces fonds monétaires étaient considérés comme un havre de sécurité présentant de faibles risques, ou pas de risque du tout. 
Mais la déroute de Lehman Brothers et l’affaire du fonds monétaire U.S. Reserve Primary ont montré  une  toute autre réalité.
En raison de l’exposition aux titres de dette de l’ex banque d’affaires,  la valeur des actifs nets du fonds monétaire américain était tombée en dessous de 1 dollar par unité de part conduisant le gérant à être incapable de répondre aux demandes de remboursement qui lui étaient adressées. Cet évènement sans précédent a généré des rachats d’environ 300 milliards de dollars en une semaine.

De cette mésaventure, et d’autres qui ont suivi dans une moindre mesure, a émergé l’impératif d’une profonde réflexion à mener sur le degré d’intégrité et de transparence à donner à ces produits.

Une véritable ébullition réglementaire

La SEC aux Etats-Unis, l’IMMFA (Institutional Money Market Funds Association),  l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association) et le CESR (Committee of European Securities Regulators) en Europe, l’AMF en France ont introduit ou proposé des réformes avec l’objectif commun pour chacune de ces instances de donner un label aux fonds monétaire, et faire en sorte que les fonds monétaire ne soient plus utilisés n'importe comment, n'importe quand et par n'importe qui.
«Il s'agit donc de faire en sorte que le terme ne soit plus colporté à tort et à travers en France comme à l’étranger» déclare Bertrand du Guerny en charge de la problématique des fonds monétaires au sein de l'Association française de la gestion d'actifs.

En juillet 2009, l’EFAMA (l’association européenne qui regroupe la majeure partie des associations de la gestion d’actifs des Etats membres) et l’IMMFA qui réuni l’essentiel des fournisseurs de fonds monétaires existants en dehors des Etats-Unis ont émis une recommandation faisant suite aux suggestions formulées dans le rapport de Jacques de Larosière en février 2009 qui préconisait une définition commune et une codification plus stricte des actifs dans lesquels les fonds monétaires pouvaient investir pour limiter l’exposition au risque de crédit, au risque de marché et au risque de liquidité.
Les révisions du code de bonnes pratiques de  l’IMMFA ont  été introduites le 1er janvier 2010 et prévoient une période transitoire de 12 mois pour permettre aux membres une mise en application.

Octobre 2009, ce fut le tour du CESR de lancer une consultation proposant une définition des fonds monétaires en France avec l’intention d’améliorer la protection des investisseurs. Une approche à deux niveaux a été avancée. Les définitions ont vocation à s’appliquer aux fonds monétaires UCITS mais une forte sollicitation a été faite auprès des Etats membres pour que la même approche soit suivie au niveau national pour les fonds monétaires non UCITS. La consultation a pris fin en décembre 2009 et le CESR devrait publier ses lignes directrices d’ici la fin de la semaine.

Le 23 février 2010, la SEC a présenté les détails de plusieurs amendements apportés à la Règle 2a-7 de l’Investment Company Act de 1940 qui reflètent les réformes proposées par l’Investment Company Institute  dans son rapport publié en mars 2009.  La date effective pour l’entrée en vigueur des amendements a été fixée au 5 mai 2010 avec une mise en application des principales modifications d’ici la fin de l’année.
La Sec a indiqué qu’il y aurait probablement d’autres amendements apportés prochainement. Aucune précision n’a été apportée sur le timing.

Imen Hazgui


Publié le 29 Avril 2010

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