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Une transaction financière sur deux échappe aux régulateurs dans le monde

Une transaction financière sur deux échappe aux régulateurs dans le monde

(Easybourse.com) Ce matin, la Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies, présidé par M. Henri Emmanuelli (SRC, Landes) et dont le rapporteur est M. Jean-François Mancel (UMP, Oise), a présenté son rapport intitulé «Spéculation, faire gagner la croissance et l'emploi plutôt que les joueurs».

Cette commission d’enquête, composée de 28 députés a été créée en juillet sur la base d’une proposition de résolution qui émanait du groupe SRC (Socialiste, Radical, Citoyen) de l’Assemblée nationale. 37 interlocuteurs ont été auditionnés parmi lesquels Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, Dominique Cerutti, directeur général d’Euronext, Philippe Marchessaux, administrateur-directeur général de BNP Paribas Investment partners, Jean-Claude Gruffat, directeur général de Citigroup France…

Le rapport fait 34 préconisations au total. Des propositions visent à renforcer la transparence des marchés financiers en remettant sous les projecteurs l’essentiel des transactions non comptabilisées à ce jour. Par ailleurs, les députés veulent mettre un terme au trading à haute fréquence.

Remettre sur le marché l’essentiel des transactions

«Ce qui m’a frappé à l’issue de cette enquête, c’est l’ampleur de la sphère financière, autrement dit la masse de liquidité existante autour de notre planète qui est sur le marché de gré à gré» déclare Henri Emmanuelli. Selon le député, le montant de cette masse se situe entre 600 000 et 700 000 milliards de dollars, soit 10 à 12 fois le PIB mondial.

Le développement de ces transactions OTC (over the counter) a été notamment favorisé en Europe par la directive Marchés des instruments financiers en vigueur depuis 2004. «Cette directive européenne partait d’une bonne intention (donner plus de liberté aux marchés, baisser les coûts des prestations), mais elle s’est soldée par un échec» constate Henri Emmanuelli. «Une quasi… catastrophe même» renchérit Jean-François Mancel.

Cette directive européenne aurait eu pour conséquence un éclatement des places financières et une perte de contrôle avec l’apparition des ‘dark pools’, des plateformes de transactions alternatives sur lesquelles il n’y a pas de reporting. «Cela ne sert à rien de dire qu’il faut de bons régulateurs, des régulateurs qui ont des moyens en personnel, des moyens techniques pour faire face aux évolutions technologiques, si ces régulateurs ne voient pas passer les opérations» fait noter M. Mancel.

«On n’a rien contre la spéculation mais il faut qu’elle se déroule au grand jour afin de pouvoir tirer la sonnette d’alarme à temps dès qu’une spéculation risque d’avoir des conséquences systémiques, et risque de dérégler les marchés financiers» poursuit Jean-François Mancel.

Sur le marché obligataire, 95% des transactions seraient inconnues. Sur d’autres compartiments le ratio serait de 40%. «En moyenne, c’est environ une transaction sur deux qui échappe aux régulateurs».

Nous avons tous eu le sentiment qu’il y avait eu sur le cas de la Grèce une collusion de la part des spéculateurs pour faire chuter le pays. M. Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des Marchés financiers, a pu indiquer lors de son audition devant la commission que si la spéculation s’était avérée dangereuse pour la Grèce et l’ensemble de l’Union européenne, on ne pouvait pas vraiment dire qu’elle était délictueuse. «Je me permets de modérer cette affirmation. A partir du moment où il y a un très grand manque de transparence sur les transactions financières, nous ne sommes pas en mesure de garantir que cette spéculation délictueuse n’a bel et bien pas eu lieu. Peut-être que dans l’ensemble des transactions que nous ne sommes pas parvenus à saisir il n’y avait que des transactions délictueuses !» met en garde M. Mancel.

Le point qui nous semble le plus primordial est la transparence des marchés.

«De ce fait le point qui nous semble le plus primordial est la transparence des marchés. Sans transparence, il n’y a pas de contrôle, sans contrôle il n’y a pas de limite» complète le rapporteur.

Des préconisations sont alors faites de manière à retrouver des marchés contrôlables, notamment une standardisation des déclarations des ordres, et des produits, une meilleure identification des intervenants, un transfert de l’essentiel des transactions vers des chambres de compensation, la mise en place de registres des transactions et de bases centrales de données des transactions.

La suppression du high frequency trading

«Le high frequency trading, autrement dit l’utilisation des algorithmes complexes, des ordinateurs très puissants qui permettent de réaliser des centaines de millions d’opérations avec une vitesse folle, créé une forte distorsion sur le marché» constate Jean-François Mancel.
«Ma conviction est que si l’on n’y remédie pas, les braves épargnants n’iront

Ma conviction est que si l’on ne supprime pas le high frequency trading, les braves épargnants n’iront plus en bourse

plus en bourse, parce qu’ils se diront que ce n’est plus fait pour eux du fait de ne pas avoir l’appareillage nécessaire
» alerte M. Emmanuelli.

Aussi, le rapport propose l’interdiction pure et simple des opérations qui se font par le biais du high frequency trading. «Les personnes que nous avons interrogées, y compris des banquiers ont admis que ces opérations n’avaient pas d’utilité sociale» signale le rapporteur.

Les autres propositions avancées concernent des sujets aussi importants que délicats tels que la règlementation des fonds alternatifs, les agences de notation, les membres des conseils d’administration des banques et des institutions financières…

Mais tout compte fait, on se demande s’il ne s’agit pas là encore de belles propositions qui seront dépourvues de tout effet concret. Quelle mise en pratique est à espérer face au redoutable lobbying des professionnels de la finance. 600 000 milliards de dollars, ce n’est pas rien. Ces professionnels se laisseront-ils encadrer sans broncher ?

Par ailleurs, quid de la coordination au niveau international ? On sait bien qu’il ne sert à rien d’agir de manière isolée au niveau français et même au niveau européen, s’il n’y a pas de véritable coordination au niveau mondial. Les marchés sont internationalisés. Tout dispositif exclusivement localisé dans une région du monde n’aboutit pas à grand-chose s’il n’y a pas d’acceptation des autres de s’aligner sur ce dispositif. On le voit avec les résultats de l’application des accords de Bâle. Nous sommes en train de mettre au point Bâle III, les Américains n’ont toujours pas appliqué Bâle II.
Les Chinois, les Indiens, les Brésiliens, les Russes accepteront-ils de se plier à ces recommandations venant de l’Occident. .

Ce rapport peut être «le meilleur document sur le plan synthétique concernant l’ensemble des phénomènes spéculatifs» comme le présente M Mancel, mais restera-t-il là encore un rapport parmi tant d’autres ? 

Imen Hazgui

Publié le 21 Décembre 2010

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