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Gestion d'actifs : le combat entre la France et la Commission européenne s'accentue

Gestion d'actifs : le combat entre la France et la Commission européenne s'accentue

(Easybourse.com) A la fin de l'année doit être adoptée en principe la directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager), une directive censée réguler les gestionnaires de hedge funds. Pour certains experts, cette directive pourrait être assimilée à un cheval de Troie susceptible de détruire l'industrie de la gestion d'actifs en Europe. Pourquoi ? Comment ? Voici quelques éléments de réponse.

Sous couvert de réguler les fonds spéculatifs européens largement pointés du doigt en raison de leur rôle dans l'accentuation des turbulences financières de 2007-20008, la Commission européenne envisage de donner aux sociétés de gestion et aux fonds du reste du monde le droit d'accéder au Marché unique européen sans avoir à respecter strictement les mêmes obligations que les sociétés de gestion et fonds européens. Un très beau cadeau qui selon certains ne serait pas sans conséquences désastreuses pour l'industrie de la gestion européenne.

Effectivement, alors que l'objectif initial était d'encadrer des acteurs risqués et de réduire de ce fait les sources de dangers potentiels pour les investisseurs européens, le grand marché communautaire ouvrirait grandes ouvertes ses portes à des acteurs et à des produits qui ne respecteraient pas les mêmes règles que les règles européennes, qui pourront difficilement être contrôlés depuis l'Europe et qui pourtant pourront avoir activement accès à ces mêmes investisseurs européens.

Un préjudice immense porté à l'industrie de la gestion d'actifs européenne


La directive telle qu'elle est envisagée aujourd'hui accorderait le passeport européen à des fonds et des sociétés de gestion qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les fonds et les sociétés de gestion européens.

Le champ des fonds concernés par la directive est extrêmement large. Il couvre les gestionnaires de tous les fonds autres que les OPCVM dits coordonnés : hedge funds, fonds de hedge funds, fonds de capital-investissement, fonds immobiliers, mais surtout tous les fonds nationaux dits "à vocation générale non-coordonnés" (OPCVM classiques qui n'ont jamais demandé un passeport européen UCITS) que l'on trouve dans tous les pays de l'Union européenne.

Quasiment aucune disposition sur le profil des fonds concernés n'est par ailleurs prévue dans la directive. Aucun cadre minimal n'a été prévu sur le mode de fonctionnement des fonds.

«Le jeu de la concurrence est faussé. D'autant que le principe de réciprocité de l'autre coté de l'Atlantique n'a pas été retenu. S'il est en théorie possible de vendre des UCITS européens aux Etats-Unis, dans les faits moins d'une dizaine de ces UCITS ont été enregistrés en raison de toutes les règles à respecter» avance Stéphane Janin, directeur des affaires internationales au sein de l'Association Française de la Gestion financière.
Ces fonds UCITS et leurs gestionnaires européens doivent respecter un double corpus de règles (européennes et américaines) susceptibles d'entrer en conflit. En outre, pour veiller au respect des règles américaines, il est prévu la possibilité pour la SEC de débarquer à tout moment dans les locaux non-américains afin d'enquêter sans avoir besoin d'une autorisation d'accès territoriale.

Pour le responsable de l'AFG, le risque est grand de voir se dessiner un exil de nos sociétés de gestion et nos fonds européens. «Nos sociétés de gestion sont mobiles. Si elles voient qu'elles peuvent bénéficier des mêmes avantages du marché européen, sans être basées en Europe, certaines n'hésiteront pas à aller en Suisse, comme l'ont fait certains hedge funds anglais, voire à Hong Kong ou Singapour et domicilier leurs fonds dans une île quelconque». De nombreuses places offshore présentent des coûts moindres, une fiscalité moindre, et des régulateurs moins contraignants.

«Les Etats de l'Union européenne pourraient ainsi perdre près d'un demi-million d'emplois et des recettes fiscales évidentes» met en garde Stéphane Janin.

Cette directive n'est pas sans présenter par ailleurs, toujours selon le responsable de l'AFG un danger de scandale politique surtout «si dans les années qui viennent un fonds de pension européen qui aura été en mesure d'acheter activement un fonds étranger grâce à cette règlementation européenne subit une forte perte après avoir été démarché par un fonds offshore, et qu'il éprouve des difficultés à obtenir un jugement favorable d'indemnisation devant un tribunal non-européen…».

Une position résultant de la pression exercée par les Etats-Unis


Deux explications à la position de la Commission européenne : l'argument du libre échange et la volonté de casser les régimes nationaux pour les remplacer par un régime pan-européen. «Ainsi, pour se prémunir du risque d'être accusé de favoriser la gestion européenne, la Commission européenne est en train de créer un cadre qui va créer un handicap pour la gestion européenne» observe Stéphane Janin.

Au-delà de ces facteurs, la sociologie de l'institution est également un élément de réponse au choix de la Commission. Cette dernière veut rapidement sortir des textes par rapport à un contexte politique donné. «Depuis le début, il est clamé au sommet du G20 la nécessité de réguler les hedge funds. La Commission européenne pourra dire qu'elle a mis sur son tableau de chasse l'adoption d'une directive "sur les hedge funds" dans un prompt délai» déclare l'expert de l'AFG.
La Commission européenne a effectivement rédigé sa proposition initiale de directive en deux semaines, avant le début des négociations à Bruxelles... «On peut plus largement d'ores et déjà anticiper que de nombreuses personnalités politiques, une fois la directive adoptée, clameront qu'enfin les "hedge funds", utilisés de fait comme boucs-émissaires de la crise financière, sont mis au pas - même si de fait les termes de la directive généreront des contraintes pour la seule gestion européenne, y compris traditionnelle, et favorisera in fine la gestion offshore...» assure le directeur des affaires internationales de l'AFG.

Mais de manière plus officieuse une autre considération vient expliquer la posture de notre chère Commission : la pression politique exercée par la Etats-Unis. Depuis environ 6 mois, le secrétaire d'Etat au Trésor américain, Timothy Geithner écrit à la Commission européenne, et aux ministres des finances des grands pays européens pour fixer les règles du jeu. «Les Etats-Unis veulent un même passeport pour les fonds européens et les sociétés de gestion européenne d'une part et les fonds américains ou les fonds gérés par les fonds américains d'autre parts».

La force de frappe est somme toute incommensurable, d'autant qu'il existe historiquement au sein de la Commission une ligne pro Atlantiste en matière de marché intérieur. Le lobbying puissant de ce 28ème Etat européen, et 1er Etat de par son influence a fait son œuvre.

Seules les instances françaises, le Trésor, l'AMF, l'AFG ont tiré la sonnette d'alarme depuis déjà longtemps. «Un passeport identique n'est pas concevable ! Seul peut être accordé un passeport équivalent, ce qui signifie des droits moindres pour des obligations moindres». L'idée de ce passeport équivalent consistant pour les sociétés de gestion et les fonds non-européens à demander à chaque Etat membre de l'Union le droit d'agrément. «Ce serait une approche pragmatique, qui existe déjà actuellement sans difficulté majeure et qui ne ferme pas les portes au reste du monde, sans leur donner pour autant des droits qui les mettraient dans une situation favorable par rapport aux acteurs européens» considère le responsable de l'AFG.

La partie est loin d'être gagnée. Pour le moment aucun fléchissement de la Commission européenne n'est observé. Le reste de l'Europe laisse filer la bataille ne comprenant pas très bien les implications de la directive, et croyant souvent que cette dernière ne concerne in fine que les hedge funds ou ayant tout simplement peur des représailles américaines. «Au sein même de Londres il y a une tension entre les professionnels qui sont souvent sur la même ligne que l'AFG et le politique qui ne l'est pas». Car une partie de la City a sans doute bien compris qu'in fine une telle directive pourrait signifier un affaiblissement concurrentiel de Londres par rapport aux places non-européennes.

Et il n'est pas du tout certain que l'on puisse régulariser la situation lorsque l'on s'apercevra après coup des retombées économiques et politiques de cette directive. «Une fois que le mal sera fait on ne pourra que le corriger à la marge. On sait bien qu'il vaut toujours mieux prévenir que guérir. Surtout, si un scandale éclate suite à cette directive, il nuira à l'image de l'ensemble de la gestion d'actifs, qu'elle soit européenne ou offshore».

Pour Denis Beaudoin, président de Finaltis, il y a cependant beaucoup de bruit pour pas grand-chose autour de cette directive. «Je ne vois pas comment la directive pourrait être adoptée en l'état dès lors qu'un des membres les plus importants d'Europe s'y oppose. Pour ne pas perdre la face, la Commission européenne fera passer une directive qui gardera en apparence le même nom, mais qui en réalité dira tout autre chose que ce qu'elle avance actuellement»
Et d'ajouter, «quand bien même elle serait adoptée, la menace d'une concurrence déloyale est à relativiser fortement. Les vrais investisseurs des fonds moins régulés ne se trouvent pas dans la Communauté européenne. Ils sont en Suisse, aux Etats-Unis, en Asie. En Europe, on vend essentiellement des fonds UCITS (des OPCVM)».
Pour ce gérant de fonds alternatifs, l'arrivée de nouveaux acteurs venant d'outre Atlantique sur le territoire européen pourrait même constituer une aubaine. Si les investisseurs européens continentaux se laissent convaincre par ces nouveaux acteurs étrangers, alors ils pourraient finir par faire plus aisément confiance aux acteurs européens. Et puis,  c'est dans la logique de l'histoire globale de l'Europe de donner le droit à tout le monde de rentrer sans contrepartie. «L'Europe laisse bien les vaches, les cochons et les fromages rentrer sur son territoire sans rien demander en retour alors pourquoi pas les hedge funds ?»

Pour Olivier Florin responsable du développement chez ERAAM, restreindre la liberté d'investissement dans des fonds qui ne sont pas domiciliés en Europe aurait pour conséquence un manque à gagner considérable. «Certains de ces fonds présentent des stratégies intéressantes complémentaires avec ce que l'on détient comme actifs». Pour ce dernier les investisseurs qui investissent dans ces produits sont en principe avertis. «Ils ont tous les moyens de contrôler leurs investissements pour déterminer si le placement est risqué ou non, et pour identifier les risques sous-jacents à ce placement. S'il estiment ne pas avoir les contrôles suffisants, il n'investissent pas».

Imen Hazgui

Publié le 18 Octobre 2010

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