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Le problème de la régulation bancaire...

Le problème de la régulation bancaire...

(Easybourse.com) Parmi les menaces qui pèsent sur le secteur bancaire, nous trouvons la régulation. Il y a eu sur le semestre de très faibles avancées. Les propositions avaient été faites au mois de décembre 2009 par le comité de Bâle et au mois de janvier par le président Obama.

À lire dans ce dossier.

Nous avons finalement constaté sur ces six derniers mois une évolution dans le rapport de force. L'évènement majeur néanmoins concerne la loi américaine promulguée par le Congrès vendredi dernier. «Les Etats-Unis ont accéléré le processus de régulation face aux divisions de l'Europe prise dans les tourmentes de la crise des dettes souveraines» observe Marie-Pierre Peillon, directrice de l'analyse financière et extra-financière chez Groupama Asset Management
Cette loi porte sur la protection du consommateur et la protection du contribuable. Il en ressort des dispositions allégées par rapport au texte voté par le Sénat. Pour autant les règles Volker et les règles sur les produits dérivés demeurent. Il est très difficile d'en apprécier les impacts futurs sur les banques d'investissement américaines.

La taxation bancaire

Il s'agit d'un complément apporté à la régulation dont le but immédiat, à l'origine était de prévenir des crises futures en faisant financer les coûts par les banques. «Nous voyons deux dangers liés à cette taxe. Tout d'abord les propositions du FMI à ce sujet sont bel et bien enterrées. Nous allons vers des solutions purement nationales. Par ailleurs la logique sous jacente à cette taxe est dorénavant davantage de chercher à restaurer les finances publiques plutôt que de chercher à instaurer un nouveau système bancaire moins risqué et plus stable» signale Marie-Pierre Peillon.

 

La taxation ne peut être considérée comme un instrument de gestion de la crise future

Pour André Levy Lang, professeur associé émérite à Paris-Dauphine, ancien président du directoire de Paribas, la taxation ne peut être considérée comme un instrument de gestion de la crise future. «Les fonds de garantie de dépôts ne sont généralement pas suffisants en cas de crise bancaire. Si nous voulons alimenter ces fonds à partir des recettes d'une taxe bancaire,nous avons un dilemme : Ou bien on pèse très peu sur les banques, ce qui se justifie d'un point de vue économique, et dans ce cas on lève des fonds qui sont sans commune mesure avec les véritables risques possibles, ou bien on pèse lourdement sur les banques de manière à avoir des fonds de garantie à la mesure du risque, et dans ce cas on créé le risque en affaiblissant les banques. C'est une approche qui n'est pas cohérente intellectuellement».

 

L'ex président de Paribas, conçoit cependant que pour des raisons, disons démagogiques, une taxation soit mise en place, d'autant que les banques bénéficient aujourd'hui d'une certaine rente de situation puisqu'elles ont une marge de transformation très élevée. «Mais cette taxe devra concerner des millions d'euros ou de dollars et non des milliards. Cela aura par conséquent un caractère quasi symbolique».

Selon le cabinet KPMG, cette année les banques ont comptabilisé 90 milliards d'euros d'actifs d'impôt différés, ce qui signifie qu'elles espèrent dans un avenir proche 300 milliards de profits taxables. «Il est intéressant de constater sur les plaquettes des établissements, une communication sur les IDA non comptabilisés. Il s'agit d'un comportement nouveau. Cela démontre la prudence avec laquelle les banques manient cette comptabilisation. Sans doute, anticipent-elles également les réformes prudentielles futures» signale Marie-Christine Jolys, associée chez KPMG, responsable du département réglementaire Banque et Finance.

La crise souveraine, une opportunité pour le lobbying bancaire

«Un véritable rapport de forces est dessiné». La crise souveraine en Europe a amoindri le rôle des régulateurs.
La marche vers les pressions sur les gouvernements pour faire reculer les régulateurs a été lancée par le lobbying bancaire début juin avec un rapport publié par l'Institut of International Finance pour envoyer des alertes auprès des gouvernements .
Selon ce rapport si les règles de Bale III étaient mises en œuvre tel quel, cela représentera 4,3% de croissance en moins sur 2011-2015, soit un peu moins d'1% de croissance annuelle, et près de 5 millions  de chômeurs supplémentaires sur la période. Cela conduirait par ailleurs à des émissions  record de capital (350 milliards de dollars) et des émissions de dette (4400 milliards de dollars) à un moment ou les Etats devront émettre. Ainsi il y aura un problème de coût de financement et un problème de capacité d'absorption par le marché.

Le ratio de liquidité devrait avoir des impacts à la fois sur l'actif et le passif des banques. Au niveau de l'actif, l'idée est de demander aux banques d'émettre davantage des papiers sûrs et liquides. Les papiers triples AAA ont a priori de beaux jours devant eux, mais qu'en sera-t-il du reste... «Des réformes visent à éliminer le principe du too big to fail. Si ce principe disparait, si le soutien des Etats disparait, inévitablement les banques seront downgradées. Aujourd'hui les agences de notation le disent à demi-mot» constate Vincent Chaigneau, responsable de la stratégie taux & change au sein de Société Générale.

La crise souveraine en Europe a amoindri le rôle des régulateurs


Par rapport au passif, il sera demandé aux banques d'être moins dépendantes du financement à court terme (ce qui est le cas avec les emprunts faits auprès de la BCE). Sans grande surprise, pour l'expert de la Société générale «la sonnette d'alarme a sa raison d'être».

 

Que penser de ces hypothèses ? «Les hypothèses sont ce qu'elles sont. En cela, le différentiel mis en avant intéresse un scénario où aucune disposition n'est appliquée et un scénario où les dispositions les plus contraignantes sont au contraire mises en œuvre» estime Marie-Pierre Peillon.

La pression semble avoir joué son effet. Ce vendredi une première déclaration du comité de Bâle a indiqué qu'il réduirait les contraintes de ratio de liquidité.

Le rapport ne consacre qu'une seule page à la taxation bancaire dans lequel il procède à une description et montre ainsi que quand bien même il n'en est pas favorable, il demeure discret, sachant qu'il ne sera pas possible d'y échapper.

A  la lecture du communiqué du G20, les gouvernements n'abandonnent pas l'impératif de réguler. Les dispositions du comité de Bâle devraient être connues à la mi-juillet. L'enjeu clé sera de surveiller ces dispositions et de voir ensuite ce qui se passe au sommet de Séoul. «Il sera alors important d'observer lors de ce sommet l'engagement des différents gouvernements» avertit Marie-Pierre Peillon.  

«On peut penser que la définition des dispositions ainsi que leur exécution seront reportées, et qu'elles seront modifiées par rapport à l'état actuel. Le marché anticipe que dans les trimestres qui viennent la situation va se dégrader» déclare Vincent Chaigneau.

Imen Hazgui
 


Publié le 29 Juin 2010

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