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La taxe sur les transactions financières française, un mal à relativiser

La taxe sur les transactions financières française, un mal à relativiser

(Easybourse.com) La taxe sur les transactions financières est aujourd'hui en passe de devenir une réalité. Son application doit être effective à compter du 1er août 2012. Si ce nouvel impôt répressif suscite de vives critiques de la part de ses opposants, son impact négatif sur l'investisseur particulier est à dédramatiser.

Interview de Bertrand Jacquillat

Interview

Bertrand Jacquillat

Co-fondateur et président directeur général

Associés en Finance

Interview de Bertrand Jacquillat

Interview

Bertrand Jacquillat

Co-fondateur et président directeur général

Associés en Finance

Interview de Agnès  Le Thiec

Interview

Agnès Le Thiec

Directrice de la réglementation des marchés de capitaux

CFA Institute

De prime abord, la taxe sur les transactions financières peut faire peur, en particulier, parce que de part sa conception, cette taxe va essentiellement toucher les petits investisseurs particuliers.

Il y a erreur sur la personne

A l’origine, le G20 avait appelé de ses vœux cette taxe de manière à contrer la spéculation et le "courtermisme". Très clairement, les opposants à cette taxe mettent en avant le fait que ce ne sont pas les acteurs de la finance à l’origine des maux qui sont frappés par cette taxe, mais davantage l’épargnant.

«Cette taxe intéresse surtout les transactions sur actions de base. Le milliard et demi escompté viendra surtout de la taxe imposée lors d’acquisition de titres de capital» commente Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l'Association française de la gestion financière (AFG).

Ce dernier explique alors que cette taxe n’a pas été bien conçue. Les autorités, voulant aller à la facilité, ont basé cette taxe sur la notion de transactions financières. Ils ont eu tort. «Alors que les banques de marché n’auront pas de mal à échapper au prélèvement par la sophistication des produits vendus, l’investisseur particulier de base ne réussira pas à éviter cette taxation».

Les pouvoirs publics auraient alors dû s’orienter vers la prise en considération des résultats que les transactions financières procurent. Ainsi, il aurait été plus pertinent d’identifier les résultats générés à partir de transactions purement spéculatives estime M de la Porte du Theil.

Des répercussions défavorables à considérer avec du recul


Les choses étant ce qu’elles sont, la portée négative de cette taxe, si elle existe bel et bien, est à nuancer estiment cependant Bertrand Jacquillat, co-fondateur et président directeur général d’Associés en Finance et Michel Aglietta, conseiller au CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales).

Plusieurs raisons sont avancées par ces experts à l’appui de leurs propos.

En premier lieu, le niveau de cette taxe est relativement faible. L’actuel gouvernement a décidé doubler le taux de prélèvement de 0,1% à 0,2%. «Autrefois, un impôt de bourse était en vigueur. Il a été abrogé en 2008. Le taux de prélèvement qui était appliqué était de 0,15%, bien qu’il fût plafonné à 610 euros par personne» rappelle alors Bertrand Jacquillat.

De nombreux pays dans le monde appliquent déjà une taxe similaire. Parmi les membres du G20, 11 pays sont concernés dont le Royaume-Uni, la Corée du Sud, Hong Kong, pour les transactions sur les actions, l’Inde et Taïwan pour les produits dérivés, la Suisse et le Brésil pour les obligations.

Le niveau de cette taxe peut s’avérer, en outre plus élevé que ce qui est prévu dans l’Hexagone. Ainsi, la «Stamp duty » (droit de timbre) qui existe au Royaume-Uni est une taxe sur les actions des entreprises britanniques ainsi que sur les droits et options qui existent sur ces titres qui s’élève à 0,5%. Une autre taxe spéciale de 1,5% s’applique, par ailleurs, aux transferts de titres britanniques vers l’étranger.

De part les éléments de sa définition, la taxe sur les transactions financières française ne concernera pas les petites valeurs de la cote dans la mesure où elle s’applique aux titres de capital cotés sur un marché réglementé d’émetteurs capitalisant plus d’un milliard d’euros.

Ensuite, de nombreuses dérogations ont été prévues. Ont été exclues du champ d’application de la taxe, les émissions de titres des sociétés comme les augmentations de capital ou encore les nouvelles dettes, les opérations de reclassement de titres au sein d’un même groupe, et les opérations de tenue de marché, les interventions dans le cadre contrats de liquidité, les prêts emprunts de titres et les contrats de titres vendus à réméré. Enfin, le projet exonère totalement les transactions sur les parts d’OPCVM qu’ils soient monétaires ou non et les opérations de change quelque soit leur nature.
Bertrand Jacquillat et Michel Aglietta veulent également atténuer la critique selon laquelle la taxe n’aurait pas pour effet de purifier le marché français de pratiques dommageables. «Le projet d'article de loi prévoit aussi de taxer, à hauteur de 0,01%, l'achat de contrats de couverture contre le risque de défaut d'un Etat (les credit default swaps ou CDS) dès lors que ces contrats sont acquis sans détention des obligations souveraines dont ils sont censés couvrir le risque ou un actif dont la valeur serait corrélée à ce risque» fait-il noter.

De plus, et surtout, le trading à haute fréquence est également dans le collimateur de la taxe. Ce trading sera taxé à concurrence de 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés dès lors qu'un certain seuil d'annulation est franchi. Le seuil en question n'est pas encore arrêté, il sera fixé par décret. Mais le projet d'article précis qu'il ne pourra être inférieur à deux tiers des ordres adressés.
«Mettre du sable dans l'absurdité des transactions automatiques dues à des arbitrages à la 1/1000 seconde ou moins entre des plate-formes privées de trading qui engraissent les banques d'affaires n’est pas une mauvaise chose, loin de là. Plus ce genre d'opérations sera découragé, mieux cela sera. Or cette taxe devrait justement avoir pour résultat de décourager un peu le gonflement insensé de ce trading en rendant non rentables des opérations qui, portant sur des durées extrêmement courtes, ont des marges unitaires très minces» remarque Michel Aglietta.

En cela, pour l’économiste, cette taxe fait partie, certes modestement, mais assurément du lent processus de re-régulation de la finance qui est absolument indispensable pour la forcer à s'assainir et pour retrouver le chemin de la croissance. «Si la finance est forcée à redevenir raisonnable, il n'y a que des avantages pour les épargnants. Il ne faudrait quand même pas avoir la mémoire trop courte. Nous somme toujours sous les effets de la crise. C'est la dérégulation qui ruine les épargnants».

Enfin, pour Bertrand Jacquillat, un autre facteur à considérer dans la modération des ardeurs que peut procurer la mise en application future de cette taxe est liée au fait que très probablement, bientôt la France ne sera pas le seul pays européen à l’appliquer.

A l’issue du sommet européen du 22 juin, il a été acté que la mise en place d’une taxe sur les transactions financières ne se ferait pas à l’échelle de l’Union européenne. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Irlande s’y sont fermement opposés. En revanche, la voie d’une coopération renforcée portant sur cette taxe a été ouverte. L’Allemagne et la France seraient les principaux promoteurs d’une telle initiative. S’y ajouteraient l’Autriche, la Belgique, le Portugal et la Slovénie. L’Espagne, la Grèce, la Slovaquie et l’Estonie se sont dits ouverts à cette possibilité. L’Italie et la Finlande ont indiqué devoir encore réfléchir.

François Hollande a affirmé mardi 19 juin, lors d’une conférence de presse à Los Cabos au Mexique, à l’issue du sommet du G20, que cette taxe européenne entrerait en vigueur au cours de l’année 2013.


Imen Hazgui

Publié le 17 Juillet 2012

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